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Le mariage forcé : « l’esclavage » des temps modernes qui compromet la réalisation et la jouissance de presque tous les droits.

pdf mise en ligne :07 12 2013 ( NEA say… n° 139 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

Alors que le mariage devrait pour toutes les jeunes filles être un jour de fête, la pratique du mariage précoce de plus en plus courant dans le monde entier n’offre nulle raison de se réjouir. Le 11 octobre, une date symbolique incarnant la Journée Internationale des filles est entièrement consacrée à la promotion de la lutte contre les discriminations et violences subies par ces dernières leur permettant d’avoir enfin une visibilité sur l’agenda mondial. Il s’agit d’une occasion de plus pour s’attaquer à l’insoutenable réalité des mariages forcés touchant chaque année près de 10 millions d’adolescentes et fillettes dépossédées d’elles-mêmes dès l’âge de 6 ans parfois, selon les chiffres accablants de l’Organisation des Nations Unies.

Alors que le mariage devrait pour toutes les jeunes filles être un jour de fête, la pratique du mariage précoce de plus en plus courant dans le monde entier n’offre nulle raison de se réjouir. Le 11 octobre, une date symbolique incarnant la Journée Internationale des filles est entièrement consacrée à la promotion de la lutte contre les discriminations et violences subies par  ces dernières leur permettant d’avoir enfin une visibilité sur l’agenda mondial. Il s’agit d’une occasion de plus pour s’attaquer à l’insoutenable réalité des mariages forcés touchant chaque année près de 10 millions d’adolescentes et fillettes dépossédées d’elles-mêmes dès l’âge de 6 ans parfois, selon les chiffres accablants de l’Organisation des Nations Unies.

Une date qui donne l’occasion aux Nations Unies de rappel er l’existence de la  Convention internationale qui date de 1962 : « aucun mariage forcé ne peut être justifié par des motifs traditionnels,  religieux, culturels ou économiques ». Elle  prie les gouvernements d’adopter une loi portant l’âge légal du mariage à 18 ans minimum pour les filles (l’âge nubile), voire de criminaliser cette pratique en dépit des coutumes. En effet, la cause première qui fait que ces mariages se popularisent reste culturelle car étroitement lié à l’absence de liberté individuelle et au statut de femmes dans nombreux pays, emprisonnant l’enfant dans une idéologie qui n’est pas la sienne.
Cinquante ans plus tard, seulement 103 pays ont décidé d’établir à 18 ans l’âge légal des filles pour se marier. L’éradication  de cette « marchandisation » d’enfants fait toujours partie des objectifs de développement durable de l’ONU (l’Organisation espère d’ailleurs d’ici 2015, adopter une résolution pour que le mariage précoce soit reconnu comme  une violation des droits de l’enfant).
De même, à l’échelle internationale, la Convention supplémentaire de 1956 relative à l’abolition de  l’esclavage a conçu le mariage forcé comme une forme contemporaine et analogue à l’esclavage, d’où le titre de l’article. Si bien que l’hypothèse générale est qu’il faudrait réformer les droits civils, pénaux ainsi que les règles de droit international privé à la lumière des normes internationalement reconnues en termes de droits de la personne  car l’analyse de la législation pénale nous démontre le peu de pays ayant posé une infraction spécifique relative aux mariages forcés.
Le manque de législations spécifiques tout comme la rareté d’études scientifiques n’aident ni à la sensibilisation, ni à la lutte contre ce phénomène sociologique assez méconnu de tous finalement. Reste  encore le problème de la définition même du « mariage forcé » qui n’a  pas de statut juridique clair, sachant que les pays prennent parfois un angle de définition différent : certains s’attardent sur la contrainte physique tandis que d’autres à l’aspect psychologique dans l’acte du mariage. C’est dans ce contexte, que les Etats-parties à la CEDEF (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations  envers les femmes de 1979) devraient se conformer aux dispositions concernant le mariage sans contrevenir à cet instrument par leurs traditions et les carences dans l’application de la loi.
On aurait donc tort de croire que les mariages forcés n’ont lieu que dans les pays avec forte présence religieuse, l’on peut tout aussi bien les observer dans de nombreuses structures sociales, politiques, juridiques et économiques partout dans le monde, indépendamment du fait qu’il s’agisse de pays sources (Afrique, Asie du Sud-Est, Moyen-Orient…)  ou de pays de destination (Europe de l’Ouest, Amérique du  Nord, Australie).
