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Lutte contre le trafic des drogues : le Parlement approuve l’accord UE-Russie

pdf mise en ligne :27 11 2013 ( NEA say… n° 138 )

COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE > Lutte contre le trafic de drogue

Lutte contre le trafic des drogues : le Parlement approuve l’accord UE-Russie Dans le cadre de sa stratégie de lutte anti-drogue, l’Union assène un autre coup dans le combat contre les trafiquants des substances précurseurs. Après d’important développements à l’intérieure de ses frontières, la lutte se poursuit sur le plan international avec l’accord UE-Russie, pour lequel le Conseil a reçu l’aval du Parlement. L’accord consacre la coopération des deux acteurs dans le contrôle des importations et exportations des éléments chimiques présentant le risque de détournement vers les marchés de la drogue. Après de pareils accords conclus avec nombre de pays dans le monde, l’UE s’apprête donc à sécuriser ses relations commerciales avec la Fédération russe, l’une de ses  partenaires commerciaux majeurs. Pourtant, les perplexités ne manquent pas.

 

Lutte contre le trafic des drogues : le Parlement approuve l’accord UE-Russie

Dans le cadre de sa stratégie de lutte anti-drogue, l’Union assène un autre coup dans le combat contre les trafiquants des substances précurseurs. Après d’important développements à l’intérieure de ses frontières, la lutte se poursuit sur le plan international avec l’accord UE-Russie, pour lequel le Conseil a reçu l’aval du Parlement. L’accord consacre la coopération des deux acteurs dans le contrôle des importations et exportations des éléments chimiques présentant le risque de détournement vers les marchés de la drogue. Après de pareils accords conclus avec nombre de pays dans le monde, l’UE s’apprête donc à sécuriser ses relations commerciales avec la Fédération russe, l’une de ses  partenaires commerciaux majeurs. Pourtant, les perplexités ne manquent pas.
 
En juin de cette année, un sommet international entre l’UE et la Russie à Ekaterinbourg avait brossé les contours du nouveau cadre de coopération. Transposés en décision du Conseil, les termes de l’accord devaient être ensuite approuvés par l’assemblée de Strasbourg, après l’examen en commission INTA (Commerce International). L’aval est arrivé sans surprise par une commission déjà très sensible aux problématiques du trafic de drogues : le rapporteur M. Proust (PPE) avait d’ailleurs déjà fait progresser les récents règlements contre le détournement de substances licites vers les marchés criminels.
 
A l’instar de pareils accords conclus avec les Etats Unis, la Chine et les pays d’Amérique latine, l’Union s’adresse maintenant à l’un de ses partenaires commerciaux les plus importants. Bien que le chiffre des échanges en précurseurs de drogues soit mesuré en petits pourcentages sur le commerce total (environ 4,48 millions d’exportation UE – Russie et 7, 54 millions d’importation Russie – UE), le danger n’est pas négligeable. Surtout eu égard aux nouveautés récentes, selon lesquelles la Russie devient de plus en plus un lieu de destination des ces produits plutôt que de production ou de transit.
 
La coopération qui se dessine dans cet accord est avant tout une coopération administrative. Concrètement, le pays exportateur signale préalablement aux autorités compétentes du pays d’accueil l’envoi de cargaisons de précurseurs de drogues. Le pays de destination aura ensuite trois semaines pour s’opposer à ces importations, par le biais d’une justification écrite au pays d’envoi. Une place importante sera donnée à l’assistance mutuelle, sous la forme d’échange de données, dont certaines de nature confidentielle. Il s’agit notamment d’informations concernant les entreprises de production ou de commerce, voire leurs gérants. A présent, l’accord couvre 23 substances susceptibles d’être détournés vers les marchés illicites ; la liste pourra être révisé par un groupe d’expert désigné pour assurer le suivi de l’accord.
 

Tout en exprimant son soutien à l’accord en tant qu’élément complémentaire d’une stratégie menée par l’Union à l’échelle mondiale, le rapport Proust ne nie pas les perplexités quant à son efficacité. Allant au-delà des formalismes conventionnels contenus dans le pacte euro-russe, les députés n’ont pas manqué de pointer du doigt les brèches légales du système administratif russe. La corruption n’est pas une exception à Moscou et cela inquiète les eurodéputés. Le rapport Proust mentionne explicitement le service des douanes russes, dont la vitesse, l’informatisation et la transparence ne figurent pas parmi ses qualités. De plus, l’échange d’informations parfois confidentielles faisant partie de l’accord, les parlementaires craignent le manque de protection adéquate des données personnelles, selon ce qu’affirme le Contrôleur Européen des Données (CEPD).
C’est pourquoi le rapport Proust demande à la Commission d’être vigilante dans le suivi qu’aura cet accord. D’autant plus qu’aucune procédure de rupture unilatérale de l'accord n'est prévue, y compris en cas de violation grave des termes de l’accord.

Gianluca Cesaro


Pour en savoir plus :


- Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues (rapport Proust) – 22/10/2013 – (EN) - http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A7-2013-0342+0+DOC+PDF+V0//EN
          - (FR) -  http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A7-2013-0342+0+DOC+PDF+V0//FR

- Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues – 05/09/2013 - (EN) - http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/13/st12/st12221.en13.pdf
          (FR) - http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/13/st12/st12221.fr13.pdf

- Accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues – 16/04/2013 – (EN) - http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/13/st08/st08178.en13.pdf
          (FR) -  http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/13/st08/st08178.fr13.pdf

- Article d’EU Logos « Précurseurs de drogues : le rapport Proust accélère l’action de la Commission » - 29/10/2013 – (FR) - http://europe-liberte-securite-justice.org/category/cooperation-judiciaire-policiere/lutte-contre-le-trafic-de-drogue/