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Visas: signé l'accord de facilitation entre l'UE et l'Azerbaïdjan.

pdf mise en ligne :07 12 2013 ( NEA say… n° 139 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Ressortissants de pays tiers

Le 29 novembre 2013, l'Union européenne et l'Azerbaïdjan ont signé un accord visant à simplifier les procédures de délivrance des visas de court séjour, ouvrant ainsi la voie à une simplification des déplacements et des contacts entre les personnes dans toute l'Europe. Ceci vise à faciliter toutes procédures que les citoyens azerbaidjanais doivent accomplir afin d'obtenir des visas de courte durée. Dans le contexte géopolitique actuel, la signature de cet accord a son importance. Rappelons que les relations de l'UE avec l'Azerbaïdjan sont régies par l'accord de partenariat et de coopération signé en 1996 et entré en vigueur en 1999.
Le  29 novembre 2013, l'Union européenne et l'Azerbaïdjan ont signé un accord visant à simplifier les procédures de délivrance des visas de court séjour, ouvrant ainsi la voie à une simplification des déplacements et des contacts entre les personnes dans toute l'Europe. Ceci vise à faciliter toutes procédures que les citoyens azerbaidjanais doivent accomplir afin d'obtenir des visas de courte durée. Dans le contexte géopolitique actuel, la signature de cet accord a son importance. Rappelons que les relations de l'UE avec l'Azerbaïdjan sont régies par l'accord de partenariat et de coopération signé en 1996 et entré en vigueur en 1999.

Cecilia Malmström, Commissaire de l'Union européenne pour les Affaires intérieures, a exprimé ses félicitations pour telle signature.«Je suis très heureux que l'accord pour la facilitation des visas ait été signé. Il permettra aux citoyens de l'Azerbaïdjan de voyager plus facilement dans l'espace Schengen, aussi bien que pour les citoyens de l'Union européenne de voyager en Azerbaïdjan. Ceci est un résultat très tangible du Partenariat Oriental et promouvra plus loin l'interaction entre les citoyens de l'UE et de l'Azerbaïdjan».

À la suite de son élargissement, l'Union européenne a lancé la politique européenne de voisinage (PEV), à laquelle l'Azerbaïdjan participe depuis 2004. S'appuyant sur un rapport publié en mars 2005, un plan d'action PEV a été examiné par la Commission et le gouvernement de l'Azerbaïdjan avant d'être finalement adopté le 14 novembre 2006.Les principaux objectifs de la coopération avec l'UE, les mesures politiques et les domaines prioritaires figurent dans le document de stratégie de coopération pour la période 2007-2013. Un programme indicatif national fondé sur les priorités nationales a également été adopté en accord avec les autorités du pays. Outre le programme national IEVP, l'Azerbaïdjan prendra également part aux programmes IEVP régionaux et interrégionaux, ainsi qu'à un certain nombre de programmes thématiques tels que le programme européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).

Le 19 septembre 2011, la Commission a proposé d'entamer des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan, d'un accord en matière des visas de court séjour et d'un accord de réadmission des migrants en situation irrégulière ( cf.infra  « Pour en savoir plus »). La facilitation de visa et les négociations de réadmission avec l'Azerbaïdjan ont suivi l'engagement politique pris à Prague lors du Sommet de Partenariat Oriental de mai 2009, qui visait à l'amélioration des contacts entre personnes.
Pour mettre en œuvre la facilitation des visas, l'accord de réadmission devait aussi être signé. La négociation de l'accord de réadmission a été complétée en parallèle à des procédures internes finalisées à sa signature. Tout cela se situait dans un contexte politique souligné par Štefan Füle, commissaire européen chargé de l'élargissement et de la politique de voisinage «La dimension humaine du Partenariat oriental est l'un de ses aspects les plus essentiels. Il est fondamental d'encourager la mobilité et les contacts entre les peuples par l'assouplissement du régime des visas afin de favoriser le développement social et économique, ainsi que l'entente entre les peuples. En proposant d'ouvrir avec l'Azerbaïdjan les négociations relatives à la facilitation de la délivrance de visas et à la réadmission, nous faisons un pas important dans cette direction».
La Commission a donc ouvert des négociations en vue de la conclusion d'un accord visant à faciliter la délivrance des visas entre l'UE et l'Azerbaïdjan. Celui-ci devait être fondé sur la réciprocité et assouplir le régime des visas pour les ressortissants azerbaïdjanais. La série d'assouplissements proposés comprend l'allégement des preuves documentaires à fournir à l'appui d'une demande de visa, la possibilité de délivrer des visas à entrées multiples et à longue durée de validité, l'exonération ou la réduction des frais de traitement de la demande de visa pour des catégories spécifiques de voyageurs, la fixation de délais de traitement des demandes et la possibilité d'exempter de l'obligation de visa les détenteurs d'un passeport diplomatique.