Nous voyons récemment en France, que les mariages forcés  demeurent chez certaines familles d’origine étrangère (souvent en provenance du Maghreb, de la Turquie ou de l’Afrique noire).Ces  familles exprimant la grande difficulté à intérioriser les règles qu’impose le mariage français, à savoir : l’égalité des sexes, l’autonomie des personnes, le libre choix du conjoint… Ce besoin de s’identifier à un groupe, de garder des liens avec  le pays d’origine entraînent de  nombreuses familles à passer outre la culture d’accueil lorsqu’elle s’oppose à leurs coutumes. Nombreux experts ont décrété que « le mariage est un élément auquel on s’accroche pour s’inscrire dans une filiation et dans la communauté mais aussi un moyen d’affirmer son identité, son appartenance communautaire, sa culture et ses valeurs lorsque l’on se sent comme emporté par la vague de l’assimilation du modèle occidental ». Le problème étant de concilier valeurs traditionnelles avec modernité.  Le changement de mentalité bien malheureusement ne se décrète, il s’agit d’un processus lent et long en même temps.
Si la répression des mariages sans consentement est devenue très efficace sur le sol européen, bien des efforts restent à fournir pour la protection des «  binationales » ou jeunes étrangères résidant de manière habituelle en Europe mais victimes de tels mariages contractés à l’étranger. Pensant repartir au pays pour les vacances, leurs parents leur tendent un piège avec la surprise du mariage. Ainsi donc, le mariage chez ces jeunes issus de l’immigration représente tout un enjeu pour l’avenir.
Notons néanmoins qu’à la demande de Najat Vallaud-Belkacem (ministre française des Droits de la femme), la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a annoncé dans un rapport remis le 8 juillet dernier  au gouvernement 15 recommandations concernant ces mariages, la polygamie et les répudiations dont certaines femmes de l’immigration sont victimes. Parmi celles-ci se trouvait l’urgence de renégocier les conventions franco-algérienne et franco-marocaine relatives à ces questions et ce dans l’espoir d’alourdir les sanctions prises à l’encontre de parents obligeant un mariage non consenti à l’étranger. Faisant suite à cela  la ministre a dégainé tout  un arsenal de lutte massif  en « créant un nouveau délit pour sanctionner le fait de tromper quelqu’un pour l’emmener à l’étranger et l’y contraindre à subir un mariage forcé ». Cela fait aujourd’hui l’objet d’une incrimination pénale prévue par la loi du 5 août 2013 qui punit désormais ces parents de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Tandis que de son côté, la loi pour l’égalité entre hommes et femmes prévoit d’accélérer la délivrance d’ordonnances de protection permettant au juge de prohiber le renvoi d’une personne dans un pays où celle-ci serait susceptible d’être victime d’un mariage non consenti.
Une manière de renforcer la loi tout en sensibilisant la famille car une fois un arsenal juridique solide mis en place, le tout réside encore dans la sensibilisation et la formation de l’ensemble des acteurs concernés. « Le problème ne réside pas seulement dans les lois, mais aussi dans les esprits ».
L’impact du mariage précoce peut être évoqué en termes de santé (grossesses précoces, SIDA, droits sexuels et reproductifs…) mais il  doit surtout l’être en termes d’éducation : il est effectivement prouvé qu’une fille se mariant trop tôt ne pourra in fine prendre des décisions personnelles dans sa vie d’adulte concernant son travail, sa santé, son bien-être ainsi que celui de ses enfants… Les décideurs politiques devraient veiller à ce que ces filles puissent rester à l’école pendant leur adolescence, acquérant par la suite des compétences économiques et des moyens de subsistance.  Ban ki-moon, Secrétaire général des Nations-Unies avait d’ailleurs soulevé que: « l’éducation est l’un des meilleurs moyens de protéger les filles contre le mariage ».
Lorsque les droits fondamentaux des enfants sont en cause, les frontières ne sauraient être un prétexte à l’inaction. Le tribut de l’inaction concernant le mariage précoce est cher à payer. Il est donc plus que souhaitable que les pays de l’Union s’efforcent de promouvoir une série d’initiatives, privées ou publiques permettant de lutter contre cette nuptialité précoce. Seule une mise en réseau des structures institutionnelles et associatives concernées pourra apporter l’efficacité nécessaire pour faire face à une telle problématique. Pour des approches prometteuses et afin de rendre l’action des pouvoirs publics réactive, il faut encore beaucoup compter sur des associations telles Voix de femmes, Femmes solidaires, Asfad, le GAMS ou encore le Planning familial permettant toutes la création d’espaces sûrs pour ces jeunes filles mais aussi l’amélioration de leurs connaissances relatives  à la planification familiale et à la santé reproductive. Encore trop peu d’évaluations de  programmes de prévention des mariages précoces ont été menées. Au-delà du simple fait de pouvoir retarder l’âge du mariage, ces associations ont un rôle majeur à jouer dans l’amélioration de la qualité de vies de ces fillettes en général. Raisons pour lesquelles il importe de les fédérer, de les soutenir sur le terrain. L’évolution des normes sur le mariage des enfants commence par la transmission aux filles de connaissances sur leurs droits civils et humains, ne l’oublions pas. Plus que tout, il faut conjuguer répression pénale, information et prévention.
