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Lutte contre les mafias : six ans après le massacre de Duisburg, l’Europe reste toujours à la merci des mafias.

pdf mise en ligne :26 06 2013 ( NEA say… n° 135 )

COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE > Lutte contre la criminalité

Le 15 août 2007, le carnage de six hommes dans la ville de Duisburg réveille l’Allemagne et l’Europe entière de leurs illusions : la mafia – ou pour mieux dire les mafias – n’est plus un phénomène limité à l’Italie (voire au Mezzogiorno). Les ramifications mafieuses, à vrai dire, ont dépassé depuis longtemps les frontières nationales italiennes. Cependant, cette expansion s’est faite dans le silence et, en partie, dans la négligence des pays corrompus. Les faits de Duisburg ont secoué les convictions de certains pays, l’Allemagne en première,  de ne pas être touchés par ce cancer. Six ans après, faute de moyens et encore plus de confiance mutuelle, une réponse européenne peine toujours à arriver. Les auditions de la commission spéciale CRIM du 18 juin dernier font le point sur la situation.

Le 15 août 2007, le carnage de six hommes dans la ville de Duisburg réveille l’Allemagne et l’Europe entière de leurs illusions : la mafia – ou pour mieux dire les mafias – n’est plus un phénomène limité à l’Italie (voire au Mezzogiorno). Les ramifications mafieuses, à vrai dire, ont dépassé depuis longtemps les frontières nationales italiennes. Cependant, cette expansion s’est faite dans le silence et, en partie, dans la négligence des pays corrompus. Les faits de Duisburg ont secoué les convictions de certains pays, l’Allemagne en première,  de ne pas être touchés par ce cancer. Six ans après, faute de moyens et encore plus de confiance mutuelle, une réponse européenne peine toujours à arriver. Les auditions de la commission spéciale CRIM du 18 juin dernier font le point sur la situation.

 

Présidées par Mme Sonia Alfano (ADLE), les auditions  sur l’expérience pratique de lutte contre le crime organisé et ses perspectives politiques ont associé plusieurs représentants des autorités nationales italiennes et allemandes. M. Rolf Rainer Jaeger, ancien chef de police de Duisburg, a été le premier à intervenir en constatant l’échec des enquêtes menées sur les faits de 2007. Bien qu’une task force avait été mise sur pied, celle-ci n’a pas su apporter les résultats espérés. En effet, vu qu’il n’existe toujours pas de banque de données européenne spécifique pour les mafias, la poursuite des enquêtes se devait faire au niveau intergouvernemental. Certes, l’Italie avait vite envoyé des experts en provenance de San Luca (Calabre), mais aucune équipe d’enquête conjointe n’avait été créée. M. Jaeger pointe le doigt vers le système pénal italien. Tout d’abord, les autorités italiennes n’auraient pas transmis toutes les informations nécessaires aux collègues allemands et surtout pas dans des délais raisonnables. Les retards et les failles dans l’échange de ces informations sont dues au fait que l’Italie ne faisait pas partie alors  au Traité de Prüm (1), qui permet entre autre de partager les données génétiques par le biais de fichiers nationaux. De plus, M. Jaeger reproche à l’Italie de ne pas avoir une banque de données des ADN, à l’opposé de l’Allemagne qui pourrait compter sur plus d’un million de données. Il semble, continue-t-il, qu’en Italie il soit  plus facile de réaliser des écoutes téléphoniques ou de surveiller des appartements, plutôt que de profiler des criminels. Ainsi, il a fallu plus d’un an pour obtenir les premières données ADN des partenaires italiens, ce qui a empêché le bon déroulement de l’enquête. M. Jaeger a donc conclu son intervention en plaidant pour un système centralisé des données ADN au niveau européen, ainsi que pour une utilisation plus massive des équipes communes d’enquête, tout en laissant entrevoir le désir d’une harmonisation des législations pénales des Etats Membres.  

