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Aide alimentaire aux plus démunis

pdf mise en ligne :24 03 2013 ( NEA say… n° 131 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

Les plus démunis risquent de devoir se restreindre encore plus alors qu’ils n’ont pas grand-chose ! Est-ce possible ? Réunis en sommet vendredi 8 février, les dirigeants de l'Union ont voté une diminution draconienne de l'aide alimentaire européenne pour la période 2014-2020. La politique d'austérité qu’ils infligent  au budget européen une baisse historique de 3%  entraîne dans son sillon une coupe budgétaire de 40% du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) par rapport à l'enveloppe 2007-2013. Depuis le Parlement européen a tapé sur la table. Par ailleurs la procédure d’examen de la proposition de la Commission progresse au sein des commissions du Parlement européen..

Les plus démunis risquent de devoir se restreindre encore plus alors qu’ils n’ont pas grand-chose ! Est-ce possible ? Réunis en sommet vendredi 8 février, les dirigeants de l'Union ont voté une diminution draconienne de l'aide alimentaire européenne pour la période 2014-2020. La politique d'austérité qu’ils infligent  au budget européen une baisse historique de 3%  entraîne dans son sillon une coupe budgétaire de 40% du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) par rapport à l'enveloppe 2007-2013. Depuis le Parlement européen a tapé sur la table. Par ailleurs la procédure d’examen de la proposition de la Commission progresse au sein des commissions du Parlement européen..

La commission Emploi et Affaires sociales vient, le 20 mars, d’examiner les amendements au rapport de la députée irlandaise Emer Costello. La Commission des budgets a rendu son avis : pas d’amputation du budget, ni son maintien au détriment d’un autre poste.

Créé en 1987, le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) avait à l'origine une double raison d'être : piochant dans les stocks d'intervention de produits bruts institués par la politique agricole commune (PAC), le PEAD a fourni directement en denrées alimentaires les associations venant en aide aux démunis, tout en servant d'auxiliaire à la régulation des marchés agricoles. Dès 2006, du fait de  la quasi suppression des surplus agricoles provoquée par la réforme de la PAC, la distribution des aides alimentaires a pris un nouveau tournant. Un prélèvement du budget de la PAC a permis à chaque Etat membre l'achat de produits finis et leur distribution aux associations. Venir en aide aux plus démunis est ainsi devenu la mission exclusive du programme.

Le Programme tel qu'il existe aujourd'hui est condamné à disparaître dès la fin de l'année. Suite à la saisie de la Cour de justice de l'UE par l'Allemagne en 2011, les juges ont considéré que le financement des achats de denrées alimentaires par le PEAD devait désormais trouver sa source dans la politique sociale de l'Union. Pervenche Berès, présidente de la commission Emploi et Affaires sociales déplore cette décision : "L'article 9 du traité de Lisbonne introduit l'idée que chaque politique doit être jugée à l'aune de sa dimension sociale. Un juge plus volontaire aurait pu en tirer des arguments pour rester dans une logique de contribution de l'agriculture à dimension sociale".

Dès le 1er janvier 2014, le PEAD sera donc remplacé par le Fonds d'aide aux plus démunis (FEAD), annexé au Fonds social européen (FSE). En l'état, les modalités d'obtention du FSE impliquent un co-financement obligeant ces bénéficiaires à trouver au moins une seconde source de financement (nationale, publique, privée, etc.). Afin d'éviter une difficulté supplémentaire aux associations caritatives, "le Parlement européen refuse que ce fonds d'aide aux plus démunis se plie à la logique du FSE. C'est une proposition très forte du rapport" de Mme Emer Costello, auteur du rapport sur le FEAD au Parlement européen.

L'inquiétude  des associations caritatives grandit ! Pour la période 2014-2020, 300 millions d'euros par an vont être attribués au FEAD, un montant très en-deçà des 500 millions d'euros annuels distribués aux Etats membres entre 2007-2013. C'est plus qu’une  douche froide pour les associations d'aide aux plus démunis dont la pérennité des stocks alimentaires dépend de ce fonds. Ces milliards d'économies que l'on demande aux populations les plus fragiles d'Europe, c'est incompréhensible ! Pendant des mois, ces associations ont multiplié les actions pour le maintien du montant de l'aide aux plus démunis. Parmi ces initiatives, le "Air food project",  qui depuis fin 2012 incite les citoyens à simuler un repas sans la moindre miette au fond de l'assiette et à poster les vidéos de ces festins fictifs sur le net. Rappelons que selon en 2010 la menace de pauvreté et d'exclusion pesait sur 23,4% de la population de l'Union, ce risque ne cesse d'augmenter, et aurait atteint le quart de la population. Les collectes, les appels aux dons se multiplient : depuis 2008 on constate une augmentation de 40% du nombre des personnes accueillies en France par les associations. Il n’y a plus de réserves !

La décision des 27 quant à la sévère baisse de l'aide alimentaire contredit l'objectif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale prévue par la Stratégie 2020 pour l'Europe. A cette fin, elle prévoit une action coordonnée de l'UE en "fournissant des moyens financiers". Doit-on constater  une schizophrénie aigüe des institutions européennes ? La Commission européenne part du principe que l'aide alimentaire n'est pas une aide à l'inclusion sociale. Or, pour les banques alimentaires, c'est le premier contact qui permet d'être au réel de l'inclusion de ces populations, de la connaissance de leurs besoins.

Le Parlement européen, qui a déjà annoncé qu'il ne voterait pas le budget européen "en l'état", sans avoir obtenu des avancées importantes sur le plan procédurale et institutionnel en matière d’adoption, d’exécution et de ressources propres pour alimenter le budget européen. Dés maintenant se  pose la question de son véto lors du vote en session plénière en juillet prochain. Dans ce cas de figure, le budget ne pourrait pas rentrer en vigueur et pour le Parlement européen ce serait le retour au statu quo ante situation qui présente des avantages et des inconvénients. A ce stade, le Parlement européen semble ferme dans sa volonté de combattre en faveur de la réévaluation du PEAD et lui seul est en mesure de le faire. L’annonce du gouvernement français, de compenser à l’euro prés le manque au niveau national, ne suffit pas.

Nea say reviendra très prochainement  sur ce dossier pour faire le point .

Pour en savoir plus :

      -. Dossier de Nea say sur l’aide alimentaire aux plus démunis http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=aide+alimentaire+demunis&Submit=%3E