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Intergroupe du Parlement européen sur la pauvreté : retour sur un objectif du millénaire aux multiples facettes

pdf mise en ligne :21 10 2013 ( NEA say… n° 137 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

Ce 17 octobre 2013 a eu lieu la « Journée mondiale du refus de la misère ». A cette occasion, s'est tenue une réunion publique de l'intergroupe « Extrême pauvreté et droits de l'homme, comité Quart Monde ». Cette réunion a été divisée en deux panels : l'un sur « un travail décent et la protection sociale pour tous », et l'autre sur « la dette, la pauvreté et les services bancaires de base ». Nous saluerons les interventions variées, chacune rythmée par une problématique claire qui ont permis à tout un chacun d'appréhender un peu mieux la notion a priori floue de la pauvreté en suivant le fil rouge de la dimension multi-niveaux qui la sous-tend.

Ce 17 octobre 2013 a eu lieu la « Journée mondiale du refus de la misère ». A cette occasion, s'est tenue une réunion publique de l'intergroupe « Extrême pauvreté et droits de l'homme, comité Quart Monde ». Cette réunion a été divisée en deux panels : l'un sur « un travail décent et la protection sociale pour tous », et l'autre sur « la dette, la pauvreté et les services bancaires de base ». Nous saluerons les interventions variées, chacune rythmée par une problématique claire qui ont permis à tout un chacun d'appréhender un peu mieux la notion a priori floue de la pauvreté en suivant le fil rouge de la dimension multi-niveaux qui la sous-tend.

 

Silvia Costa (S&D) a ouvert le panel des discussions sur un constat qui donnera le ton de la réunion : il est nécessaire de poursuivre le travail entamé dans les Etats membres afin d'éradiquer la pauvreté en se basant sur la participation, l'inclusion de toutes les organisations concernées. Nous sommes à ce moment clé où la question se pose à propos de la manière dont les objectifs fixés ont amené ou non à des résultats concrets. Elle salue la proposition d'un revenu de base pour les citoyens européens, de même qu'elle insiste sur la nécessité de prendre appui sur la jeunesse. Ainsi, elle rappelle la « Garantie jeunesse » mise en place : il s'agit « d'une action préparatoire, dotée d'un budget de 4 millions d'euros pour aider les pays de l'UE à proposer aux jeunes un emploi, un retour aux études, une formation ou une reconversion dans un délai de 4 mois à compter de la fin de leur scolarité ». Finalement c'est à une approche horizontale des coûts du travail qu'il faut en appeler. Costa mise également sur l'importance de l'efficacité et encourage en ce sens les accords bilatéraux avec les pays tiers. L'accent doit également être mis sur l'aspect de la recherche : ainsi, seule celle-ci permettra de cibler au mieux l'extrême pauvreté.

 

