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Google : pratiques anti-concurrentielles , bientôt une décision de l'UE

pdf mise en ligne :14 09 2013 ( NEA say… n° 136 )

DROITS FONDAMENTAUX > Protection des données personnelles

La Commission européenne prendra une décision "dans les prochaines semaines" concernant Google, à qui elle reproche depuis longtemps des pratiques anti-concurrentielles, a annoncé vendredi 13 septembre le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia.

La Commission européenne prendra une décision "dans les prochaines semaines" concernant Google, à qui elle reproche depuis longtemps des pratiques anti-concurrentielles, a annoncé vendredi 13 septembre le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia.

"Le temps presse, et dans les prochaines semaines je vais prendre une décision" concernant Google, a déclaré M. Almunia, selon le texte d'un discours prononcé vendredi à Florence (Italie) . M. Almunia a expliqué qu'il choisirait soit de "rendre les propositions faites par Google légalement contraignantes", soit de "prendre le chemin d'une communication des griefs et d'une possible décision négative". Une telle décision se traduirait par une amende pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial de Google.

La Commission avait annoncé dés lundi que le géant d'internet lui avait fait de nouvelles propositions de remèdes pour mettre fin aux entraves à la concurrence dont il est accusé, et qu'elle était en train de les analyser. Un porte-parole avait alors indiqué que si la Commission considérait les propositions comme satisfaisantes, une solution à l'amiable pourrait intervenir "dans les prochains mois".

Google est soupçonné de biaiser la concurrence sur les marchés de la recherche et de la publicité en ligne en mettant notamment en avant ses propres services au détriment des moteurs de recherche spécialisés, par exemple dans les restaurants ou la géo-localisation.

La Commission européenne a déjà testé sur le marché, de fin avril à fin juin, des remèdes présentés par Google. Parmi ceux-ci, le géant américain proposait de labelliser les liens vers ses propres services de recherche spécialisés lorsque ceux-ci font l'objet d'un traitement préférentiel de sa part, afin que les utilisateurs puissent faire leur choix en connaissance de cause.

Mais ces remèdes n'ont pas satisfait la plupart de ses concurrents, qui l'ont fait savoir à la Commission, et M. Almunia a écrit en juillet au patron de Google, Eric Schmidt, pour lui demander de revoir son texte. (cf.  Nea say)

Pour en savoir plus

Dossier GOOGLE de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=google&Submit=%3E

Le commissaire européen Almunia a écrit à Google (17 juillet 2013) http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5j0F6s-NbZltjoK0c1VHCvNna-Dpw?docId=ee0969e9-6943-4a1f-afad-bd3518ee20af