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Résolution du Parlement européen sur la Syrie : l'appel d'Ashton à une « réaction claire, forte, ciblée et commune » trouve un port d'attache au Parlement européen.  

pdf mise en ligne :19 09 2013 ( NEA say… n° 136 )

COOPERATION INTERNATIONALE > Conditions d'accueil des réfugiés

Décidément, l'actualité syrienne n'en finit pas de fuser. Certains cherchent l'Europe dans la pagaille de l'actualité syrienne. Elle est difficile à trouver, la voici ! Ce jeudi 12 septembre, a été adoptée la Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie. Intervention de Catherine Ashton, contenu de la résolution et position des différents groupes politiques, rien ne nous a échappé et ne vous échappera à la lecture de cet article. Parce que l'Europe est  le bouc-émissaire rêvé, montrons qu'elle peut aussi faire un émissaire qualifié.  

 Décidément, l'actualité syrienne n'en finit pas de fuser. Certains cherchent l'Europe dans la pagaille de l'actualité syrienne. Elle est difficile à trouver, la voici ! Ce jeudi 12 septembre, a été adoptée la Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie. Intervention de Catherine Ashton, contenu de la résolution et position des différents groupes politiques, rien ne nous a échappé et ne vous échappera à la lecture de cet article. Parce que l'Europe est  le bouc-émissaire rêvé, montrons qu'elle peut aussi faire un émissaire qualifié.

 

Dans un premier temps, résumons les principales dispositions reprises dans la résolution dont il est question ici. Principalement, il y est condamné le recours de manière globale à l'arme chimique. Face à l'usage qui en a été fait en Syrie, la communauté internationale est encouragée à une solution politique au coeur de laquelle se trouveraient les Syriens, appelés à déterminer la nature de leur destin : la Russie et la Chine sont ainsi appelées à plus de coopération en vue de l'adoption d'une position commune. Processus de Genève II, Conseil de sécurité et Cour pénale internationale doivent être les trois pendants de toute solution, qui quoi qu'il en soit, ne peut avoir lieu sans l'abandon du pouvoir par Bachar el Assad et son régime. L'aspect humanitaire n'est pas oublié puisque la résolution fait appel « au devoir humanitaire » devant animer chaque Etat membre face à l'afflux de réfugiés.

 

Après ce bref aperçu de la résolution au travers des  textes, c'est à Catherine Ashton qu'est revenu, ce 12 septembre, le rôle éminent de donner aux mots la force qu'il convient. Elle a commencé naturellement par un bref historique : le 21 mai 2013, des armes chimiques ont été utilisées dans le conflit syrien, bafouant l'ensemble des règles internationales à cet égard. L'Union européenne a donné sa première impulsion à Vilnius (cf. « Pour en savoir plus » article du 11 septembre de Nea say )à laquelle il est convenu de donner suite lors de la présente réunion. John Kerry, secrétaire d'Etat américain a évoqué l'option de la remise par le régime de Bachar de ses arsenaux chimiques. La dimension ethnique ne doit pas être occultée par un Conseil de sécurité qui se doit d'exercer ses responsabilités, ce qui n'est « pas le cas jusqu'ici ». Il est nécessaire selon elle de profiter du consensus qui semble animer la communauté internationale avec la solution américano-russe de remise des armes. La poursuite de l'aide humanitaire apparaît comme fondamentale, aussi difficile qu'il soit d'acheminer l'aide. Le désastre humain qui a cours appelle à la mobilisation : vies détruites, enfants, mutilations, « la facture sur le plan humain est très élevée ».

 

Dans la succession des interventions qui ont eu lieu par la suite, difficile de s'y retrouver, de distinguer le fondamental de l'accessoire, le banal de l'important. Choisissons donc de développer les arguments avancés par groupe politique : y voir plus clair est la priorité dans ce conflit complexe auquel chaque seconde semble apporter son lot de nouveautés et de bouleversements.

 

Essayons de reprendre les éléments-clés abordés par le PPE au long du débat. D'abord, l'impuissance des uns et des autres a largement été soulignée par Salafranca Sanchez Neyra. Ainsi, l'action extérieure de l'Union européenne est selon lui insuffisante malgré le traité de Lisbonne, les efforts de Catherine Ashton, le sommet de Vilnius : elle s'allie à l'impuissance des Nations Unies dont l'impact dans le conflit tend vers le néant. Pour lui, tous les instruments (politique de voisinage, zone d'exclusion aérienne, couloir humanitaire), à chaque niveau de décision (régional, européen, international) doivent être exploités pour une plus grande efficacité. De même, il ne doit pas être seulement question de s'insurger contre l'usage d'armes chimiques : il n'est pas question de réagir proportionnellement à l'atrocité de l'arme utilisée, l'usage d'armes chimiques autant que l'usage d'armes conventionnelles doivent être bannis. Face à cela, Arnaud Danjean affirme « qu'indignation et émotion ne constituent pas une politique » : c'est à une approche, je cite, « réaliste, inclusive et intensive » qu'il faut en appeler. Ainsi, tous les acteurs doivent être réunis pour trouver une solution politique, car la question n'est pas tant de trouver la modalité d'une éventuelle intervention mais à quoi ressemblera « le jour d'après ». C'est bien au post-Assad donc qu'il faut réfléchir, et, selon Othmar Karas, « si nos mesures stabilisent ou déstabilisent ». Face à la solution de remise par Bachar el-Assad de son arsenal chimique, Mariya Gabriel s'inquiète de la sécurité des experts et de la nécessité de localiser méthodiquement l'ensemble des armes. Concluons pour la position du PPE, avec la formule utilisée par Eija-Riitta Korhola : « notre arme ce soit être la plume et le droit. »