C'est ensuite à la Commissaire pour l'éducation, la culture, le multilinguisme et la jeunesse, la Commissaire Vassiliou, qu'est donnée la parole. Si elle insiste à de nombreuses reprises sur les facettes multiples de la pauvreté, c'est bien sur les vertus de l'éducation contre ce fléau qu'elle base son intervention. Ainsi, il faut empêcher toute stigmatisation, ou à l'inverse ignorance des pauvres. L'enjeu est de taille : il faut casser le cercle vicieux de la transmission de la pauvreté, et ce, de générations en générations. Pour cela, elle propose de revenir aux racines de celle-ci, du moins à l'une d'entre elles. Ainsi, difficile de prétendre cerner la problématique, tant celle-ci est complexe et ajustable sur de multiples niveaux. Cependant, comme déjà souligné, l'éducation a un rôle clé à jouer en ce sens : développement des connaissances et des compétences doivent s'allier. Certains argumenteront alors que le temps manque pour un investissement dans ce domaine et que la perspective du court terme se doit de prévaloir. Cependant, Vassiliou répond à cet argument que des actions palliatives ne peuvent, à elles seules, être suffisantes. Les efforts doivent donc se conjuguer vers des effets durables, capables de miser autant sur les générations présentes que futures. La Commissaire rappelle que l'Union européenne ne compte pas moins de 26 millions de chômeurs, dont 5,5 millions de jeunes (dans certains Etats, le chômage des jeunes passe même la barre des 50%). Toujours parmi les jeunes, 14 millions d'entre eux ne peuvent être définis comme ni en situation de chômage, ni comme insérés dans un cursus scolaire, cela étant d'autant plus inquiétant pour leur inclusion sociale. Ce constat entre en paradoxe total avec « ce rêve européen » qui pour l'instant serait plutôt le cauchemar d'une génération qui perd espoir. Pour pallier  cela, elle mise sur la « Garantie Jeunesse » qui ne peut néanmoins fonctionner sans un investissement adéquat de la part des Etats membres. Ceux-ci se doivent de remettre un plan d'action d'ici la fin de l'année de manière à ce que, lorsque les nouveaux fonds européens seront disponibles, cette garantie puisse être directement mise en place. Globalement, cela prend place au coeur de « l'Initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes » : celle-ci prévoit notamment un soutien accru dans les régions où le chômage dépasse les 20% (le cas de 15 pays actuellement), un recours accru au FSE (Fonds Social Européen), un cadre européen de qualité pour l'offre de stages, un Service volontaire européen,... Pas moins de 6 milliards sont alloués par l'Union européenne pour l'ensemble de cette initiative, ces fonds appelant, de plus, à être complétés par les Etats membres. N'oublions pas que la crise économique a eu des implications sociales majeures auxquelles il est nécessaire de s'attaquer à temps. Dans cette perspective, de nouveaux indicateurs ont été crées comme un taux de personnes sans emploi et un taux de risque de pauvreté : ces nouveaux instruments permettent de guider les Etats membres en influant sur leur stratégie politique. Vassiliou insiste une nouvelle fois sur l'analphabétisme et l'échec scolaire, sources inépuisables de réduction des perspectives. Ainsi, 5,5 millions d'individus ont abandonné l'école dont 40% d'entre eux se sont retrouvés ensuite au chômage, celui-ci plaçant les individus au centre du cercle vicieux de la pauvreté. Dans le cadre de l'Europe 2020, il est prévu de réduire le taux d'abandon scolaire à 10% : il était à l'époque de 15%, nous en sommes aujourd'hui à 13%. Malgré une amélioration notable, trois pays membres connaissent une augmentation de leur taux d'abandon scolaire. Une autre question posée est celle de la compétence : ainsi, 20% de la population active aurait des compétences trop basses alors que paradoxalement, 35% des nouveaux emplois créés imposeraient un niveau de qualification élevé. Il y a donc une inadéquation entre l'offre et la demande de travail. Afin de pallier ce problème, certains ont parlé de la notion de « formation permanente », cependant, force est de constater que l'opportunité de telles formations est saisie par des individus ayant déjà des qualifications très hautes. Il ne faut guère oublier la question des inégalités qui s'étend sur deux niveaux : inégalités entre Etats membres et à l'intérieur des Etats membres eux-mêmes (exemple : entre l'Italie du Nord et l'Italie du sud ou entre populations « indigènes » et immigrées). Finalement, c'est à une éducation de qualité qu'il faut en appeler : prenons en ce sens exemple sur la Finlande ayant réussit à marier avec brio égalité et efficacité. Regrettons que parallèlement à la Finlande, 10 Etats membres aient récemment réduits leurs dépenses en valeur absolue et 10 autres en pourcentage du PIB dans l'éducation. C'est donc un message clair et fort que Vassiliou souhaite envoyer aux Etats membres : ceux-ci se doivent d'investir dans l'éducation, autant dans la perspective d'une reprise économique à court terme que d'une croissance à long terme, le tout en protégeant les personnes les plus vulnérables. Ces Etats se doivent de suivre les recommandations établies, celles-ci ne visant guère à réprimander mais devant plutôt être perçues comme des « conseils bienveillants ». Elle se félicite en ce sens que nombre d'Etats membres commencent à reconnaître l'utilité de ces recommandations. Malgré l'ensemble de ces éléments soulignés par Vassiliou, elle tient à rappeler que l'enseignement n'est pas suffisant : une stratégie intersectorielle est nécessaire comprenant emploi, santé, logement, affaires sociales. En conclusion, pas question quand il s'agit de la pauvreté de faire cavalier seul.

