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Mise à jour : le rapport Claeys sur le dossier Europol voté en plénière.

pdf mise en ligne :27 11 2013 ( NEA say… n° 138 )

COOPERATION POLICIERE > Europol

Le Parlement Européen refuse de se faire marginaliser par le Conseil dans le domaine de la coopération policière. Fin octobre, lors des débats en commission LIBE, le dossier Europol avait ouvert (parallèlement à celui de CEPOL) un duel institutionnel entre l’assemblée de Bruxelles et le Conseil. Ce dernier avait en effet décidé de modifier la liste des pays tiers avec lesquels l’Agence de police peut conclure des accords, en rajoutant aussi le Brésil, les Emirats Arabes Unis, la Géorgie et le Mexique. Sur le fond d’un dossier apparemment bureaucratique comme celui-ci, se jouait une bataille épique entre le Parlement et le Conseil. L’un revendiquant son rôle de législateur paritaire, l’autre persistant à jouer dans un scénario purement intergouvernemental désormais suranné.

Le Parlement Européen refuse de se faire marginaliser par le Conseil dans le domaine de la coopération policière. Fin octobre, lors des débats en commission LIBE, le dossier Europol avait ouvert (parallèlement à celui de CEPOL) un duel institutionnel entre l’assemblée de Bruxelles et le Conseil. Ce dernier avait en effet décidé de modifier la liste des pays tiers avec lesquels l’Agence de police peut conclure des accords, en rajoutant aussi le Brésil, les Emirats Arabes Unis, la Géorgie et le Mexique. Sur le fond d’un dossier apparemment bureaucratique comme celui-ci, se jouait une bataille épique entre le Parlement et le Conseil. L’un revendiquant son rôle de législateur paritaire, l’autre persistant à jouer dans un scénario purement intergouvernemental désormais suranné.

Le rapport de Philipp Claeys (NI), rédigé pour la procédure de consultation du dossier, ne soulève pas d’objections quant au fond de la proposition, déclarant comprendre les nécessités opérationnelles de l’Agence. Cependant, il demande au Conseil de ne pas procéder à une telle décision avant l’adoption du nouveau règlement sur Europol. Ce dernier étend en effet les pouvoirs du Parlement quant au contrôle de son activité. Dans un telle cadre légal, par conséquent, l’assemblée aurait un poids bien plus consistent que celui actuel.
Le vote unanime de la commission LIBE sur le rapport Claeys a été partagé et renforcé par la plénière de Strasbourg le 20 novembre dernier. Le Parlement a lancé son message. Le Conseil va-t-il prendre en considération ce qui reste, après tout, une simple consultation ?

Gianluca Cesaro

Voire article de EU Logos « Quand la forme fait la substance : CEPOL et Europol au centre du bras de fer institutionnel entre le Parlement et le Conseil » du 24/10/2013 http://europe-liberte-securite-justice.org/2013/10/24/quand-la-forme-fait-la-substance-cepol-et-europol-au-centre-du-bras-de-fer-institutionnel-entre-le-parlement-et-le-conseil/