 

En ce qui concerne le groupe S&D, dès l'intervention de Hannes Swoboda, les choses sont claires : le groupe est fermement opposé à une intervention militaire. Des députés comme Maria Muniz de Urquiza se rallieront à ses propos en affirmant que si action il y a, cela ne peut se faire que dans le cadre défini par le mandat des Nations Unies. Pour Swoboda et Trautmann, les menaces d'utilisation de la force ont été utiles, elles ont en effet permis par leur crédibilité d'amener l'ensemble des acteurs au compromis. Les mots « dialogue » et « consensus » reviendront très souvent dans la bouche des uns et des autres : Boguslaw Liberadzki et Maria Elena Koppa prônent le dialogue avec les pays limitrophes pendant que Véronique de Keyser prêche un « ton mesuré », seule façon de « garder les belligérants autour de la table ». La situation n'est pourtant pas simple, Libor Roucek rappelle l'hétérogénéité de l'opposition à Bachar el Assad. Finalement, c'est toute la crédibilité de l'Union européenne qui est en jeu : Pino Arlacchi rappelle que si aucune fermeté ne guide l'action européenne, c'est un message à l'ensemble des autres dictateurs qui sera envoyé, qui seront tenté d'utiliser le nucléaire pour imposer leurs règles du jeu. C'est cela qui pousse Ana Gomes à préconiser le recours à la cour pénale internationale afin de « veiller à ce que ce qu'il se passe en Syrie ne se passe pas ailleurs ». Concluons la position du groupe sur les mots de Liisa Jaakonsaari selon lesquels « Les Etats-Unis agissent comme policier global car personne d'autre n'est à la hauteur, c'est pour cela qu'il est si important que l'Union européenne joue un rôle dans la gestion de crise ».

 

S'il fallait retenir un élément de l'intervention du groupe ALDE, ce serait métaphoriquement l'avantage d'utiliser le bâton pour avoir la carotte. Le terme « menace » aura en effet une certaine redondance au fil des interventions. Guy Verhofstadt préconise une approche double : mettre un terme à l'utilisation des armes chimiques et dans le même temps, mettre en place une interdiction de survol aérien. Pour cela, il défend l'utilisation de la pression pour à terme parvenir à un accord politique. Dans la même trajectoire, Annemie Neyts-Uytebroeck affirme la nécessité d'obtenir des garanties avant de penser à s'éloigner du registre de la menace. C'est donc à une politique commune qu'en appelle Graham Wilson, les Etats membres sont ainsi trop faibles pris isolément : le Conseil de sécurité doit peut être en ce sens être réformé pour gagner en efficacité, selon l'idée de Marietje Schaake. Les réfugiés seront eux-aussi évoqués avec la proposition de Lambsdorff d'une Conférence européenne sur les réfugiés, car comme Schaake le mentionne : « quand il n'y aura plus d'armes chimiques, le problème des réfugiés sera, lui, toujours présent ».

 

Le groupe Verts/ALE prenant la parole ensuite replace la population au coeur du débat. Ainsi, pour Ulrike Lunacek, l'action militaire est inconcevable pour la simple et bonne raison que le but premier doit être la protection de la population. Tous les acteurs, y compris l'Iran qui semble s'accorder sur la proposition russe, doivent s'asseoir autour de la table. L'immédiat reste cependant pour lui la question des réfugiés pour laquelle il est nécessaire de faire plus à un double niveau : celui de l'accueil, et le niveau financier. Pourtant, selon Judith Sargentini, sur cette question des réfugiés, le débat se fait tout de suite moins sincère : si elle ne nie pas les efforts consentis, et rappelés par Thein (ALDE), par des pays comme l'Allemagne, elle reste sur la lignée du « mieux n'est pas l'ennemi du bien », persuadée que des efforts supplémentaires sont envisageables de la part des Etats membres. Lochbihler propose de saisir la Cour pénale internationale tandis qu'Hélène Flautre résume ce qui doit être fait en une articulation simple : aspects humanitaires, militaires et diplomatiques doivent s'allier pour une solution viable.

