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Visas : accord UE/Ukraine approuvé en commission parlementaire LIBE le 21 février 2013

pdf mise en ligne :10 05 2013 ( NEA say… n° 133 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Ressortissants de pays tiers

Les députés de la commission LIBE du Parlement européen ont décidé, jeudi 21 février, de faciliter le voyage dans l'UE des journalistes, des représentants de la société civile, des ONG et des jeunes Ukrainiens en adoptant un accord UE/Ukraine révisé de facilitation de visas de court séjour (résultat du vote : 39 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions). « L'accord modifié de facilitation des visas entre Union européenne et l'Ukraine mise sur le succès de l'accord initial (en vigueur depuis 2008) et offre des améliorations substantielles aux citoyens ukrainiens », a déclaré le responsable du dossier, le député britannique Claude Moraes (S&D).

Les députés de la commission LIBE du Parlement européen ont décidé, jeudi 21 février, de faciliter le voyage dans l'UE des journalistes, des représentants de la société civile, des ONG et des jeunes Ukrainiens en adoptant un accord UE/Ukraine révisé de facilitation de visas de court séjour (résultat du vote : 39 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions).

« L'accord modifié de facilitation des visas entre Union européenne et l'Ukraine mise sur le succès de l'accord initial (en vigueur depuis 2008) et offre des améliorations substantielles aux citoyens ukrainiens », a déclaré le responsable du dossier, le député britannique Claude Moraes (S&D).

 

Et d'ajouter que la mise en place d'un régime d'exemption de visa pour les citoyens ukrainiens qui se rendent dans l'UE ne devrait pas dépendre du climat politique des relations UE/Ukraine. « Les Ukrainiens, comme les citoyens de l'UE voyageant en Ukraine, devraient avoir le droit de voyager dans l'UE sans visa selon les termes de cet accord », a-t-il expliqué.

L'accord révisé simplifie pour une catégorie plus large de demandeurs les exigences relatives aux documents à produire afin de justifier le voyage. Cette catégorie inclut les représentants de la société civile, les journalistes et leurs équipes techniques, les professionnels participant à des expositions internationales, à des conférences et des séminaires, etc. L'objectif est de faciliter la délivrance de visas de court séjour pouvant aller jusqu'à 90 jours au total, durant une période de 180 jours.

 

Il abolit également les frais de visa de 70 euros pour les mêmes catégories de personnes, clarifie les dispositions sur la durée des visas à entrées multiples et inclut une exemption d'exigences de visa pour les Ukrainiens possédant un passeport de service biométrique.

Selon les chiffres de la Commission, le nombre de visas délivrés à des Ukrainiens voyageant en Europe a augmenté de 33,8 % entre 2009 et 2011. Il s'agissait, pour une grande part d'entre eux, de visas à entrées multiples.

Les citoyens de l'Union européenne sont quant à eux exemptés de l'obligation de visa lorsqu'ils voyagent en Ukraine depuis 2005.

Le Parlement européen devra approuver cet accord en séance plénière au mois de mars ou d'avril, après quoi le Conseil exprimera ses conclusions.

L'accord a été à l'agenda du sommet UE/Ukraine qui s'est tenu le lundi 25 février à Bruxelles. L'Ukraine y était représentée par le président de la République Viktor Janukovych. Après ratification par ce pays, « on espère que cet accord entrera en vigueur au second semestre 2013 », a indiqué le président de la Commission, M. Barroso.

Le sujet reste cependant sensible au Parlement européen. Le group ALDE voulait repousser le vote en séance plénière en avançant des raisons politiques telles que le droit des minorités.

Le 18 avril, durant sa dernière séance plénière, le Parlement européen a adopté le texte de cet accord.

 

Marianna Zammuto (Institut d'Etudes Européennes – ULB)

 

 

 Pour en savoir en plus

 

-          Projet de Rapport (Moraes)

(FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/pr/924/924030/924030fr.pdf

(EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/pr/924/924030/924030en.pdf

 

-            Opinion commission des affaires étrangères (Kowal)

(FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/afet/ad/924/924062/924062fr.pdf

(EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/afet/ad/924/924062/924062en.pdf

 

-            Document du Conseil

(FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/cls/cons_cons(2012)12282_/cons_cons(2012)12282_fr.pdf

(EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/cls/cons_cons(2012)12282_/cons_cons(2012)12282_en.pdf