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Bolivie : l'UE plaide pour un procès équitable d'Elod Toaso et Mario Tadic

pdf mise en ligne :08 12 2013 ( NEA say… n° 139 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à la liberté et à la sûreté

Bolivie : l'UE plaide pour un procès équitable d'Elod Toaso et Mario TadicDepuis le 16 avril 2009, deux personnes, l'une d'origine croate, l'autre d'origine hongroise, sont retenues en Bolivie en détention provisoire. Ils ont en effet été arrêtés par les forces spéciales boliviennes et accusés de terrorisme. Ce même jour, trois autres personnes de nationalité roumaine, irlandaise et hongroise avaient été fusillées. La loi bolivienne prévoit une détention provisoire de 36 mois, les deux personnes incarcérées auraient donc dû être jugés depuis le 16 avril 2012. De ce fait, le 21 novembre dernier, les députés réunis en plénière ont approuvé une résolution, appel à un procès équitable et au respect des droits fondamentaux des deux individus incarcérés.

Depuis le 16 avril 2009, deux personnes, l'une d'origine croate, l'autre d'origine hongroise, sont retenues en Bolivie en détention provisoire. Ils ont en effet été arrêtés par les forces spéciales boliviennes et accusés de terrorisme. Ce même jour, trois autres personnes de nationalité roumaine, irlandaise et hongroise avaient été fusillées. La loi bolivienne prévoit une détention provisoire de 36 mois, les deux personnes  incarcérées auraient donc dû être jugés depuis le 16 avril 2012. De ce fait, le 21 novembre dernier, les députés réunis en plénière ont approuvé une résolution, appel à un procès équitable et au respect des droits fondamentaux des deux individus incarcérés.

Pourtant, au moment de l'arrestation en 2009, la loi bolivienne prévoyait une détention provisoire de 12 mois maximum. Mais le 18 mai 2010, le code de procédure bolivien a été modifié et prévoyait désormais une durée maximale étendue à 36 mois. Quoi qu'il en soit, la durée autorisée est largement dépassée, ce que souligne la résolution adoptée. De plus, un groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a adopté un avis en 2011 stipulant que la Bolivie avait violé les droits de l'Homme des ressortissants tout en ayant procédé à une arrestation illégale car sans mandat. Ce groupe avait donc naturellement appelé à une libération des ressortissants européens.

En dépit de cela, ces personnes  restent à l'heure d'aujourd'hui incarcérés, c'est pour cela que l'Union européenne a tenu à adopter une résolution comprenant divers éléments. D'abord, il est demandé aux autorités boliviennes de garantir aux deux personnes  un procès qui soit équitable. De même, il est demandé que puisse être lancée une enquête indépendante dirigée par des experts internationaux pour faire la lumière sur l'exécution  des trois autres personnes  issues, elles -aussi, de pays européens. Enfin, le Service européen pour l'action extérieure est sommé de faire de cette affaire une priorité dans ses relations avec les autorités boliviennes.

Les députés, dans leurs interventions, ont insisté sur le fait que l'intention européenne n'était pas ici de juger de la culpabilité ou non des deux personnes  mais de garantir le plein respect de leurs droits fondamentaux dont le droit à un procès équitable comprenant une défense appropriée. Sogor (PPE) rappelle que l'Union européenne est le 5ème partenaire commercial de la Bolivie, pays qui, parmi les autres d'Amérique du Sud, bénéficie le plus de la coopération au développement en provenance de l'UE. Or, l'Union européenne ne peut continuer à contribuer au développement d'un pays violant librement les normes internationales en vigueur.

La Commission européenne a indiqué que les intentions boliviennes étaient d'engager d'une réforme profonde de sa justice. Une telle réforme doit constituer une priorité dans le cadre de l'aide au développement. Ainsi, la Bolivie est un pays pilote pour le soutien démocratique. L'Union européenne s'engage à soutenir la réforme judiciaire en Bolivie pour peu que ceux-ci s'engagement politiquement et financièrement dans ce processus.
Espérons donc que cette résolution accélère le processus pour le jugement d'Elod Toaso et Mario Tadic et soit le déclencheur d'une réforme en profondeur de la justice bolivienne.

Louise Ringuet


Pour en savoir plus :
      - . Europarl – Résolution du Parlement européen du 21 novembre 2013 sur une justice équitable en Bolivie, en particulier les cas d'Elod Toaso et Mario Tadic :(FR) :  http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0518+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR
(EN) :   http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0518+0+DOC+XML+V0//EN