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Un plan d'action contre l'homophobie: entre l'activisme du Parlement et la prudence de la Commission.

pdf mise en ligne :14 11 2013 ( NEA say… n° 138 )

NON-DISCRIMINATION > Protection des minorités

Militante pour les droits des personnes LGBTI, Ulrike Lunacek, députée autrichienne des Verts, a présenté le 5 novembre dernier sa résolution pour une feuille de route européenne contre l'homophobie et la transphobie. Un projet qui soulève pas mal de perplexités quant à l'accueil qu'il recevra dans les différents Etats Membres. Et pourtant, dans le socle des stratégies pluriannuelles envisagées pour d'autres minorités, un plan d'action contre l'homophobie serait cohérente avec la politique globale de non-discrimination de l'Union. Faute d'un consensus solide dans les capitales européennes, la Commission reste prudente.
Militante pour les droits des personnes LGBTI, Ulrike Lunacek, députée autrichienne des Verts, a présenté le 5 novembre dernier sa résolution pour une feuille de route européenne contre l'homophobie et la transphobie. Un projet qui soulève pas mal de perplexités quant à l'accueil qu'il recevra dans les différents Etats Membres. Et pourtant, dans le socle des stratégies pluriannuelles envisagées pour d'autres minorités, un plan d'action contre l'homophobie serait cohérente avec la politique globale de non-discrimination de l'Union. Faute d'un consensus solide dans les capitales européennes, la Commission reste prudente.
Les chiffres du dernier rapport de l'Agence pour les droits fondamentaux de l'Union (FRA) sont clairs : parmi les quelques 93.000 individus recensés par la FRA en 2012, presque la moitié (47%) a déclaré avoir été discriminée dans les douze mois précédents. Un cinquième a souffert de la discrimination dans l'emploi, pourtant un domaine déjà couvert par la directive européenne contre la discrimination, et un tiers a déclaré  avoir été discriminé en dehors du lieu de travail (32%). Pire encore, un quart des répondants (26%) a été victime d'actes de violence, dont prés de 90%, ne sont pas dénoncés, faute de confiance dans les autorités policières. Evidemment, les données varient sensiblement selon les Etats Membres, les pays de l'Est et l'Italie se trouvant à la tête des classements négatifs. Le cadre global reste malheureusement très sombre.

En rappelant que d'autres typologies de discrimination ont déjà fait l'objet de stratégies européennes – telles que les Stratégies Nationales d'Intégration pour les Roms, la Stratégie Européenne pour les personnes handicapées ou la Stratégie pour l'égalité entre hommes et femmes –, Mme Lunacek a souligné la nécessité de prendre en considération aussi un plan d'action à l'égard des minorités sexuelles. Bien consciente des freins politiques qui limitent l'action de la Commission, elle a évoqué l'invitation de onze Etats Membres (1) en mai 2013 pour que la Commission européenne  élabore une feuille de route promouvant l'égalité des personnes LGBT. Se fondant sur ce témoignage d'intérêt de la part des capitales européennes, les députés ont espéré convaincre la Commission à franchir le premier pas.
Quant au Parlement, le consensus semble être très répandu, à peu prés tous les groupes politiques  ayant exprimé leur soutien au rapport de Mme Lunacek. La seule voix discordante a été celle de M. Brons, qui a demandé de changer les mesures législatives mais non pas les opinions des citoyens. La rapporteure a d'ailleurs promptement clarifié qu'une telle feuille de route ne ferait que donner de la substance aux droits déjà consacrés dans le texte des traités. A gauche comme à droite, en passant par le centre, les représentants des partis politiques européens ont félicité Mme Lunacek pour le travail qu'elle a réalisé.
Face aux phénomènes de l'homophobie et de la transphobie, le rapport Lunacek demande une feuille de route pluriannuelle recouvrant une période de 5 à 10 ans. Celle-ci devrait d'abord comprendre des actions transversales, notamment par le « mainstreaming » des droits fondamentaux des personnes LGBT dans l'élaboration des politiques publiques européennes. Le rapport invite aussi la Commission à encourager l'échange des bonnes pratiques entre les Etats Membres par le biais de la Méthode Ouverte de Coordination (MOC).

Comme le rapport de la FRA le démontre, les statistiques sont un élément crucial pour le développement d'une politique publique. C'est pourquoi le rapport insiste pour que les agences de l'Union, la Commission et les Etats Membres collectent périodiquement des données comparables relatives aux discriminations subies par les personnes LGBT. Finalement, les députés demandent à ce que les Etats Membres renforcent la formation dans leurs enceintes consacrées à l'égalité des chances, ainsi qu'à sensibiliser davantage la population à cet égard.

Le rapport envisage aussi l'élaboration de politiques sectorielles, notamment contre la discrimination dans l'emploi, dans l'éducation, dans la santé, dans l'accès aux biens et aux services, et encore contre les crimes et les discours de haine. Sans détailler les différents volets, le rapport se borne à fournir un premier brouillon, qui reste à la Commission de développer.

De son côté, la Commission européenne a donné une réponse fort prudente. Le représentant présent à la réunion a dit partager les préoccupations des eurodéputés quant au phénomène de l'homophobie. Cependant, il a aussi clairement souligné d'être dans l'impossibilité de donner un quelconque aval à une telle feuille de route. L'impression est celle d'une institution prête à franchir le pas, mais freinée par le manque de cohésion politique entre les Etats Membres. La déclaration faite par onze Etats de l'Union en mai 2013 ne semble pas jouer, à cet effet, le rôle moteur espéré. Pour atteindre une majorité « solide » - selon les mots du représentnt de la Commission – il faudra encore du temps.

(1) Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Malta, les Pays Bas, Suède.

Gianluca Cesaro

Pour en savoir plus :
- Enregistrement de la réunion de la commission LIBE – 05/11/2013 -    http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/committees/video?event=20131105-0900-COMMITTEE-LIBE
- Projet de rapport sur la feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre – 14/10/2013 – (EN) -  http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-521.599+01+DOC+PDF+V0//EN&language=EN  - (FR) – http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-521.599+01+DOC+PDF+V0//FR&language=FR
- EU LGBT Survey (FRA) – mai 2013 – (EN) - http://fra.europa.eu/sites/default/files/eu-lgbt-survey-results-at-a-glance_en.pdf