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Obama et la surveillance des citoyens. Vers une modification du Patriot Act ?

pdf mise en ligne :01 09 2013 ( NEA say… n° 136 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

Au moment où  Barack Obama s’engage dans une partie de bras de fer indécise dans le dossier syrien et où  les plus bienveillants à son égard s’interrogent sur la stratégie adoptée, il n’est pas inutile de revenir en arrière sur des déclarations de début août concernant la surveillance des citoyens. Il a annoncé vendredi  9 août toute une série de mesures visant à restreindre les programmes de surveillance des citoyens menés par les agences américaines et dont l'ampleur a été critiquée depuis les révélations de l'affaire Snowden. Quant au Patriot Act il a fait l’objet de critiques fortes et régulières de la part des européens, notamment au sein du Parlement européen et plus précisément au sein de la commission des libertés civiles (LIBE).Quelle concrétisation et dans combien de temps ? Le Congrès acceptera-t-il de collaborer quand on constate sa mauvaise volonté évidente concernant les prisonniers de Guantanamo. Le Congrès sera-t-il plus compréhensif ? Si certains républicains sont disposés à faire preuve de responsabilité une frange important de la droite républicaine  n’a pas d’autre intention  que de « pourrir » le second mandat de Barack Obama. 

Au moment où  Barack Obama s’engage dans une partie de bras de fer indécise dans le dossier syrien et où  les plus bienveillants à son égard s’interrogent sur la stratégie adoptée, il n’est pas inutile de revenir en arrière sur des déclarations de début août concernant la surveillance des citoyens. Il a annoncé vendredi  9 août toute une série de mesures visant à restreindre les programmes de surveillance des citoyens menés par les agences américaines et dont l'ampleur a été critiquée depuis les révélations de l'affaire Snowden. Quant au Patriot Act il a fait l’objet de critiques fortes et régulières de la part des européens, notamment au sein du Parlement européen et plus précisément au sein de la commission des libertés civiles (LIBE).Quelle concrétisation et dans combien de temps ? Le Congrès acceptera-t-il de collaborer quand on constate sa mauvaise volonté évidente concernant les prisonniers de Guantanamo. Le Congrès sera-t-il plus compréhensif ? Si certains républicains sont disposés à faire preuve de responsabilité une frange important de la droite républicaine  n’a pas d’autre intention  que de « pourrir » le second mandat de Barack Obama. 

Les Etats-Unis, a-t-il dit lors d'une conférence de presse à la Maison blanche, "peuvent et doivent être plus transparents". "Compte tenu des abus commis par les gouvernements, nous sommes en droit de nous poser des questions quant à cette surveillance, tout particulièrement depuis que la technologie permet de redessiner tous les aspects de notre vie", a-t-il dit. Soulignant l'importance qu'il y a à trouver le bon équilibre entre la sécurité et le respect des libertés individuelles, il a déclaré:

"En tant que président, je ne peux pas me satisfaire d'avoir confiance dans ces programmes. Le peuple américain a tout autant besoin d'avoir confiance dans ces programmes". Barack Obama a pris soin de préciser qu'il était certain que ces programmes ne faisaient pas l'objet d'abus.

Ces annonces, faites juste avant que le président ne parte en vacances sur l'île de Martha Vineyard (Massachusetts), peuvent être saluées comme une victoire, au moins partielle, pour les partisans d'Edward Snowden, le "lanceur d'alerte" recherché par le FBI et aujourd'hui réfugié en Russie. "Je ne crois pas que M. Snowden soit un patriote", a lancé le président à l'adresse des journalistes. Barack Obama a indiqué qu'il comptait travailler avec le Congrès pour mettre en oeuvre "des réformes appropriées" de la section 215 du "Patriot Act" relative à la collecte de "métadonnées" comme les enregistrements de conversations téléphoniques.

Il a insisté sur le fait que les pouvoirs publics n'avaient aucun intérêt à espionner les Américains ordinaires. Le président a aussi souhaité qu'un représentant d'organisations de défense des libertés civiques puisse faire entendre sa voix au sein de la très secrète Cour de surveillance sur le renseignement à l'étranger ("Foreign Intelligence Surveillance Court") chargée d'examiner les demandes des agences de renseignement pour surveiller tout individu suspect.

La NSA a refusé de commenter les propositions faites par le chef de l'exécutif et on ne sait pas à ce stade si le Congrès prendra l'initiative dans ce domaine. Le "Patriot Act", lancé à l'initiative du président George W. Bush au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, a été conçu comme un outil visant à lutter contre le terrorisme et à empêcher de nouvelles attaques de ce type. Le directeur exécutif de ACLU, Anthony D Romero s’est évidemment félicité de l’intervention du président devenue absolument nécessaire. Il a souligné plus particulièrement la nécessité de lever le secret des avis et « memos »  de la Cour de surveillance sur les renseignements à l’étranger.

Pour en savoir plus

      -.Washington Post http://www.washingtonpost.com/politics/obama-to-announce-proposals-to-reform-nsa-surveillance/2013/08/09/ee3d6762-011a-11e3-9711-3708310f6f4d_story.html?wpisrc=al_comboPN_p

      -Commentaires de ACLU http://www.aclu.org/national-security/aclu-comment-president-obamas-proposed-surveillance-reforms