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La liberté religieuse dans le monde et en Europe

pdf mise en ligne :24 05 2013 ( NEA say… n° 134 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté de pensée, de conscience et de religion

C’est un sujet de plus en plus fréquemment traité par les grandes organisations internationales. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies vient lors de sa dernière session de confirmer dans une résolution les grands principes, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe vient d’en faire autant, le Parlement européen en débat régulièrement, l’OSCE multiplie conférences et réunions à son sujet et signale régulièrement, lui aussi, les infractions commises. Fait nouveau, les discriminations, intolérance et violences commises envers les chrétiens sont eux aussi signalés régulièrement, un observatoire a été crée à leur sujet. Quant aux Etats-Unis ils considèrent que la liberté religieuse est encore fragile. (Cf. infra « Pour en savoir plus »). En France le président Hollande lance le débat sur une nouvelle définition de la laïcité, soulevant des débuts de polémiques susceptibles de s’envenimer après l’affaire du « mariage pour tous », désormais ouvert aux homosexuel(le)s. D’autres s’interrogent sérieusement : faut-il limiter la liberté religieuse sur fond d’islamophobie, du port de vêtements religieux ou du code du travail à modifier ?

C’est un sujet de plus en plus fréquemment traité par les grandes organisations internationales. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies vient lors de sa dernière session de confirmer dans une résolution les grands principes, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe vient d’en faire autant, le Parlement européen en débat régulièrement, l’OSCE multiplie conférences et réunions à son sujet et signale régulièrement, lui aussi, les infractions commises. Fait nouveau, les discriminations, intolérance et violences commises envers les chrétiens sont eux aussi signalés régulièrement, un observatoire a été crée à leur sujet. Quant aux Etats-Unis ils considèrent que la liberté religieuse est encore fragile. (Cf. infra « Pour en savoir plus »). En France le président Hollande lance le débat sur une nouvelle définition de la laïcité, soulevant des débuts de polémiques susceptibles de s’envenimer après l’affaire du « mariage pour tous », désormais ouvert aux homosexuel(le)s. D’autres s’interrogent sérieusement : faut-il limiter la liberté religieuse sur fond d’islamophobie, du port de vêtements religieux ou du code du travail à modifier ?

 

Le rapport 2012 (présenté par le secrétaire d’Etat, John Kerry) du Département d’État américain recense les atteintes à la liberté religieuse dans le monde, déplorant notamment la multiplication de lois pénalisant le blasphème et l’apostasie . Les États-Unis s’inquiètent également de la progression de l’antisémitisme et de l’islamophobie, en particulier en Europe et en Asie. Vivre sa foi au grand jour peut se révéler dangereux. C’est ce qui ressort du rapport . Sont notamment épinglés la Chine, la Corée du Nord ou encore l’Arabie saoudite. Les lois et les politiques qui entravent la liberté des individus de choisir une religion, de pratiquer une religion, de changer de religion, de témoigner auprès des autres de leurs croyances et pratiques religieuses, ou de rejeter toute forme de religion restent omniprésentes , souligne le rapport du département d’État. « De nombreux gouvernements ont imposé des restrictions excessives et inappropriées aux groupes religieux et abusé de leurs membres, dans certains cas, dans le cadre de la loi officielle et de sa mise en pratique » en vigueur dans ces pays.

En Chine par exemple, les fonctionnaires des affaires religieuses et des organes de sécurité ont « examiné et limité » les activités de certains groupes spirituels officiels ou officieux. Le gouvernement, précise le rapport, a « harcelé, détenu, arrêté ou condamné à des peines de prison » un certain nombre de croyants pour des activités liées à leurs pratiques religieuses (assemblées de prière, expression publique ou privée de convictions, publication de textes à caractère religieux).En Chine, le gouvernement s’est montré particulièrement intransigeant envers le clergé catholique non affilié, en particulier avec l’évêque auxiliaire de Shanghaï, Mgr Thaddeus Ma Daqin, qui a été assigné à résidence après avoir pris ses distances avec l’association catholique patriotique de Chine. Le rapport condamne aussi le durcissement des restrictions politiques et religieuses dans les régions tibétaines, où 83 immolations de moines, nones et laïcs tibétains ont été recensées en 2012.