 

Ensuite, c'est à Isabelle Durant (Verts) que la parole est donnée : après l'éducation, c'est la protection sociale qui est mise sur le devant de la scène. Celle-ci est définie par Durant comme la manière « d'amortir les chocs de la vie pour les familles en précarité ». N'oublions pas en ce sens que plus de 200 millions de personnes ont été plongées dans la pauvreté à cause de la crise. Isabelle Durant justifie ces statistiques par les coupes dans les dépenses publiques effectuées aux dépens de la protection sociale. La protection sociale comprend notamment les allocations chômages, les allocations pour les personnes handicapées, les pensions : en bref, tout ce qui constitue « un matelas pour les personnes les plus fragiles ». La chute a donc été difficile pour de nombreux individus n'ayant trouvé secours dans aucun mécanisme qui auraient pu les propulser vers le haut en leur offrant un point d'attache. Isabelle Durant appelle également à ne pas oublier le caractère « genre » de la pauvreté. A l'argument selon lequel le coût de la protection sociale serait trop élevé, elle y oppose des chiffres : les dépenses concernant la protection sociale ne représentent ainsi que 2% du PNB mondial, pourcentage très faible quand on sait que celui-ci permet de sortir la population de la pauvreté et de libérer la capacité productive. Un aspect également important est celui de la reconnaissance : ainsi, si la pauvreté peut être en partie palliée par des instruments financiers, il est également nécessaire de penser à l'inclusion de ces individus dans la société, autre symptôme de la pauvreté. Ainsi, la participation de ces individus est essentielle afin de redonner aux individus la dignité qu'ils avaient, en même temps que leurs ressources, perdu. Finalement, procéder à des coupes dans la protection sociale est pour Isabelle Durant à la fois « stupide économiquement, injuste socialement et inacceptable moralement ».

 

C'est ensuite au tour de Santiago Loranca-Garcia (Commission européenne) de s'exprimer sur la question. Il rappelle que si le chômage des jeunes est largement préoccupant, il ne faut pas oublier que le chômage du long terme a lui aussi fortement augmenté : 50% des personnes au chômage dans l'Union européenne le sont depuis plus de douze mois. Il s'attarde ensuite sur certains phénomènes mis en exergue par différentes études : d'une part, l'évolution du marché du travail explique la hausse de la pauvreté (flexibilisation, contrats à durée déterminée, travail partiel...) et d'autre part, les individus les plus touchés sont les individus en âge de travailler. Cependant, nous ne devons pas oublier l'apparition d'un nouveau phénomène : celui des « travailleurs pauvres », n'ayant malgré leur emploi pas le revenu suffisant pour couvrir l'ensemble de leurs besoins. Selon lui, si la protection sociale a effectivement protégé les citoyens avant 2010, sa composition aujourd'hui nuit à son efficacité.

 

Pour Alison Tate (CSI), la projection ne fait pas forcément bon ménage avec la pauvreté. Ainsi, s'il est nécessaire de se donner des objectifs chiffrés pour 2015, 2020 etc, il est impératif de répondre aux aspirations des individus dès maintenant. Elle s'inquiète du fait que parfois, plusieurs générations au sein d'une même famille ne disposent pas d'un emploi. Elle en appelle donc à un engagement pour un dialogue social.

 

Roberto Bissio (Social Watch) regrette, lui, que les inégalités ne soient pas expressément mentionnées dans les objectifs du millénaire. Il s'accorde avec la Commissaire Vassiliou en rappelant que la pauvreté a une variété de causes et que la réduire au revenu reviendrait à en diluer son essence. Si les statistiques quant à la réalisation des OMD sont parfois optimistes, c'est sur la réalité qu'il faut s'appesantir : qu'ils s'agissent des pays pauvres ou des pays riches, la pauvreté croît partout, engendrant une paralysie des droits à l'éducation et à la santé.

