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Les Parlementaires européens et les pauvres !Ils ont défendu l’aide aux « plus démunis » mais face au Conseil et aux Etats membres est-ce plus qu’un baroud d’honneur ?

pdf mise en ligne :14 06 2013 ( NEA say… n° 134 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

Un vote en session plénière a permis de trancher les différends qui opposent le Nord et le Sud de l’Europe. Des lignes  été dressées pour préserver ce programme vital pour les banques alimentaires. Après plusieurs rebondissements  et péripéties diverses lors des débats en commissions, les eurodéputés sont finalement tombés d’accord sur l’aide aux plus démunis, qui s’adresse principalement aux banques alimentaires, mais pourra également financer l’habillement des plus pauvres ou l’assistance aux sans-abris.

Un vote en session plénière a permis de trancher les différends qui opposent le Nord et le Sud de l’Europe. Des lignes  été dressées pour préserver ce programme vital pour les banques alimentaires. Après plusieurs rebondissements  et péripéties diverses lors des débats en commissions, les eurodéputés sont finalement tombés d’accord sur l’aide aux plus démunis, qui s’adresse principalement aux banques alimentaires, mais pourra également financer l’habillement des plus pauvres ou l’assistance aux sans-abris.

 

A l’occasion d’un vote survenu le 12 juin en session plénière, les élus ont arrêté plusieurs points qu’ils défendront âprement lors des négociations avec les Etats :

 

■Maintien des crédits à hauteur du budget prévu pour l’année 2011, soit 500 millions d’euros annuels (3,5 milliards sur 7 ans). Un amendement socialiste lève l’ambiguïté qui avait été repérée par des élus du Front de gauche. Si elle est acceptée par les Etats, cette somme devra être répartie entre 28 pays (Croatie incluse), contre 18 aujourd’hui;

■Simplification de l’octroi des aides aux banques alimentaires, afin de ne pas accabler les structures souvent animées par les bénévoles, par les contraintes administratives propres au fonds social européen

■Mise en oeuvre obligatoire du fonds par tous les Etats, en vue d’un effort d’envergure européenne en faveur des plus démunis

 

« La solidarité n’est pas à la carte » On ne peut mettre en place des mécanismes visant à préserver la solidarité économique, bancaire etc et ignorer la solidarité sociale, humaine

Ce dernier point est à l’origine d’un débat intense déclenché par plusieurs Etats du Nord (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, République tchèque, Suède, Royaume-Uni, Autriche), qui n’ont jamais été de grands fervents de l’action européenne en faveur des plus pauvres. Selon eux, cette compétence empiète sur celle des Etats dès lors qu’elle relève du champ social, puisque les associations caritatives ne peuvent plus compter sur les surplus de la politique agricole commune, désormais inexistants.

 

Faut-il alors laisser le choix à certains Etats de ne pas mettre en oeuvre le programme ? Le vote a tranché le choix n’est pas laissé au libre choix de chaque Etat membre. « La solidarité n’est pas à la carte », répondent en substance les eurodéputés français,( et d’autres) très favorables , toutes tendances politiques confondues. C’est la Commission européenne (Barroso et le commissaire à l’Agriculture Dacian Ciolos) défendirent bec et ongle le programme comme le firent le ministre de l’Agriculture française, Bruno Lemaire, et le président Sarkozy. Le vote massif en faveur (513 pour,149 contre et27 abstentions) ne doit pas faire illusion lorsque viendra le moment de se compter au Conseil). La bataille sera rude et l’Allemagne n’a encore renoncé à rien et elle est opiniâtre dès que l’on touche à des points de doctrine. Tout ne sera pas qu’une question d’argent.

 

Mais les nouvelles règles, nées du recours formé par l’Allemagne en décembre 2008 contre le programme, continuent de susciter la controverse. L’aide alimentaire sera prélevée sur l’enveloppe des fonds structurels remise à chaque Etat, ce qui fait mécaniquement diminuer le budget disponible. En Allemagne, cette évolution est vue d’un mauvais œil par la très puissante association Caritas, fondée par l’Eglise et financée de longue date par le Fonds social européen pour conduire des actions qui n’ont rien à voir avec l’aide alimentaire.

 

Le vote des eurodéputés a cependant balayé cette vision : la disposition qui visait à rendre le programme optionnel a fait l’objet d’un rejet net.

 

Au final, le texte amendé a été approuvé par une écrasante majorité de 513 voix, contre 149. Salué par toutes les familles politiques, le résultat referme aussi la parenthèse agitée, conflictuelle, incompréhensible entre le PS et le Front de gauche, le premier tenant le second responsable du renvoi du vote en plénière. Cela a obscurcit le débat comme l’a obscurcit le fait qu’un très grand nombre de commissions et qu’au total le rapport final a compris 187 pages à lire ! . C’est un bon point de départ pour négocier avec le Conseil, incontestablement, mais pour l’instant une minorité de blocage persiste. Les opposants n’ont que de piètres arguments à opposer  mais qu’importe : à chaque Etat membre la responsabilité de « ses » pauvres, qui va payer, la bureaucratie coûte cher et entraîne des gaspillages, les solutions nationales sont plus efficaces, fini d’aider les incapables. Des propos qui ont pu apparaître comme choquant, consternant (Marielle de Sarnez. Plus sérieusement certains s’interrogent comment  supprimer les gaspillages, comment donner à plus de personnes avec moins d’argent ? Comment s’assurer que  l’aide parvient réellement aux plus démunis

 

D’autres questions ont surgi. A ce stade, tous les doutes ne sont pas levés :bien qu’allégées, les procédures risquent d’être plus complexes. « Mes amendements [sur la simplification] n’ont pas tous été repris : j’espère que cela sera sans conséquence pour les bénévoles qui donnent de leur temps », réagit l’eurodéputée UMP Marie-Thérèse Sanchez-Schmid.

 

Du côté des Verts, on s’inquiète des difficultés que le texte va poser aux épiceries solidaires. Celles-ci ont l’habitude de fournir de la nourriture moyennant une modeste contribution des personnes qui viennent s’y approvisionner. Or, l’aide européenne pourra être attribuée seulement si les denrées sont fournies gratuitement… « J’espère que le Conseil pourra corriger cela », exige l’écologiste Karima Delli. Que viendra l’argent non dépensé interroge un député

 

,Le Parlement européen a voulu adresser un message fort en direction des personnes comme des gouvernements. C’est une nouvelle approche de la solidarité

 

La pauvreté européenne en peu de chiffres

 

- 120 millions d'Européens exposés au risque de pauvreté en 2011, soit 6 millions de plus en deux ans

 

- 18 millions d’Européens ont recours à l’aide alimentaire chaque année

 

- 40 millions d'Européens souffrent de privation matérielle sévère

 

- 25 millions d'enfants en situation d'exclusion en 2011, dont 5 millions n'ont qu'une paire de chaussures

 

"Nous saluons le travail parlementaire réalisé", écrivent les Banques alimentaires, la Croix-Rouge, les Restos du Cœurs et le Secours Populaire qui cherchent cependant à alerter sur le chemin restant à parcourir pour "maintenir une aide alimentaire européenne à la hauteur des besoins".

 

Pour en savoir plus

 

      -. Rapport de Emer Costello (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2013-0183+0+DOC+XML+V0//FR

(EN)http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2013-0183&language=EN#title2