 

Le département d’État rappelle par ailleurs qu’en Arabie saoudite, la pratique publique d’une religion autre que l’islam est interdite, déplorant de fréquentes restrictions à la liberté religieuse. Le gouvernement saoudien aurait expulsé des étrangers suspectés d’avoir prié en privé. De leur côté, les musulmans chiites ont continué à être victimes de discriminations et de voir leurs célébrations publiques limitées par les autorités, y compris dans certaines régions où ils sont très présents. Cette année encore, une personne a été décapitée pour « sorcellerie », toujours en Arabie saoudite. Les inquiétudes se font encore plus vives pour la Syrie,  le rapport affirme que le régime alaouite a accentué sa répression contre les groupes confessionnels considérés comme une « menace », tels les membres de la majorité sunnite du pays. Il dénonce des « meurtres », des « détentions » et plus largement un « harcèlement » à leur égard, arguant d’« informations crédibles » selon lesquelles le régime aurait visé des citoyens en fonction de leur appartenance religieuse dans les quartiers mixtes à Homs et dans la campagne autour d’Alep. Parallèlement, les observateurs du département d’État constatent une escalade du fondamentalisme musulman liée à l’enlisement du conflit, avec l’apparition de djihadistes en Syrie comme ceux du Front al-Nosra.

 

Dans cette étude sont  aussi signalées des discriminations en Russie, en Afghanistan, à Cuba, au Soudan ou en Inde… Au Proche-Orient, c’est la situation des chrétiens qui suscite le plus d’incertitudes (notamment en Égypte, en Irak…) Parmi les autres tendances préoccupantes dans les pays à majorité musulmane, le rapport note que « l’utilisation de lois contre le blasphème et l’apostasie continue d’être un problème important » (en Arabie saoudite, au Pakistan, en Égypte, en Libye ou en Tunisie…) Il constate par ailleurs une progression continue de l’antisémitisme à travers le monde, citant par exemple la tuerie perpétrée par Mohammed Merah en mars 2012 dans une école juive de Toulouse (France).

 

Dans le même temps, le rapport affirme que les mesures restrictives à l’égard des musulmans ont clairement progressé en 2012, en particulier en Europe et en Asie où les discours hostiles se développent. Ces mesures, note le département d’État, « coïncident souvent avec une animosité de la société » et vont de l’éducation à l’emploi. Le département d’État signale l’interdiction de certaines tenues religieuses dans les écoles et les espaces publics. En France, le rapport observe que « le gouvernement a généralement respecté la liberté religieuse dans la pratique. On n’a pas signalé de violations de la liberté religieuse ». Mais le département d’État note que la France  a « continué de faire respecter l’interdiction légale de porter des vêtements couvrant le visage dans l’espace public ». Toutefois, l’étude salue les efforts entrepris par les autorités françaises pour « promouvoir la compréhension entre les religions », en luttant contre les actes racistes, antisémites et anti-musulmans.

 

Faut-il limiter la liberté religieuse? De proche en proche on en vient à cette question iconoclaste alors que  le président de la République a appelé à une nouvelle loi « de consensus » pour limiter les signes religieux dans des structures de droit privé.  Une précipitation qui inquiète et qui a poussé un journal aussi sérieux, bien informé comme le journal La Croix à poser la question de façon rhétorique(faut-il limiter la liberté religieuse ? une question qui interpelle aussi le monde du travail et des entreprises qui se sont montrés très pragmatiques face aux demandes religieuses au moins jusqu’à aujourd’hui. Qu’en sera-t-il demain ?Dix ans après les travaux de la commission Stasi qui avaient abouti à l’interdiction des signes religieux à l’école, la République s’apprête à rouvrir le chantier très délicat de la liberté religieuse. Entre-temps, il y eut aussi la loi sur la burqa (cf. Nea say)de 2010, mais celle-ci était fondée sur le respect de l’ordre public (interdiction de dissimuler son visage) et non de la laïcité. Cette fois-ci, c’est bien la question de l’expression religieuse et de sa compatibilité avec les règles communes qui a été relancée par l’affaire Baby Loup.

 

