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Halte à la corruption! Adoption du rapport Catania

pdf mise en ligne :26 10 2006 ( NEA say… n° 22 )

COOPERATION POLICIERE > Eurojust

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen a adopté le rapport du député Catania (EN) concernant la conclusion de la convention des Nations unies contre la corruption. Le rapport sera soumis à la plénière de novembre du Parlement européen.

Le rapporteur a souligné combien la corruption sape les droits de l’homme, les institutions démocratiques, l’Etat de droit et le système judiciaire. Elle permet au crime organisé de se développer. La lutte contre la corruption est, pour ces raisons, une des priorités politiques les plus élevées, qu’il s’agisse des affaires intérieures ou des relations avec les pays candidats ou les pays tiers.

 

La Convention des Nations unies est le premier instrument véritablement mondial qui est conçu pour s’attaquer à la corruption, même si, résultat de négociations difficiles, elle n’est pas parfaite mais il est indispensable qu’elle soit définitivement approuvée et mise en pratique.

 

Le rapporteur estime, afin de garantir l’efficacité des instruments prévus par la Convention, que toutes les mesures doivent être prises pour rendre transparentes les activités de l’administration publique et qu’il convient de  renforcer la coopération entre les Etats membres et sous tous les aspects de la lutte contre la corruption, y compris la prévention et la répression. A cet effet il est nécessaire, propose le rapporteur, de constituer auprès de la Commission un organe de garantie ainsi qu’au niveau national et décentralisé dans l’administration publique.

 

Les entreprises corruptrices, à quelque pays qu’elles appartiennent doivent être mises en quarantaine et interdites à l’intérieur de l’UE.

 

La Convention a déjà obtenu un vaste soutien, étant donné le grand nombre de pays qui l’ont déjà signé. Mais l’impact de la Convention dépendra de sa mise en œuvre effective. Les efforts diplomatiques doivent se transformer être transformés en une action concrète véritable : une culture hostile à la corruption doit être créée à tous les niveaux de la société. Le suivi sera aussi essentiel : l’Union européenne devra choisir rapidement soit de participer aux groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), soit d’installer un mécanisme d’évaluation communautaire, fondé sur l’évaluation par les pairs (peer review).

 

Le rapporteur invite les Etats membres à confirmer leur engagement dans la lutte contre la corruption.

 

Qu'en est-il de la corruption à l'intérieur des institutions de l'Union européenne. Le commissaire Kallas , en charge du dossier au sein de la Commission européenne, a répondu à la question dans une conférence qu'il a lui même intitulée à titre de provocation "l'Union européenne : un Eldorado de corruption?" Les chiffres, qu'il avance, démontre que les cas de soupçon de fraudes sont très faible: 0,5% pour les fonds régionaux, 0,05% pour les dépenses agricoles. Mais dans le même temps il fait observer que la corruption est un sujet de préoccupation pour les citoyens européens dont 75% d'entre eux considèrent qu'il s'agit d'un véritable fléau. Ils sont un peu moins nombreux, mais dans une proportion importante, 71%, à considérer que la corruption est présente dans les Institutions de l'Union européenne. Dans son discours devant le Conseil de l'Europe (Conférence on Democracy and Corruption, Strasbourg 21 novembre), le commissaire Kallas est revenu sur ce thème pour préciser sa pensée: la suspicion est presque aussi grave que la fraude avérée et il convient aussi de lutter contre la suspicion. Comment ? en assurant le plus possible de transparence dans la prise de décision et en rendant public les noms des bénéficiaires des fonds  comme la Commission vient de le faire. L'activité des lobbies est normale, ajoute-t-il, mais encore faut-il qu'elle soit "transparente" et réponde à des reègles de déontologie connues. L'information des différentes administrations nationales et assurer la transparence entre elles constituent également un objectif stratégique prioritaire.

 

Lutter contre la corruption, la fraude, le blanchiment d'argent, le terrorisme est aussi une préoccupation de La Banque européenne d'investissement (BEI) qui vient de publier un document intitulé "Principes Directeurs de la BEI en matière de lutte contre la corruption, la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme".  (EN)Cette publication rassemble, sous forme de synthèse, les principaux éléments de la stratégie actuelle de la Banque dans ce domaine, lesquels sont extraits d'une part, de directives de l'Union européenne, de règlements ou recommandations internationales, et de reèglements internes, y compris des conditions et clauses inclus dans les contrats de financement de la BEI.

Transparency International: Global Corruption Report 2006

Index 2006 L'index de perception de la corruption pour 2006 démontre que les mécanismes de la corruption restent bien huilés en dépit des améliorations de nature législative pour lutter contre la corruption. Il démontre également qu'il y a un lien fort de corrélation entre pauvreté et corruption: Iraq, Haïti, Birmanie, pays très pauvres, sont en queuede classement. La corruption reste un phénomène persistant dans les nouveaux Etats membres de l'Union européenne : seuls l'Estonie et la Slovénie affichent des résultats convenables (avec une note de 6 sur 10, 10 signifiant absence totale de corruption, ils se situent au-dessus de la moyenne). Ils font jeu égal avec l'Espagne ou le Portugal. Trois pays affichent des notes médiocres: Bulgarie, Pologne et surtout Roumanie qui avec une note de 3,1 se situe au 84 e rang, "devancée" par des pays comme la Mauritanie ou l'Algérie. Il est à noter que la Grèce obtient une note décevante qui avec 4,4 la place au 54e rang tout comme l'Italie ( (45e rang). Malgré tout, on peut souligner que les pays issus du dernier élargissement ont fait des progrés: la Tchéquie et la Slovaquie ont gagné plus d'un point en trois ans et affichent maintenant des notes de 4,8 et 4,7 respectivement, ce qui les rapproche de la moyanne. Même la Pologne avec une note médiocre (3,7) et un mauvais classement (61ème rang) progresse par rapport aux années antérieures.

Sur un total de 163 pays classés, l'UE représente la région du monde où cohabitent les Etats les plus honnêtes du globe, comme la Finlande (1ère du classement), le Danemark (4ème), la suède (6ème). La France se place au dix-huitième rang, au même niveau que l'Iralande et juste derrière l'Allemagne. Sur les vint pays qui se placent en tête du classement, onze appartiennent à l'Union européenne.

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est-elle sur la bonne voie ? Si l'on en en croit le Groupe d'action financiaire (GAFI), la réponse est oui ! Mais si on lit l'article publié dans le journal le Monde du 8 novembre dernier, on a toutes les raisons pour être plus nuancé dans son appréciation, voire même d'être franchement inquiet lorsque l'on prend connaissances des pressions exercées par le FMI pour plus de tolérance envers certains pays.inquiet

 

Le Baromètre est publié en vue de la Journée mondiale contre la corruption, le 6 décembre 2006.