Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Rapport d’Amnesty International sur les migrants en Grèce : un constat alarmant malgré les efforts affichés par les autorités grecques

pdf mise en ligne :17 07 2013 ( NEA say… n° 135 )

DROITS FONDAMENTAUX > Conditions d'accueil des réfugiés

Le 8 juillet 2013, Amnesty International a publié un rapport sur le traitement réservé aux migrants par les autorités étatiques à la frontière gréco-turque. Un constat alarmant qui n’a pas manqué de faire réagir. Ceci l’est d’autant plus que l’Union Européenne est confrontée à une hausse des demandes d’asile, comme l’a pointé l’EASO dans son rapport publié le même jour. Les efforts affichés et promus par les autorités grecques s’avèrent encore dérisoires face à l’ampleur du problème.

Le 8 juillet 2013, Amnesty International a publié un rapport sur le traitement réservé aux migrants par les autorités étatiques à la frontière gréco-turque. Un constat alarmant qui n’a pas manqué de faire réagir. Ceci l’est d’autant plus que l’Union Européenne est confrontée à une hausse des demandes d’asile, comme l’a pointé l’EASO dans son rapport publié le même jour. Les efforts affichés et promus par les autorités grecques s’avèrent encore dérisoires face à l’ampleur du problème.

C’est un portrait très sombre qu’a dressé Amnesty International dans son rapport « Human Rights abuses on Greece’s border with Turkey » sur le traitement des migrants par les autorités grecques. Dans ce rapport, l’ONG pointe les différents problèmes qu’ils rencontrent, surtout les réfugiés, lors de leur arrivée en Grèce, principalement près de la frontière avec la Turquie.

Premier problème soulevé : la sécurisation à outrance de la frontière gréco-turque. Ceci a tendance à modifier les routes empruntées par les migrants pour atteindre la Grèce, celles-ci étant toujours plus dangereuses. En effet, les migrants se reportent sur les routes maritimes, empruntant des embarcations fragiles, mettant ainsi les vies de ces migrants en danger.

Plus grave encore, les gardes côtes grecs et gardes frontières repousseraient les migrants qui arrivent sur le territoire grec, vers la Turquie, en claire violation du droit international.

Second problème que pointe le rapport : les expulsions collectives. Elles consistent à renvoyer un groupe de migrants vers leur pays de départ sans prendre en compte leur situation individuelle. Or, prohibées par le droit de l’UE et le droit international, les expulsions collectives seraient monnaie courante en Grèce selon les témoignages recueillis par Amnesty International. Ces expulsions auraient lieu aussi bien vis-à-vis des migrants qui approchent les frontières (refoulement en mer) que des migrants déjà présents sur le territoire grec (opérations « nettoyage »).

Dans les deux cas, il apparaît que les autorités grecques n’ont jamais prises en compte les situations individuelles ni laisser l’opportunité aux migrants de s’opposer judiciairement à leur expulsion. Pire, des témoignages font état de mauvais traitements des migrants expulsés en mer de la part des autorités chargées des expulsions.

Autre point noir : la détention quasi systématique des demandeurs d’asile et migrants irréguliers. Si le droit de l’Union autorise la détention des migrants irréguliers pour expulsion, pour une période maximale de 18 mois, il apparaît que la Grèce en ferait largement usage. En effet, elle détiendrait systématiquement tout migrant irrégulier ou demandeur d’asile appréhendé par la police en situation irrégulière. Ceci aurait d’ailleurs pour effet de dissuader les demandeurs d’asile de maintenir leur demande ou d’en introduire une, par peur d’être détenus sur une longue durée.

Le problème est d’autant plus inquiétant que les conditions de détention seraient dramatiques : manque de garanties procédurales, accès aux soins insuffisant, insalubrité des lieux de détention, conditions d’hygiène et de vie déplorables (pas d’accès à un endroit en plein air notamment), etc…

Enfin, le rapport d’Amnesty International dénonce le traitement réservé aux mineurs non accompagnés. Eux aussi auraient à souffrir de la détention systématique s’ils sont appréhendés en situation irrégulière. Ils sont la plupart du temps séparés des adultes mais vivent dans des conditions similaires.

La difficulté supplémentaire est qu’ils ne seraient pas toujours identifiés comme mineurs non accompagnés, surtout les adolescents entre 16 et 18 ans. Les autorités grecques auraient un processus d’identification des mineurs et personnes vulnérables très imparfait. Si bien qu’il ne serait pas rare que des mineurs non accompagnés soient considérés comme adultes et donc ne bénéficient plus du traitement réservé aux mineurs.