Le 19 mars, l’invalidation par le Conseil d’Etat du licenciement d’une puéricultrice voilée, salariée de cette crèche associative, a mis le feu à la classe politique. D’où la demande de François Hollande au premier ministre de « réunir les groupes parlementaires pour qu’un texte puisse être voté. » Si l’on peut trouver une loi qui sécurise pourquoi pas ? Mais c’est le code du travail qu’il s’agit de réformer ! En écho,  un sondage nous indique que  plus de 80 % des Français souhaiteraient qu’on limite l’expression religieuse dans les entreprises , mais constatant cela on ne fait rien progresser sinon  souligner une fois de plus que le dossier est techniquement complexe et sociologiquement redoutable et place la société face à des enjeux philosophiques et politiques, face au vivre ensemble dans la paix civile et la tolérance. Toutes les options avancées par les uns et les autres ont leur fragilité. Sans parler de la compatibilité avec le droit européen auquel une réforme du code du travail serait contraire. Tenues vestimentaires, habitudes alimentaires, pratiques religieuses sur le lieu de travail, protection de la petite enfance, droit de l’entrepreneur qui a tendance à mettre en avant la sécurité, l’hygiène, les besoins et exigences propres  aux entreprises. Sans vouloir dramatiser, on ne peut nier qu’il y ait une volonté d’entrisme de certains réseaux islamistes dans tout le milieu éducatif. Pour en arriver à la loi de 2004, issue de la commission Stasi, il a fallu 15 ans affaires d’ élèves voilées et de contentieux juridiques, tous plus ou moins spectaculairement mis sur la place publique avec des intentions différentes. Avec l’affaire Baby Loup, doit-on s’engager dans un parcours similaire ? voire plus long !

 

Quelles conclusions provisoires et partielles peut-on tirer ? la question est en fait comment et peut-on limiter l’expression religieuse dans la sphère privée ? La perspective, inédite soulignons le,  est de limiter l’expression religieuse dans la sphère privée ce qui relance la question du point d’équilibre entre respect des libertés individuelles, de la diversité culturelle et de la tradition républicaine. Diversité culturelle est le grand mot lâché, sous prétexte de laïcité (en fait le terme vise à l’origine à souligner et imposer la neutralité de l’Etat), on assiste à une sorte de surenchère généralisée qui exprime un rejet culturel de l’Islam depuis une vingtaine d’années . C’est l’expression d’une opinion qui vit dans un fantasme plus ou moins avoué d’une islamisation accélérée et générale. Au lieu de favoriser l’intégration, ne va-t-on pas au contraire renforcer des attitudes de défiance et de repli sur soi ? Les traditions politiques évoluent rapidement : les socialistes français, qui ont longtemps dénoncé la discrimination des musulmans, paraissent désormais plus sensibles aux menaces du prosélytisme islamique. Le premier secrétaire du PS Harlem Désir, ex-président de SOS Racisme et farouche défenseur de la diversité, vient ainsi de signer un appel à légiférer sur la laïcité. Mais il faudra démontrer que la nouvelle laïcité est juste, efficace, pas stigmatisante et n’encourageant  pas les communautarismes qui par ailleurs ravagent le monde ( le rapport du State Department américain le confirme) à la large exception jusqu’à aujourd’hui du monde occidental.

 

Pour en savoir plus :

 

      -.Rapport du Département d’Etat américain (US Department of State) sur la liberté religieuse en 2012 http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm#wrapper

 

      -. Dossier de Nea say  sur la liberté religieuse https://www.google.be/#hl=fr&sclient=psy-ab&q=liberte+religieuse+site:eu-logos.org&oq=liberte+religieuse+site:eu-logos.org&gs_l=serp.12...3062.13156.19.15828.15.12.1.0.0.0.797.4296.0j2j2j0j2j3j1.10.0...0.0...1c.1.14.psy-ab.yTpUTcTueDc&pbx=1&bav=on.2,or.r_cp.r_qf.&fp=ca2f6e08fb5102fd&biw=1280&bih=824

 

      -. Observatoire de la discrimination et de l’intolérance en Europe à l’égard des chrétiens , compte rendu de la conférence de l’OSCE à Tirana :     http://www.intoleranceagainstchristians.eu/fileadmin/user_upload/Keynote_at_OSCE__Tirana__Session_2__May_21__by_Dr_Gudrun_Kugler_01.pdf

 

      -. Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes formes d’intolérance ou de discrimination fondées sur la religion ou les convections http://www2.ohchr.org/french/law/religion.htm

     

       -. L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réaffirme les principes de la liberté religieuse http://www.libertepolitique.com/Actualite/Decryptage/Conseil-de-l-Europe-la-liberte-de-conscience-face-a-l-intolerance-et-la-violence-antireligieuse

 

      -. Le conseil des droits de l’homme des Nations Unies  maintient  le consensus dans sa résolution  sur la tolérance religieuse et la liberté d’expression

http://www.article19.org/resources.php/resource/3677/fr/Le%20Conseil%20des%20droits%20de%20l%E2%80%99homme%20maintient%20le%20consensus%20autour%20de%20la%20r%C3%A9solution%20sur%20la%20tol%C3%A9rance%20religieuse%20et%20la%20libert%C3%A9%20d%E2%80%99expression

 

      -. Dossier Burqa de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=burqa&Submit=%3E