 

Jean Toussaint (ATD Quart Monde) relaie les paroles d'une personne qui l'ont marqué : la pauvreté était pour celui-ci « l'expérience violente de ne pas être traités comme des êtres humains ». Pour lui, si les privations matérielles sont évidemment à combattre, l'histoire de la lutte contre la pauvreté est avant tout l'histoire de la lutte pour les droits de l'Homme. Des projets sont certes mis en place : pourtant, l'absence de connaissance du terrain et des réels besoins empêchent que les projets ciblent effectivement les personnes les plus pauvres. Il lance donc un appel à un changement de perspectives : il est nécessaire de donner un rôle actif aux individus et d'en faire, plus que des récepteurs de l'aide, des partenaires.

 

Une série de questions vont clôturer ce panel « Un travail décent et la protection sociale pour tous » : parmi celles-ci, un membre de Caritas invite à ne pas négliger la nécessité d'une approche économique : s'il est bien de rappeler que la pauvreté repose sur des enjeux multi-niveaux, disposer d'un impératif chiffré est toujours utile pour évaluer l'action en lien avec les objectifs fixés. Un membre d'EAPN regrette que si le montant du salaire pour vivre ai été beaucoup abordé, on ai peu parlé de la qualité du travail : en ce sens, il interroge sur la responsabilité sociale des entreprises et sur l'importance de la redistribution. Une autre question a porté sur la nécessité de s'attarder davantage non sur les constats mais sur le « comment ? » régler la situation actuelle. En ce sens, l'interrogation porte sur la possibilité notamment via les permis à polluer, et des mesures prises de manières plus globales en matière d'environnement, de redistribuer l'argent pour la lutte contre la pauvreté. Pour l'ONG « Entraide et Fraternité » il est nécessaire d'avoir une approche plus globale, une réflexion notamment dans le domaine de l'éducation sur la logique devant le sous-tendre : compétition ou entraide ?

 

A l'ensemble de ces remarques, des réponses seront évidemment apportées. Santiago Loranca-Garcia, sur la question des indicateurs, affirme que ceux-ci constituent un signal d'alerte important. Cependant, ils se doivent d'être affinés et il informe notamment du fait que le 16 octobre, le Conseil des ministres a demandé à ce que ces indicateurs soient justement retravaillés en ce sens. Alison Tate regrette quant à elle effectivement la maigre qualité des emplois : alors que des milliards sont égarés dans des paradis fiscaux, les travailleurs pauvres s'entassent et s'enferment dans des contrats précaires. Toussaint répète quant à lui que si des indicateurs économiques sont utiles, la cohérence ne doit pas être oublié : ce sont bien les droits de l'Homme qui doivent sous-tendre toute action. Roberto Bissio confirme que le changement climatique constitue une fenêtre d'opportunité, tout comme la redistribution se doit d'être mise en avant : il se rallie au constat de Mme Lagarde (FMI) qui affirmait « Il faut taxer les riches ! ». Santiago Loranca Garcia termine en affirmant que conjuguer impôts sur la propriété et taxes sur l'environnement, permettraient de dégager des fonds nécessaires à la revalorisation de la sphère sociale.

 

Après ce premier panel, déjà très enrichissant, le second panel a porté sur « La dette, la pauvreté et les services bancaires de base », où là aussi, les interlocuteurs prestigieux tant par leur fonction que par leurs discours se sont succédés. Hans Grohs (Réseau européen sur la dette des consommateurs) s'est exprimé le premier sur le sujet en soulignant l'importance pour tous les individus d'avoir accès à des comptes bancaires, manière de prévenir la pauvreté. Ainsi, en l'absence de tels comptes, faire un simple virement devient une opération aux coûts exorbitants. Il déplore le fait, que notamment avec l'élargissement de 2004, on ai incité les individus à consommer en leur faisant des prêts pour lesquels ils n'avaient aucune garanties en cas d'impossibilité de rembourser. Or, lorsque ceux-ci se trouvaient dans l'impossibilité effectivement de rembourser, cela donnait aux banques des pays baltes, par exemple,  la possibilité d'avoir un droit de regard sur leurs actifs tant que le remboursement n'était pas effectué.