Si les sociologues et les associations de terrain planchent depuis longtemps sur la question, le monde politique, me semble-t-il tarde un peu pus à s’y intéresser.
On a vu se développer progressivement un réseau d’instruments juridiques internationaux  assez encourageant posant des principes généraux en termes de mariage forcé ou liberté matrimoniale. A savoir ,entre autres : la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, la Résolution 843 du 17 décembre 1954 de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Convention des Nations Unies sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages de 1962, la Déclaration de Bamako du 29 mars 2001 des ministres africains francophones pour la protection de l’enfance, la Recommandation Rec (2002)5 du Comité des Ministres aux Etats Membres  du Conseil de l’Europe sur la protection des femmes contre la violence et son exposé des motifs etc.
Ainsi, à l’heure d’aujourd’hui, qu’il s’agisse de l’absence de contrainte matrimoniale ou du respect de la capacité matrimoniale, cela est devenu pour la plupart des pays (en vertu de leur engagement dans le cadre de ces instruments internationaux protecteurs des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales) les valeurs et les   critères à partir desquels les comportements des individus au sein de la relation familiale peuvent être appréhendés. Malgré cette protection d’ordre international, le mariage forcé reste encore assujetti  à des normes spécifiques internes aux différents Etats.
On l’aura compris, la problématique des mariages forcés ne peut s’expliquer  uniquement sous l’angle strictement juridique, sachant qu’en grande partie, ce sont les us et coutumes qui expliquent le maintien d’une telle pratique. Il n’est pas juste question d’une Convention ou d’une loi applicable mais plus de sa capacité d’adaptation à des situations particulières de mariage forcé.  Ce qui parfois est condamnable moralement, ne l’est pas toujours légalement.
D’un point de vue européen, la Conseil de l’Europe continue à faire des mariages forcés et autres actes de violence à l’égard des femmes sa priorité. A ce propos, la Direction générale des droits de l’homme a publié en 2005 un rapport sur les mariages forcés  dans les différents Etats Membres du Conseil de l’Europe. Un document faisant l’inventaire  des instruments juridiques internationaux, des législations civiles et pénales applicables à ces mariages et des actions politiques  mises en place pour prévenir ce phénomène. Tout le problème est de trouver  un consensus réel  sur un certain  nombre de valeurs fondatrices au sein de nos Etats démocratiques concernant la définition de mariage forcé, la liberté de consentement, la suprématie de l’intérêt de l’enfant...  ce qui semble ne toujours pas être le cas. La combinaison spécifique   de différentes de variables propres à chaque pays d’ordre  démographiques, économiques, historiques, politiques expliquerait  la difficulté d’harmoniser les moyens de prévention et de lutte au sein de l’Europe.  Il est pourtant crucial que l’Europe  serve d’exemple pour ses partenaires.
De son côté, la vice-présidente du Groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen, Véronique De Keyser continue à faire des mariages forcés en Europe son combat, considérant qu’une telle question devrait être une priorité dans le cadre de la politique de relations extérieures de l’UE. Elle trouve cela révoltant : «  qu’un silence règne sur ce problème et que l’Europe ne dispose d’aucunes statistiques officielles en la matière. Il est trop souvent présumé que ce phénomène touche uniquement l’Asie, le Moyen-Orient et l’Afrique. « Or, les mariages forcés ou arrangés sont bien présents ici en Europe, notamment via les citoyens issus de l’immigration. ». Elle nous répète qui ‘il faut à présent passer de l’indignation à l’action. Son rapport d’initiative est attendu.
Ne négligeons pas non plus, le rôle joué par le Parlement comme acteur institutionnel actif dans ce domaine, notamment : le fait qu’il ait expressément souligné cette problématique dans la Résolution  sur la situation des femmes issues de groupes minoritaires dans l’UE, de même que dans la Résolution sur la situation actuelle de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et une action future éventuelle ( le Parlement à cette occasion demandait surtout à ce que la violence des hommes vis-à-vis des femmes soit considérée comme une violation des droits de l’homme). Enfin, le mariage forcé a pu aussi être abordé dans la Résolution sur les liens entre immigration légale et illégale et l’intégration des migrants.
Dans un cadre plus financier, notons que de  nombreux projets européens (Papatya, Shehrazad…) se consacrent spécifiquement à la thématique des mariages forcés et crimes d’honneur et se sont vu subventionnés depuis les années 2000.