Le rapport d’Amnesty International conclut sur le fait que les Européens dans leur ensemble devraient être bien plus solidaires vis-à-vis de la Grèce qui est soumise à de fortes pressions migratoires alors que c’est le pays de l’Union le plus touché par la crise économique. L’action engagée par l’Union Européenne pour soutenir la Grèce, essentiellement tournée vers la sécurisation de ses frontières extérieures par le biais de FRONTEX et EASO, ne saurait suffire à régler la situation. Une plus grande solidarité européenne serait donc de mise dans la mesure où les migrants qui viennent en Grèce visent avant tout les autres pays européens et non cette dernière.

Ceci est d’autant plus nécessaire que l’Union Européenne accueille toujours plus de migrants et notamment de demandeurs d’asile. Selon le rapport de l’EASO (European Asylum Support Office – Bureau Européen d’Appui en matière d’Asile), publié le 8 juillet 2013, l’ensemble des Etats de l’UE auraient reçus 335 365 demandes d’asile en 2012 contre 260 575 en 2011, soit une hausse de 11%. Le premier groupe de demandeurs serait toujours celui des ressortissants afghans, mais l’EASO note que les ressortissants syriens ont été beaucoup plus nombreux que les années précédentes à introduire une demande. Dans le même temps, le rapport note que plusieurs Etats membres ont fait une demande de soutien auprès de l’EASO en 2012 à savoir la Grèce, l’Italie, la Suède et le Luxembourg dans des domaines variés allant des statistiques à la formation de leurs agents chargés des questions migratoires.

Les enjeux autour de l’immigration et de l’asile sont donc importants et sans cesse croissants. Difficile ainsi d’envisager que la situation en Grèce s’améliore drastiquement du jour au lendemain.

Certes, le gouvernement grec a lancé dès 2010, sous la pression européenne, un plan national d’action en matière d’asile. M. Dendias, ministre grec de l’ordre public et de la protection des citoyens, avait présenté le 19 juin 2013 les avancées de ce plan devant la Commission LIBE du Parlement Européen. Une nouvelle autorité de traitement des demandes d’asile a été créée, des centres de détention ont été rénovés, des centres d’accueil pour migrants vulnérables ont été crées, etc…

EU-Logos avait traité de cette présentation du plan national grec par M. Dendias, et soulignait déjà que cela ne suffisait pas et qu’il y avait clairement un souci dans la mise en œuvre.

Mme Malmström, Commissaire Européenne aux affaires intérieures, a indiqué qu’elle étudierait de près le rapport d’Amnesty International tout en appelant les autorités grecques à respecter les droits fondamentaux des migrants. Il est malheureusement peu probable que cet appel sera suivi d’effets, dans la mesure où les autorités grecques semblent éprouver de grandes difficultés à gérer de façon durable l’afflux de migrants sur leur territoire.

Une délégation de la Commission LIBE du Parlement s’était rendue en Grèce en octobre 2012 et doit émettre bientôt un rapport. Même si rien n’est encore publié, on peut aisément imaginer que le constat ne sera pas meilleur sur la situation des migrants en Grèce. Un très bref échange de vues vient d’avoir lieu au sein de la commission LIBE concernant ce rapport non encore adopté.

 

 

Jérôme Gerbaud

 

 

En savoir plus :

-        Rapport d’Amnesty International: « Frontier Europe: Human rights abuses on Greece’s border with Turkey ».

(EN) http://www.amnesty.org/en/library/asset/EUR25/008/2013/en/d93b63ac-6c5d-4d0d-bd9f-ce2774c84ce7/eur250082013en.pdf

-        Communiqué de presse de l’EASO sur son rapport annuel (2012) sur la situation de l’asile dans l’Union Européenne

(EN) http://easo.europa.eu/wp-content/uploads/AR-Press-Release.pdf.pdf

-        Rapport annuel (2012) de l’EASO sur la situation de l’asile dans l’Union Européenne

(EN) http://easo.europa.eu/wp-content/uploads/EASO-Annual-Report-Final.pdf

-        Article d’EU-Logos du 4 juillet 2013 : « Plan d’action grec sur la gestion de l’asile et des migrations : des améliorations à venir ? »

(FR) http://europe-liberte-securite-justice.org/2013/07/04/plan-daction-grec-sur-la-gestion-de-lasile-et-des-migrations-des-ameliorations-a-venir/