Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Signature de l'accord Etats-Unis/Union européenne concernant EUROJUST

pdf mise en ligne :08 11 2006 ( NEA say… n° 22 )

IMMIGRATION > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Les Etats-Unis et l'Union européenne signent l'accord de coopération avec EUROJUST et créent un groupe de contact pour améliorer sur le plan judiciaire pénal leur coopération dans la lutte anti-terroriste.

L’Union européenne et le gouvernement américain ont annoncé le 6 novembre dernier, à Washington lors d’une conférence de presse commune, la création d’un « groupe de contact pour améliorer leur coopération en matière de justice pénale en vue de lutter contre le terrorisme : »Nous avons décidé de créer un groupe de contact à haut niveau, non pas pour des tâches bureaucratiques mais pour essayer de voir comment nos valeurs communes, nos principes communs, peuvent être traduits en propositions communes » , a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Franco Frattini « Nous avons besoin d’un esprit positif de coopération (…) pas de nous concentrer sur ce qui divise » a-t-il ajouté. « Issue d’une initiative allemande, le groupe de contact aura pour but de mettre en place des principes communs visant la protection des données, sans pour autant traiter du transfert des données des passagers aériens, cette tâche étant dévolue à d’autres groupes d’experts d’ici la fin de l’année ».

 

Pour le secrétaire d’Etat américain à la justice, Alberto Gonzales, la création de ce groupe de contact « va permettrela coopération entre les procureurs aux Etats-Unis et les procureurs et les magistrats dans les pays membres de l’Union européenne, et cela va augmenter notre capacité à lutter contre la criminalité internationale ». Durant la rencontre, l’accord de coopération récemment conclu entre les Etats-Unis et l’Union européenne (cf Néa say numéro 21) a été également signé.

 

Franco Frattini a, une fois de plus, demandé aux américains  « des progrès visibles et tangibles »  concernant les visas. Le commissaire a par ailleurs plaidé pour la création « d’un forum transatlantique permanent », axé sur la coopération entre le secteur public et privé dans le domaine de la sécurité, leitmotive de la Commission qui a lancé au niveau européen des actions allant dans ce sens (cf. Néa say numéro 21). Quant aux actions alléguées de la CIA en Europe, M. Frattini n’a pas souhaité s’exprimé, préférant attendre la publication en 2007 du rapport final de la commission parlementaire d’enquête ( cf Néa say numéro 21).