Dans le même temps, la Commission a proposé de combiner ces procédures simplifiées pour les voyageurs originaires d'Azerbaïdjan avec des mécanismes de réadmission des migrants en situation irrégulière, instaurés d'un commun accord. La négociation d'accords de réadmission devant permettre le retour rapide des ressortissants résidant sans autorisation sur le territoire de l'Union ou de l'Azerbaïdjan.Les négociations avec l'Azerbaïdjan sur l'assouplissement des procédures de délivrance des visas et la réadmission, comme dit précédemment, font suite à l'engagement politique d'améliorer les contacts entre les peuples qui a été pris lors du sommet du Partenariat oriental de  Prague ( mai 2009).

Finalement, l'Accord a été signé à Vilnius, à l'occasion du troisième Sommet de Partenariat Oriental, qui a eu lieu les 28 et 29 novembre 2013, par le Commissaire Stefan Füle. Cette signature lui a fourni l'occasion de réaffirmer, dans un contexte politique difficile, l'importance de l'accord en soulignant que celui apportera des avantages tangibles aux citoyens azerbaïdjanais.

Concrètement, le processus pour la délivrance des visas de court séjour sera  plus rapide et permettra à tous les citoyens de l'Azerbaïdjan de circuler librement dans tout l'espace Schengen. Notamment les visas de court séjour sont  destinés à tous séjours ne dépassant pas 90 jours sur toute période de 180 jours. Une  pleine exemption sera de règle  pour de larges catégories de ressortissants comme: les enfants, les journalistes, les étudiants, les personnes participant à un échange culturel ou à des activités scientifiques ou artistiques. Dans le même temps  le processus sera  simplifié pour beaucoup d'autres catégories de citoyens, notamment en diminuant le nombre de documents requis pour prouver le but du voyage. En outre, pour de larges catégories de personnes il sera possible d'obtenir des visas pour une durée maximale de cinq ans.Enfin, tous les citoyens de l'UE et de l'Azerbaïdjan ayant des passeports diplomatiques seront exemptés de l'exigence de visa afin de contribuer à faciliter tous les contacts institutionnels entre les autorités azerbaïdjanaises et l'UE dans le cadre du Partenariat Oriental.

Il s'agit d'une  confirmation que le Partenariat oriental progresse  en donnant des résultats concrets. Le Partenariat oriental a été crée pour unir les personnes et les Etats et pas pour le diviser. Soutenir les Pays du Partenariat oriental c'est la seule voie pour accélérer la modernisation et garantir une croissance durable ainsi que la sécurité. Le travail de l'Union européenne est tout à fait ouvert à une intégration profonde et à une association plus étroite au-delà des vicissitudes du moment.

Cesare Tanda

Pour en savoir plus:

      -. Cecilia Malmström welcomes the signing of a Visa Facilitation Agreement with Azerbaijan: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1184_en.htm?locale=en

      -. The Commission proposes to open negotiations on Visa Facilitation and Readmission Agreements with Azerbaijan(EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-11-1052_en.htm (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-11-1052_fr.htm

      -. Négociations de l'accord d'association UE-Azerbaïdjan: (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:258E:0036:0043:FR:PDF (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2013:258E:0036:0043:EN:PDF