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Google…une fois de plus. Cette fois-ci, c’est Android qui est en cause : le groupe FairSearch attaque Google en Europe. Vers un prochain dénouement dans la confrontation ?

pdf mise en ligne :11 04 2013 ( NEA say… n° 132 )

DROITS FONDAMENTAUX > Protection des données personnelles

L'épisode de la protection des données (cf. autre article de Nea say) a détourné l'attention concernant un autre dossier, lui aussi lourd : le volet abus de position dominante. On attend toujours la décision du commissaire Almunia et la plainte qui vient d'être rendue publique est une sorte de piqûre de rappel : son système d'exploitation Android a des effets anticoncurrentiels. C'est l'avis de 17 grandes sociétés de high-tech comme Microsoft, Nokia ou Oracle, la coalition FairSearch qui accuse Google d'utiliser Android comme un cheval de Troie pour tromper ses partenaires, monopoliser le marché des mobiles et contrôler les données des consommateurs. Quand on achète un smartphone ou une tablette Android, elle arrive déjà équipée de toute une série d'applications . L'installation par défaut de ces applications se fait au détriment des offres concurrentes argumente Fairsearch.

Google…une fois de plus. Cette fois-ci, c’est Android qui est en cause : le groupe FairSearch attaque Google en Europe. Vers un prochain dénouement dans la confrontation ?

L’épisode de la protection des données (cf. autre article de Nea say) a détourné l’attention concernant un autre dossier, lui aussi lourd : le volet abus de position dominante. On attend toujours la décision du commissaire Almunia et la plainte qui vient d’être rendue publique est une sorte de piqûre de rappel : son système d’exploitation Android a des effets anticoncurrentiels. C’est l’avis de 17 grandes sociétés de high-tech comme Microsoft, Nokia ou Oracle, la coalition FairSearch qui accuse Google d’utiliser Android comme un cheval de Troie pour tromper ses partenaires, monopoliser le marché des mobiles et contrôler les données des consommateurs. Quand on achète un smartphone ou une tablette Android, elle arrive déjà équipée de toute une série d’applications. L’installation par défaut de ces applications se fait au détriment des offres concurrentes argumente Fairsearch.

Une nouvelle plainte contre Google vient donc d’être déposée à Bruxelles. Il s’agit de 17 entreprises internationales regroupées au sein du groupe FairSearch. Composé, entre autres de Microsoft, Oracle, Nokia, Twenga ou CapAdvisor, ce groupement se présente sur son site comme « un groupe de sociétés et d’organismes unis dans le but de promouvoir la croissance économique, l’innovation et le libre choix dans l’écosystème Internet et tout cela en encourageant et en soutenant la concurrence dans la recherche en ligne et mobile. »

FairSearch précise aussi qu’il estime « indispensable l’application des lois en vigueur pour empêcher tout comportement anti-concurrence qui nuirait aux consommateurs. ». Dans la plainte déposée à Bruxelles, le groupe accuse Google d’utiliser le système Android « comme un cheval de Troie pour tromper ses partenaires, monopoliser le marché des mobiles et contrôler les données des consommateurs ». (cf. « Pour en savoir Plus »)Sur son site, FairSearch publie un diaporama intitulé "Peut-on faire confiance en Google ?". Il confronte les déclarations des dirigeants de Google pour émettre des doutes sur la confiance que l'on peut lui donner.

Le reproche essentiel est d'obliger les constructeurs qui utilisent Android et veulent proposer les applications phares de Google comme Maps, YouTube ou Play, à accepter aussi toute une gamme d'autres applications Google. Selon l'organisation, ces applications sont proposées par défaut à l'utilisateur au détriment des offres concurrentes. Par ailleurs, « cela place Android en position de contrôler les données des consommateurs dans un marché mobile qu'il domine largement », précise Thomas Vinje, avocat de FairSearch.

FairSearch demande donc à la Commission européenne de prendre des décisions pour « protéger la concurrence et l'innovation ». Il met en garde en cas non réaction de la Commission européenne : « Si rien n'est fait, cela ne fera qu'encourager Google à reproduire ses abus de position dominante sur les plateformes mobiles ». FairSearch exige des sanctions

L’organisme a également adressé un courrier à Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la Concurrence, pour réclamer des sanctions. Dans un entretien ce mardi 9 avril au New York Times (cf. infra « Pour en savoir plus »), M. Almunia n'a pas fait de commentaires très explicite sur ce dernier dossier, mais indique qu'il doit « recevoir des propositions de Google cette semaine dans le cadre de l'enquête principale concernant les moteurs de recherche. ». Alors que comme cela se murmure depuis plusieurs mois, ce litige pourrait déboucher sur un accord à l’amiable, le commissaire Almunia, sans développer sa pensée sur ce nouveau dossier, a exclu qu’une telle solution puisse aussi concerner les griefs concernant le système d’exploitation Android. Il est important de souligner que le BEUC qui a développé une forte expertise dans ce domaine au cours de ces dernières années vient, à son tour, de faire, en six pages, des recommandations. (cf. infra « Pour en savoir plus »).Ce n’est pas la première action de FairSearch contre Google. En novembre 2010, elle reprochait à Google un abus de position dominante sur la mise en avant de ses liens dans son moteur de recherche.

Conclusion provisoire : Google avait déjà présenté des propositions fin janvier mais cette fois-ci il vient de soumette officiellement des arrangements après discussion avec la Commission européenne. « La commission a achevé son examen préliminaire au cours de ces dernières semaine et précisé ce qui la préoccupait encore. A partir de là Google vient de soumettre officiellement à la Commission ses engagements » vient de nous apprendre Antoine Colombani porte-parole de la Commission pour la Concurrence. Il a ajouté que la Commission allait soumettre les propositions de Google à des professionnels du marché, y compris bien évidemment les plaignants. Ce test par le marché est essentiel pour déterminer si la Commission accepte les concessions, apparentes, de Google ou en exige de complémentaires, fait-on remarquer à la Commission. Google aurait proposé  de  labelliser ses propres services concernant les résultats de ses propres recherches pour les différencier de ceux de la concurrence. Il aurait aussi proposé  de réduire les restrictions imposées aux annonceurs. Dans la pratique qu’est-ce que tout cela implique ? C’est aux professionnels, à la concurrence à le dire, maintenant c’est dans leur camp que se trouve le ballon et au final, la Commission européenne appréciera.

 

 

Pour en savoir plus :

 

      -.Communiqué de presse de Fairsearch   http://www.fairsearch.org/mobile/fairsearch-announces-complaint-in-eu-on-googles-anti-competitive-mobile-strategy

      -. Interview du Commissaire Almunia en charge de la Concurrence dans le New York Times http://www.nytimes.com/2013/04/09/technology/09iht-google09.html?_r=0

      -. Le Bureau européen des consommateurs fait écho à la plainte de FairSearch http://www.fairsearch.org/deceptive-display/consumer-group-calls-for-google-to-offer-objective-non-discriminatory-search-results/

      -.Position Paper du Beuc « Fair internet Search » (mars 2013) http://www.beuc.org/BEUCNoFrame/Docs/1/DCGOCFBDPCJAANEBDMMDGGCBPDW69DBYWY9DW3571KM/BEUC/docs/DLS/2013-00211-01-E.pdf