 

Enfin, résumons brièvement les positions des autres groupes politiques. La GUE s'oppose fermement à une intervention pour plusieurs raisons. D'abord, l'exigence de la preuve doit pour eux prédominer au vu de la simple raison « qu'on apprend de ses erreurs » : ainsi, Colin Powell affirmait pendant la crise irakienne disposer de preuves de l'existence d'armes de destruction massive. D'autre part, la question de la légitimité est posée : toute forme d'impérialisme est à bannir, c'est au peuple de décider de son destin, le rôle est de les accompagner, non de les diriger vers un destin déterminé par l'Occident, dont la réputation est déjà bien trop entachée. Les Conservateurs et Réformistes s'inquiètent, eux, de la stratégie qui pourrait sous-tendre la remise des armes chimiques par Bachar : n'essaye-t-on pas juste de retarder une intervention occidentale ? Le groupe Europe, liberté et démocratie invite à s'éloigner d'une vision manichéenne et donc simpliste du conflit : le méchant Bachar et les gentils opposants, ne faisons pas semblant d'avoir si peu de raisonnement pour croire en un tel schéma. Ils invitent également à se poser la question de « l'après » : renverser Bachar oui, mais pour y faire siéger des terroristes non. Les Non-inscrits, eux, se tournent vers la mystique théorie de la conspiration selon laquelle le crime ne profiterait pas à Bachar mais à l'Occident, particulièrement aux Etats-Unis. Si on s'accordera tous à éviter une vision simpliste des faits, on ironisera sur le recours systématique à la théorie englobante du complot : grave fatalité que celle de s'en remettre à une théorie pré-mâchée.

 

Finalement, le processus amorcé par Vilnius se poursuit : cette résolution rend à l'Union européenne son statut d'acteur, de catalyseur, face à un conflit où, de la recherche de la paix, elle se veut un des moteurs. Malheureusement, tout cela ne trouve guère beaucoup de résonances dans les grands journaux, écrits et télévisés : Mais alors, qui va dire aux gens que l'Europe ce n'est pas juste la crise ? On parle de la nécessité d'une Europe plus proche des citoyens, encore faut-il lui en donner les moyens et rendre compte de ce qu'elle fait de bien. Celle-ci se trouve d'ailleurs confortée par la publication, le 17 septembre du rapport des Nations Unies : « Avec ce rapport, nous avons maintenant des preuves fiables confirmant qu'une attaque chimique à grande échelle a été perpétrée à l'aide du gaz sarin » affirme Ashton. C'est donc vers l'ONU que l'ensemble des acteurs européens se tournent maintenant pour une résolution, selon les mots d'Ashton « qui autorisera la destruction des armes incriminées ». Mentionnons que la Convention sur les armes chimiques entrera en vigueur en Syrie le 14 octobre, l'Union européenne étant déterminée à être « en étroite collaboration avec ces Etats à apporter un soutien supplémentaire à l'OIAC dans l'accomplissement de ses tâches importantes et urgentes ». Regrettons, que pour savoir tout cela de l'action européenne, il soit nécessaire de suivre en permanence l'actualité spécialisée, encore sommes-nous là aussi dubitatifs. Finalement, rallions nous à l'avis d'Alain Frachon tel qu'exprimé dans Le Monde du 13 septembre 2013 : « On pensait que la fin de la guerre froide-la fin d'un univers bipolaire-allait donner vie à la notion de communauté internationale (...) il n'en est rien. » Cependant, sa justification ne gagne pas notre aval : pour lui, c'est parce que l'Union européenne est divisée sur les moyens d'agir, parce que l'ensemble des organisations « ne s'est pas révélée opérationnelle ». Nous y répondrons, qu'à 28, solution humanitaire, position commune et appui à l'accord trouvé constituent plutôt une belle prouesse. Loin de tomber dans « la promotion de l'Europe à tout prix », au moins ferons nous office d'équilibre avec ceux tombant dans l'autre extrême ou faisant office d'une ignorance non feinte menant au même constat : la communauté européenne et internationale, si elles existent, parlons-en !

 

 

 

 

Louise Ringuet

 

 

 

Pour en savoir plus :

 

 

 

 

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2013 sur la situation en Syrie :

(FR) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0378+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

(EN) : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0378+0+DOC+XML+V0//EN

 

EU-Logos - « Syrie : Et l'Union européenne dans tout ça ? » - 11 septembre 2013 :

http://europe-liberte-securite-justice.org/2013/09/11/syrie-et-lunion-europeenne-dans-tout-ca/

 

·        Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur la publication du rapport de la mission d'enquête des Nations Unies sur les armes chimiques en Syrie – 17 septembre 2013 :http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/FR/foraff/138750.pdf

 

·        Speech by Eu High Representative Catherine Ashton on Syria – 11 septembre 2013 :http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/foraff/138726.pdf