 

Axel de Martene (cabinet du Commissaire Barnier) rappelle les différents axes sur lesquels le Commissaire Barnier s'est centré : la stabilisation et la régulation du secteur financier (dont l'aboutissement est l'Union bancaire), la mobilisation d'instruments financiers au service de l'économie réelle (entreprises, croissance...) et une finance qui se doit d'être inclusive. Différentes initiatives ont été lancées sur base de ces axes. Si le surendettement relève des politiques nationales, l'Union européenne entend agir sur la transparence. De même, la Commission a proposé le 8 mai dernier de prendre des mesures pour rendre les comptes bancaires « moins chers, plus transparents et accessibles à tous ». Cela permettrait aux individus de retrouver une part de dignité en pouvant réaliser des opérations les plus courantes. La problématique soulevée par Axel de Martene est la suivante : comment la finance peut-elle aider à sortir de la pauvreté ? Il cite à cet égard le fonds entrepreneuriat social européen dont le but est « d'identifier clairement les fonds d'investissement dont l'objet principal est d'investir dans des entreprises sociales ».

 

Jürgen Klute (GUE, rapporteur pour les comptes de paiement) souligne que la proposition de directive sur les comptes de paiement a mis du temps à se mettre en place : en effet l'idée est lancée déjà depuis 2011. Cette lenteur ne tient pas tant à la difficulté du débat : les députés sont plus ou moins tous d'accord mais quelques points restent cependant encore en suspens. Parmi ceux-ci, la question des groupes cibles : les étudiants et les migrants pourraient-ils en disposer ? Quelles conditions concrètes seraient nécessaires pour disposer de ce type de compte ? Faudrait-il avoir un lien avec le pays ? Si oui, de quelle nature ? Faut-il donner accès à l'ouverture de tels comptes dans plusieurs Etats membres ? Ainsi, pour un étudiant qui se rend dans un pays autre que son pays d'origine pour une durée temporaire, cela pourrait être intéressant d'être inclut dans la directive.

 

Des questions ont ensuite été posées aux différents interlocuteurs. Parmi elles, une interrogation portait sur les travailleurs en situation irrégulière : leur permettre d'ouvrir un compte ne serait-il pas une façon de les rendre plus repérables ? EAPN a posé également la question du coût de l'ouverture d'un tel compte.

 

Martene a répondu à la question du coût en affirmant que les frais de l'ouverture d'un compte seraient « gratuits ou à coûts raisonnables », cela étant encore l'objet de discussions. On s'interrogera sur la notion de « coût raisonnable »... ! Pour Klute, une attention particulière doit être portée aux discriminations que peuvent engendrer ces comptes.

 

En conclusion, la solution à la pauvreté n'est pas une et indivisible : chaque domaine doit apporter sa contribution en ce sens. Enseignement, protection sociale, emploi et même finance doivent s'adapter et s'allier face à une société de plus en plus fragile. Si la pauvreté a longtemps semblé être un enjeu débattu lors de débats sur les pays en développement notamment, aujourd'hui personne n'est épargné. Si l'Europe se donne comme mot d'ordre « l'unité dans la diversité », ici c'est « unis dans l'adversité » que nous devons faire face à ce problème majeur.

 

 

 

Louise Ringuet

 

 

 

Pour en savoir plus :

 

   -. Programme de la réunion :

http://www.sylvie-goulard.eu/agenda2013/17-10-2013-Programme-FR.pdf

 

   -. Commission européenne - « Initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes » :  http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=1006

 

   -. Communiqué de presse – "Comptes bancaires : la Commission prend des mesures pour les rendre moins chers, plus transparents et accessibles à tous" – 8 mai 2013 :  http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-415_fr.htm?locale=fr

 

   -. Proposition de directive sur "la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base" – 8 mai 2013 : (EN) :  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0266:FIN:EN:PDF

(FR) :  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0266:FIN:FR:PDF

 

   -. Règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreunariat social européens:

(EN) :  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:115:0018:0038:EN:PDF

(FR) :  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:115:0018:0038:FR:PDF