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Rapport de la Commission sur la Citoyenneté 2013 : douze nouvelles mesures pour apprendre aux citoyens qu'ils le sont.

pdf mise en ligne :11 06 2013 ( NEA say… n° 134 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Questions institutionnelles

L'année 2012-2013 est l'année de la citoyenneté en Europe. Il n'en reste pas moins que cette expression demeure pour la plupart bien vague. De nombreux européens ont bien compris la portée symbolique de la citoyenneté que l'Union Européenne, il est plus difficile cependant pour ces derniers de réaliser que cette citoyenneté n'est pas que symbolique. L'année 2012-2013 est l'année de la citoyenneté en Europe. Il n'en reste pas moins que cette expression demeure pour la plupart bien vague. De nombreux européens ont bien compris la portée symbolique de la citoyenneté que l'Union Européenne leur donne depuis le traité de Maastricht en 1992. Il n'est un secret pour bien peu de gens que la citoyenneté européenne est une expression qui sert à définir le fait que, en tant qu'institution internationale particulière, l'Union Européenne est capable de faire des européens de véritables acteurs d'une vie politique à l'échelle du continent. Comme le dit la Commission Européenne, c'est un système de citoyenneté par « superposition » que les européens obtiennent à la seule condition d'être déjà citoyens d'un des états-membres.

L’année 2012-2013 est l’année de la citoyenneté en Europe. Il n’en reste pas moins que cette expression demeure pour la plupart bien vague. De nombreux européens ont bien compris la portée symbolique de la citoyenneté que l’Union Européenne, il est plus difficile cependant pour ces derniers de réaliser que cette citoyenneté n’est pas que symbolique.

L’année 2012-2013 est l’année de la citoyenneté en Europe. Il n’en reste pas moins que cette expression demeure pour la plupart bien vague. De nombreux européens ont bien compris la portée symbolique de la citoyenneté que l’Union Européenne leur donne depuis le traité de Maastricht en 1992. Il n’est un secret pour bien peu de gens que la citoyenneté européenne est une expression qui sert à définir le fait que, en tant qu’institution internationale particulière, l’Union Européenne est capable de faire des européens de véritables acteurs d’une vie politique à l’échelle du continent. Comme le dit la Commission Européenne, c’est un système de citoyenneté par « superposition » que les européens obtiennent à la seule condition d’être déjà citoyens d’un des états-membres.

 

Il est plus difficile cependant pour ces derniers de comprendre que cette citoyenneté n’est pas que symbolique et théorique. Etre citoyen européen confère en effet de nombreux droits en plus de ceux des citoyens nationaux, sous-tendus par les traités TUE, TFUE et par la Charte Européenne des Droits Fondamentaux. Ils garantissent entre autre le droit de circuler, pour des raisons de travail ou non, dans les autres états membres en parfaite légalité, mais également celui de pouvoir voter ou être élu localement dans d’autres états, de pouvoir signer ou faire des pétitions, ou encore d’avoir recours au Médiateur Européen. Plus encore, la citoyenneté européenne permet aussi aux européens de pouvoir utiliser les instances judiciaires européennes lorsque ces droits sont bafoués.

 

Seul un citoyen européen sur trois connaît ces droits en 2013, selon les estimations de la Commission. Devant ce constat, elle a publié le mois dernier un nouveau rapport annuel sur l’évolution de la citoyenneté européenne. Celui-ci dresse le bilan général de la connaissance des citoyens européens de leur droit dans différents domaines et proposent de nouvelles actions d’améliorations à envisager (en termes de communication notamment). Ce rapport rappelle enfin la dynamique qui doit être crée pour aller vers une meilleure application effective des droits du citoyen européen. L’enjeu est de taille : si la Commission veut apprendre aux citoyens qu’ils ont bien des droits européens à faire valoir et une importance capitale dans le jeu des institutions européennes, c’est aussi pour lutter contre la vague anti-européenne que les experts prévoient aux élections européennes de 2014. Car si nous sommes tous encore de fait dans « l’année des citoyens », les citoyens n’ont pas fait de 2013 une année fondamentalement pro-européenne : les nombreuses élections nationales de 2012-2013, les italiennes et les françaises en tête, ont eu une forte teinte eurocritique, animées dans le dernier cas par le refus en bloc de l’Europe par les populismes de droite et une forte remise en question des politiques économiques et du fonctionnement institutionnel européen par le renouveau de la gauche radicale. Le Figaro faisait part le 12 Mai de la flambée de l’euroscepticisme en France, une majorité de français pensant maintenant que plus d’Europe n’est pas une évolution souhaitable. Comble de l’ironie, la fête de l’Europe et les journées portes ouvertes des institutions de Bruxelles se célébraient la même semaine que la victoire significative de l’UKIP dans les élections locales britanniques (le parti se hisse à la 3ème place avec 24%), un jour avant le rassemblement de la gauche radicale française contre l’austérité le Dimanche 8 Mai Place de la Bastille. La Commission fait le pari qu’une meilleure connaissance de la citoyenneté européenne réconciliera les européens et leurs institutions, s’appuyant sur les derniers eurobaromètres qui s’attachent à prouver que l’euroscepticisme est avant tout la conséquence d’un manque d’information (74% des mécontents de l’Europe sont avant tout mal informés selon eux-mêmes). Un pari audacieux mais travaillé contentieusement en douze points répondant à six problématiques.

 

Partie 1 : Une première partie traitera des deux problématiques concernant les actions prises contre le manque d’informations des citoyens sur leur droit et concernant le droit à la participation démocratique pour les européens. http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2840&nea=134&lang=fra&lst=0&arch=0

 

Partie 2 : une seconde partie signalera que la Commission compte prendre des mesures pour élargir aux citoyens une protection européenne dans leurs achats. http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2841&nea=134&lang=fra&lst=0&arch=0

 

Partie 3 : une troisième partie s’attachera à rendre compte de l’avis de la Commission au sujet de la lourdeur administrative contraignante pour la circulation des citoyens. http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2842&nea=134&lang=fra&lst=0&arch=0

 

Partie 4 : une quatrième partie enfin traitera des deux dernières problématiques que constituent l’accès au marché de l’emploi européen et la défense des citoyens les plus vulnérables par l’Union Européenne. http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2843&nea=134&lang=fra&lst=0&arch=0

 

 

 

Yoann Fontaine

 

 

Pour en savoir plus:

 

      -. Rapport 2013 sur la citoyenneté européenne de la Commission :

(EN) http://ec.europa.eu/justice/newsroom/citizen/news/130508_en.htm (FR) http://ec.europa.eu/justice/citizen/files/com_2013_269_fr.pdf

 

      -.Progress Report (EN) http://ec.europa.eu/justice/citizen/files/com_2013_270_en.pdf

 

      -. Fact sheets des 12 actions http://ec.europa.eu/justice/citizen/files/2013_citizenship_report_12key_actions_en.pdf

 

      -. Eurobaromètre sur les droits de vote en Europe :

http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_364_fr.pdf

 

      -. Recommandation de la Commission du 12 mars 2013 sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen, C(2013) 1303.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0126:FIN:FR:HTML

 

      -. Frequently asked questions (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-409_en.htm

 

      -.Portail Justice sur la citoyenneté (EN) http://ec.europa.eu/justice/citizen/index_en.htm