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Espace Schengen : le système d’information de deuxième génération (SIS II) enfin sur  les rails

pdf mise en ligne :11 04 2013 ( NEA say… n° 132 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Système d'information Schengen

Les 22 États membres de l'Espace 'Schengen' et les pays associés que sont la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein ont progressivement basculé, mardi 9 avril, vers le Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), a indiqué la Commission dans un communiqué.

Les 22 États membres de l'Espace 'Schengen' et les pays associés que sont la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein ont progressivement basculé, mardi 9 avril, vers le Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), a indiqué la Commission dans un communiqué.

 

Après 7 ans de retard et un budget passé à plus de 167 millions d'euros contre 23 millions prévus au départ, le nouveau système SIS, enfin opérationnel, devrait renforcer la sécurité dans l'espace européen de libre circulation des personnes en développant l'échange d'informations entre les autorités nationales chargées du contrôle des frontières, les autorités douanières et la police. Elles s'échangeront plus rapidement des éléments concernant par exemple des personnes susceptibles d'avoir participé à des actes criminels graves. Le SIS II contient également des signalements se rapportant à des personnes portées disparues ou à certains biens, tels que les billets de banque, les voitures, les camionnettes, les armes à feu et les documents d'identité ainsi que tout objet qui peut avoir été volé, détourné ou égaré.

 

Concrètement, une autorité nationale pourra émettre une alerte dans le système et demander à ses homologues si tel individu ou tel objet a été repéré. Le système SIS II doit consigner tout un ensemble d'informations sur des personnes n'ayant pas le droit d'être dans l'Espace Schengen ou suspectées d'activités criminelles, comprenant notamment des photos et des empreintes digitales. Ces alertes pourront êtes émises pour une série de motifs, par exemple pour retrouver une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt.

 

Six pays ont déjà basculé. Mardi, six pays avaient déjà opéré le passage vers SIS II, ont expliqué deux experts, en l'occurrence la Suisse, le Luxembourg, l'Estonie, le Portugal, la Slovénie et le Liechtenstein. Les pays devront faire leur migration d'ici au 9 mai. L'ensemble du système sera supervisé par l'agence européenne 'eu-LISA' pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, répartie sur deux sièges, l'un à Strasbourg, l'autre à Vienne.

 

Concernant la protection des données, les garanties ont été renforcées, a assuré la Commission. L'accès au SIS II sera limité aux autorités de police et de douane, aux autorités judiciaires, aux autorités chargées respectivement des contrôles aux frontières, de l'examen des demandes de visas et de l'immatriculation des véhicules dans les États membres. L'accès d'autres agences européennes sera limité, Europol pouvant par exemple accéder au système SIS II sous certaines conditions, si cela est indispensable pour une enquête, ont précisé les experts. Tout transfert vers des pays tiers sera interdit.

 

Pour Cecilia Malmström, commissaire responsable aux affaires intérieures, il s’agissait d’un « dossier difficile » dont la réalisation s’est accompagnée d’une forte dérive dans le calendrier et le budget. Il n’a pas été aisé  de remettre ce projet sur les rails, mais les difficultés, importantes, ont été surmontées et on peut  passer à la phase de mise en œuvre qui sera supervisée par la nouvelle agence eu-LISA» dont le directeur exécutif, Krum Garkov, directeur exécutif de l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice,  a déclaré: «Nous nous tenons prêts à prendre le relais de la gestion opérationnelle du SIS II. Nous travaillons étroitement avec la Commission et les États membres afin d'assurer une transition sans heurts vers la gestion du système, en fournissant aux États membres un service 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et en contribuant aux efforts déployés en faveur d’une Europe plus sûre».

 

La suppression des contrôles aux frontières intérieures confirme le rôle essentiel du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) pour ce qui est de faciliter la libre circulation des personnes au sein de l'espace Schengen. Le SIS II est la deuxième génération du système d'information Schengen exploité depuis 1995; ses fonctionnalités ont été perfectionnées: possibilité d’introduire des données biométriques (empreintes digitales et photographies); nouveaux types de signalements (concernant des aéronefs, des embarcations, des conteneurs ou des moyens de paiement volés); possibilité de mettre en relation différents signalements (par exemple, le signalement d'une personne et celui d'un véhicule). Le SIS II contiendra également des copies de mandats d'arrêt européens directement rattachés aux signalements de personnes recherchées en vue de leur arrestation, de leur remise ou de leur extradition, ce qui permettra aux autorités compétentes d’assurer le suivi nécessaire de manière plus aisée et plus rapide.

 

Le SIS assure une solide protection des données. L'accès au SIS II est limité aux autorités de police et de douane, aux autorités judiciaires, aux autorités chargées respectivement des contrôles aux frontières, de l’examen des demandes de visas et de l’immatriculation des véhicules dans les États membres. Tout particulier a le droit d’accéder aux données qui le concernent et qui ont été introduites dans le SIS II; il peut aussi demander à l'autorité nationale compétente de rectifier ou d'effacer les informations à caractère personnel le concernant. Toute personne peut également exercer une action en justice pour accéder à des données, les faire rectifier ou supprimer ou pour obtenir des informations ou une indemnisation en raison d’un signalement la concernant. Les autorités nationales de surveillance et le contrôleur européen de la protection des données coopèrent activement afin d'assurer une surveillance coordonnée du SIS II.

 

 

Le SIS II est  composé de trois éléments: un système central, les systèmes nationaux des États Schengen et une infrastructure de communication entre le système central et les systèmes nationaux. À la fin du mois de février 2013, les engagements budgétaires effectués par la Commission pour le projet SIS II, depuis 2002, s'élèvent au total à 167 784 606 EUR.La migration des données du SIS I+ au SIS II s'achèvera à l’issue d’une période de contrôle intensif (d’une durée d’un mois), au cours de laquelle tant le SIS I+ que le SIS II continueront à coexister et à fonctionner de manière synchronisée. Comme déjà indiqué, à compter du 9 mai 2013, l'agence informatique (eu-LISA) assumera à son tour la responsabilité de la gestion quotidienne du système central.

 

 

En savoir plus :

 

       -.AIDE-Mémoire de la Commission :questions réponses http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-309_en.htm

 

      -.Irish Presidency welcomes the launch of Schengen Information System II http://eu2013.ie/news/news-items/20130409sisiipr/

 

      -.Dossier Schengen de la présidence irlandaise http://www.eu2013.ie/search/?q=schengen&x=5&y=3