Parmi ces initiatives, n’oublions pas de mentionner le travail conséquent opéré par le projet de financement Européen Daphne III de la Commission qui s’est entre autre engagé contre les mariages forcés et toute violence liée à l’honneur. Son objectif ultime étant de parvenir à prévenir et combattre toutes les formes de violence existantes à l’égard des enfants, des jeunes et des femmes dans la sphère publique et privée. Il agit comme un organe de prévention et d’assistance vis-à-vis de ces groupes de personne à risque. D’ailleurs à ce propos, le Parlement avec le Conseil ont d’un commun accord décidé d’inclure ce programme spécifique dans le cadre plus général du programme « Droits fondamentaux et justice ».
Jusqu’ici l’appui apporté par Daphne (cf. infra « Pour en savoir plus » s’est avéré essentiel dans ses efforts initiaux visant à créer un réseau  européen de lutte contre les MGF (mutilations génitales et féminines), tout comme il a apporté son soutien à la toute première conférence européenne sur les crimes d’honneur en Europe. Et il continuera certainement à soutenir ce type de projets dans la prochaine décennie.
Ainsi, comme le démontre ces différents instruments légaux et politiques, les approches européennes en la matière se démarquent aussi par leur diversité.
Ce phénomène des mariages forcé reste un sujet tabou car  il touche à la fois l’intimité du couple et des familles mais également parce qu’il induit des sujets aussi sensibles que la culture, la religion, les traditions qui se confondent toutes. Un problème complexe aux racines profondes.
Mais il revient à l’Occident de ne plus tolérer l’intolérable au nom de la sensibilité multiculturelle, de l’intégrisme religieux et de la droiture politique. Il n’est plus permis pour l’Europe de conceptualiser les méfaits du mariage forcé en termes de violation de choix, mais de les considérer comme une violation grave de la dignité et de l’intégrité de la femme. Laissons les filles être des filles.

Géraldine Magalhães

Pour en savoir plus :
      -. Le Figaro- « Mariages forcés. On croyait ce phénomène appartenant à l’histoire », 26 /10 /2013, http://www.lefigaro.fr/mon-figaro/2013/11/25/10001-20131125ARTFIG00460-mariages-forces-la-republique-intransigeante-e
      -. Afrik-A.Baldé- « Les mariages forcés font toujours des ravages », 9/07/2013, http://www.afrik.com/les-mariages-forces-font-toujours-des-ravages
       -. Afrik-France- S.Badibanga : « Les mariages forcés, vitrine de l’échec de l’intégration », 29/03/2013 ; http://www.afrik.com/france-les-mariages-forces-vitrine-de-l-echec-de-l-integration
      -. Le Monde- E. Gratiet-Taicher « La première Journée internationale de la fille s’attaque au mariage forcé, 12/10/2012 ; http://www.lemonde.fr/international/article/2012/10/12/la-premiere-journee-internationale-de-la-fille-s-attaque-au-mariage-fo
      -. Plan France Rapport 2013 sur l’éducation des filles-M.Perrot « Faire reculer le mariage précoce par l’éducation des filles » ; http://www.planfrance.org/droits-des-filles/wp-content/uploads/2013/10/RAPPORT_FILLES_._BAT_BD.pdf 
      -. Terra- Réseau scientifique de recherche et de publication- « Les réfugiées de l’intérieur ». Excision et mariage précoce contraint entre le France et le Mali. » ; http://www.reseau-terra.eu/article484.html
      -.Le Blog de Claire Pecheux- « Les mariages précoces : un problème qui reste d’actualité », 3/06/2013 ;http://pecheux.tumblr.com/post/52065505493/les-mariages-precoces-un-probleme-qui-reste
      -. E.Rude-Antoine- « Les mariages forcés : enquête sur les législations et les actions politiques en Europe », http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CRII_034_0089
      -. Brochures Daphne- J.Kane : « Pratiques traditionnelles préjudiciables », http://ec.europa.eu/justice_home/daphnetoolkit/files/others/booklets/03_daphne_booklet_3_fr.pdf
       -. Programme de financement Daphné III http://ec.europa.eu/justice/grants/programmes/daphne/index_fr.htm
      -. Avis sur les mariages forcés de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) de juin 2005 http://www.cncdh.fr/fr/publications/avis-sur-les-mariages-forces
      -. Rapport de la CNCDH au gouvernement français : 15 recommandation (juillet 2013) http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/08/mariages-forces-un-rapport-remis-au-gouvernement-francais_3444366_3224.html http://www.lexpress.fr/actualite/societe/mariages-forces-le-nouveau-combat-de-najat-vallaud-belkacem_1265629.html