 

L’appel de M. Jaeger a été entendu par M. Nicola Gratteri, procureur au Tribunal de Reggio Calabria qui a réagi rapidement. Par une intervention passionnée, M. Gratteri a mis en garde les députés contre l’idée que la mafia ne concerne que la péninsule italienne. Au contraire, c’est justement là où elle ne fait pas de bruit qu’elle est en train de poursuivre ses activités criminelles. Celles-ci se focaliseraient notamment sur le trafic de cocaïne (dont la ndrangheta de la Calabre détient presque le monopole mondial) et le blanchiment d’argent sale. En effet, selon les mots de M. Gratteri, le problème des mafias n’est pas tellement de s’enrichir, mais bien de justifier ses propres richesses. Le blanchiment doit se faire dans le silence. Le massacre de Duisburg a été un accident, puisque cela a attiré l’attention des autorités policières nationales sur la mafia en Allemagne: d’ailleurs, les élites de la ndrangheta se sont inquiétées au motif que cela allait gâcher leurs affaires à l’étranger.

 

Ces affaires se déroulent pourtant bien dans tout le continent européen : souvent, dénonce le procureur Gratteri, on pense aux conteneurs de drogue qui débarquent dans les ports méditerranéens, tandis qu’en réalité la Méditerranée est aujourd’hui l’une des mers les plus surs, grâce au contrôle exercé par la France et l’Italie. La plupart des conteneurs arrivent aujourd’hui sur les côtes septentrionales de l’Espagne, à Anvers, Amsterdam, Rotterdam. Faute de moyens ou de conscience politique, ces havres sont autant des portes ouvertes sur le marché européen.

 

La lutte contre la mafia est aussi entravé par des blocages d’ordre culturel, comme M. Gratteri les nomme. Surtout lorsqu’il s’agit d’écoutes téléphoniques, de remarquables obstacles surgissent dans ces Etats Membres qui ont vécu la dictature de Franco ou les contrôles exercés par la STASI à l’époque communiste.

 

L’existence de lois différentes dans chaque Etat Membre constitue, elle aussi, un problème grave. A titre d’exemple, M. Gratteri a évoqué l’impossibilité aux Pays Bas de retarder l’arrestation dans des cas tout à fait particuliers, par exemple quand on détecte une cargaison de cocaïne et l’on sait qu’une autre ira bientôt arriver. Face à ces cas, il dénonce le manque d’une interface normative commune. Tout en se disant d’accord avec l’analyse de M. Jaeger, le procureur italien propose de partir du système anti-mafia italien, d’après lui le plus avancé au monde. Certes, ce ne serait qu’un point de départ, dont il faudrait surtout améliorer le volet corruption, mais il servirait à bâtir une première base d’un futur code pénal européen.

 

Jorgen Roth, journaliste d’investigation de Francfort, renchérit sur les critiques de M. Gratteri quant à la méconnaissance du phénomène mafieux en Allemagne. Et pourtant, le problème est connu depuis longtemps. Certes, cette réalité ne concerne en Allemagne que des secteurs géographiques plutôt circonscrits, que ce soit des régions ou des villes spécifiques. Cependant, le danger est justement celui de négliger le problème. Certains Länder y portent moins d’attention que d’autres : c’est le cas de la Bavière, de la Thuringe et de la Saxe notamment. Le Mecklenburg-Vorpommern a aussi réduit le personnel et les moyens consacrés à la lutte contre la mafia. Le niveau de prise de conscience au sein des élites politiques – dénonce M. Roth – reste très bas du moins en Allemagne, où il n’existe pas de d’hommes politiques spécialisés en la matière. Le rapport du Bundeskriminalamt (BKA, l’autorité policière fédérale allemande) de 2006, consacré au phénomène mafieux en Europe, n’apporte aucune lumière sur le cadre allemand. Pourtant, la présence de la mafia y est bien évidente, surtout dans certains endroits. Ainsi, la ville de Rügen compte plusieurs hôtels et restaurants dans les mains de la Sacra Corona Unita (la mafia des Pouilles). M. Roth dénonce la coopération entre la ndrangheta, Cosa Nostra et les autres mafias d’une part et les avocats et les notaires d’autre part. Cette entente néfaste permet la constitution des « join ventures » entre organisations criminelles d’une part et entreprises étrangères d’autre part. A cause de la globalisation, la situation ne cesse de s’aggraver, les Etats subissant ce mélange inextricable entre activités légales et affaires criminelles.

