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L’Autriche entame sa présidence avec un Conseil informel JAI à Vienne

pdf mise en ligne :23 01 2006 ( NEA say… n° 02 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

NEA say... reviendra dans son prochain numéro sur les conclusions et surtout sur l’analyse d’un Conseil informel qui n’a pas été uniquement culturel ou touristique. De ce point de vue, ce fut un service minimum, mais en accord avec la tradition viennoise, bien connue en matière d’hospitalité et de délicatesse du comportement. Selon le vocabulaire sportif de son choix on dira que ce fut un bon tour de chauffe ou que le coup d’envoi a été donné par la présidence autrichienne, en n’oubliant pas d’associer la future présidence finlandaise qui nourrit des ambitions et pour qui Tampere devrait succéder, pour la concrétisation, à…Tampere. Des perspectives se sont-elles ouvertes ?

Que mettre en exergue parmi les nombreux dossiers, tous importants, qui ont été abordés ? Europol ? A Vienne, les ministres de l’Intérieur se sont prononcés pour un renforcement de l’Office de police Europol qui, après six ans d’activité, devrait renforcer son rôle dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. « Nous avons une position commune sur les instruments existants, en particulier Europol et le Système d’information Schengen (SIS) qui facilitent la coopération policière et permettent de la développer de manière efficace » a déclaré la présidente, Liese Prokop. Pour renforcer la lutte contre le terrorisme « nous devons donner à Europol des compétences claires » a souligné Gijs de Vries, coordonnateur de la lutte antiterroriste pour l’UE. Liese Prokop s’est dite prête à « mener, sans tabou ni préjugé, le débat sur le rôle fondamental d’Europol et son orientation ». Europol, Eurojust, Frontex, et la Task Force des commissaires de police européens, tout cela devra être coordonné et leurs activités mises en synergie.

Sur le droit pénal, les discussions ont été qualifiées de fructueuses mais le fameux arrêt Commission c/ Conseil de la Cour de Justice a été contesté, dans la mesure où il pouvait l’être : la présidence autrichienne a considéré « qu’il a semé la confusion, à cause du manque de clarté des principes énoncés ». De plus, l’arrêt préconise la révision de sept décisions-cadre en les transformant en directives, et deux décisions  sont encore sur la table du Conseil… Nous avons vu que le Parlement, lors de ses délibérations sur l’avenir de la Constitution, considère que cet arrêt représente une avancée majeure.

Quant à la stratégie sur la dimension extérieure de la JAI, adoptée en décembre 2005, retenons qu’aura lieu les 4 et 5 mai une conférence sur les Balkans occidentaux, rassemblant également les pays du « voisinage ». La présidente a conclu qu’il faut renforcer les activités internationales des Ministres de la Justice et des Affaires intérieures en soulignant qu’à l’avenir la coopération avec les nouveaux pays voisins de l’UE devra être intégrée dans un partenariat pour la sécurité.

Il faut bien noter, au passage, qu’il n’y a pas eu d’avancée en matière de réciprocité des visas entre l’UE, les États-Unis, le Canada et l’Australie. Le dialogue sera poursuivi, considère la Commission, et un rapport sera fait et discuté, probablement au Conseil JAI des 20 et 21 février prochain.

Il y a eu un accord des 25 sur un projet « d’équipes européennes d’intervention pour les clandestins » ; un renforcement de la lutte contre l’immigration illégale est noté, pense-t-on, par la création d’une liste des « pays sûrs ». Mais c’est d’abord l’insécurité juridique qu’il faut pallier, serait-on tenté de dire !

Sur un plan encore plus général, les ministres se sont encore montrés plus favorables à la poursuite de l’établissement d’une politique commune d’asile. Ils ont estimé qu’il était temps de mettre au point une procédure commune d’asile et un statut uniforme pour les personnes bénéficiant de l’asile ou d’une protection subsidiaire. Le commissaire Franco Frattini a annoncé la sortie fin janvier d’une communication énonçant les prochaines échéances en matière d’asile. ECRE (European Council on Refugees and Exiles) vient d’envoyer un mémorandum à la présidence autrichienne, dans lequel il note que l’UE doit faire « un geste de solidarité » pour protéger les réfugiés et pour réduire les facteurs qui les poussent « à vouloir entrer sur le territoire européen ». C’est indispensable, souligne-t-il, « lorsque l’Union européenne doit faire face à des pressions au niveau de ses frontières extérieures, comme c’est le cas à Ceuta, Melilla et Lampedusa ». Quant à la directive sur les procédures d’asile adoptées en décembre 2005, elle constitue pour ECRE « un catalogue de mauvaises pratiques des Etats membres » et ne représente « qu’un petit progrès » vers les objectifs du Programme de la Haye sur une procédure commune d’asile et un statut uniforme des réfugiés.

Tel est le bref compte rendu, fait sur un mode impressionniste, du Conseil informel qui s’est tenu à Vienne du 13 au 14 janvier dernier. NEA say…reviendra de façon plus détaillée sur le bilan de ce Conseil et plus encore sur les perspectives qui se sont ouvertes.