 

La réponse parlementaire varie toujours, hélas, en fonction de la nationalité. Notamment, Mme Alfano a exprimé son regret pour l’absence manifeste des députés allemands et s’est demandé d’ailleurs s’ils feignent de ne pas reconnaître la portée transnationale du phénomène. La seule voix critique à l’encontre d’une autorité policière fédérale, M. Diaz De Mera (PPE) a   réduit considérablement les espoirs d’un FBI européen : pas de « réponses absolues » en matière de sécurité, qui ne seraient ni matériellement ni philosophiquement possibles, faute d’une direction claire vers l’Europe fédérale.  

Portant sur une critique plus ciblée, M. Sondergaard (GUE/GVN) se demande si une base pour la confiance mutuelle peut exister à partir du moment où certaines autorités nationales sont infiltrées par les mafias. La question serait donc de savoir si l’échange illimité des informations entre Etats Membres est souhaitable ou bien au contraire contreproductif.

Malgré ces réserves, la plupart des députés dans leur interventions  s’est prononcée  en faveur d’un espace pénal européen plus intégré. M. Newton Dunn (ADLE) demande s’il faut créer une sorte de FBI européen, l’harmonisation des législations des 28 Etats Membres étant une « tâche herculéenne » hors de portée. D’autre part, le député britannique a exprimé ses doutes sur la crédibilité internationale du système italien, eu égard aux vicissitudes procédurales de M. Berlusconi.  La réplique des membres italiens n’a pas tardé  à arriver, à commencé par celle de Mme Alfano. La présidente de la commission CRIM, tout en reconnaissant les failles du système judiciaire italien, met l’accent sur une structure législative à l’avant-garde. De même, Clemente Mastella, Ministre de la Justice italien à l’époque des faits de Duisburg, revendique la valeur du modèle italien et dénonce au contraire le chauvinisme de certaines autorités nationales. De plus, Mme Borsellino (S&D) soulève la question de savoir quelles sont les responsabilités de l’Europe dans l’acceptation de l’argent provenant des clans mafieux.

 

Au-delà de ces querelles, le thème de la criminalité organisée a fait l’objet d’un vaste consensus au sein de la commission CRIM. Le rapport Iacolino, le fruit majeur de cet accord, essai de répondre aux failles du système européen par une première intervention normative. Les députés plaident pour un cadre législatif cohérent, pour lequel la Commission devrait promouvoir des normes communes et des modèles de coopération intégrée. L’une des premières réformes serait l’adoption d’une notion juridique commune de la criminalité organisée et tout particulièrement concernant le délit d’association mafieuse. D’autres propositions ont concerné l’élaboration d’une liste noire des organisations criminelles (à l’instar de celle pour les groupes terroristes), les mesures de confiscation préventive des avoirs criminels, l’interdiction des marchés publiques pour les entrepreneurs impliqués dans des affaires criminelles, la traçabilité des produits financiers et non financiers. L’avenir de ce rapport reste hypothétique , ceci n’étant que la résolution non contraignante d’une commission spéciale temporaire qui arrivera dans quelques mois à son terme.

 

Prochaines étapes :le débat sur le rapport Iacolino, désormais à son  stade final, continuera le 10 juillet prochain à la lumière des amendements déposés. L’adoption du rapport final par la commission « Libe » est prévu pour le 17 septembre prochain.

 

 

Gianluca Cesaro

 

(1)  Conclu en 2005 entre l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays Bas et l’Espagne, le Traité de Prüm a été intégré dans l’acquis communautaire en 2008. 

 

 

 

Pour en savoir plus :

 

-                  Enregistrement de la réunion CRIM – 18 juin 2013 – (FR) http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20130618-0900-COMMITTEE-CRIM

 

-                  Rapport Iacolino – 2013 – (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bREPORT%2bA7-2013-0175%2b0%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR

 

-                  Traité de Prüm – 2005 – (FR)  http://www.gisti.org/IMG/pdf/Traite_de_Prum.pdf

 

-                  Dossier de Nea say sur les mafias http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=mafia&Submit=%3E