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Google contre Union européenne ? Le silence …pour l'instant. Mais du nouveau en Italie

pdf mise en ligne :26 12 2013 ( NEA say… n° 139 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à l'information

Google est accusé d'abus de position dominante et entre autres de favoriser ses services au détriment de ceux offerts par les concurrents. L'enquête a été ouverte il ya trois ans. Les propositions de la firme américaine ont été rejetées, mais le mot de sanction n'a toujours pas été prononcé. La Commission européenne va-t-elle perdre patience ?

Google est accusé d'abus de position dominante et entre autres de favoriser ses services au détriment de ceux offerts par les concurrents. L'enquête a été ouverte il ya trois ans. Les propositions de la firme américaine ont été rejetées, mais le mot de sanction n'a toujours pas été prononcé. La Commission européenne va-t-elle perdre patience ?

Ce serait prendre ses désirs pour des réalités que de le croire, comme ceux qui ont cru devoir tirer comme conclusions d'un durcissement du ton à partir de  déclarations assez anodines de la part du commissaire responsable de la concurrence, Joaquim Almunia .Tout en n'évoquant pas de perspectives de sanction pour le moment , Joaquim Almunia, a clairement averti Google en salle de presse à la Commission et à la radio nationale espagnole : il lui restait peu de temps pour rectifier sa position : les dernières propositions de Google faites en octobre dernier ne sont pas acceptables car ce ne sont pas des propositions  acceptables qui sont en mesure d'éliminer nos inquiétudes concernant la concurrence sur le marché. De la recherche et de la publicité en ligne.

Almunia a-t-il perdu patience, lui qui n'a jamais caché sa préférence et sa volonté de parvenir à un accord amiable plutôt que de s'orienter vers des sanctions (et l'on a vu très récemment qu'elles peuvent être importantes, plus du milliard d'euros comme montant de l'amende sans être franchement dissuasives) ?

Interrogé en salle de presse et acculé par les questions d'un journaliste sur d'éventuelles sanctions  contre Google, il a répondu par la négative tout en ajoutant sous la forme d'un avertissement : «  Pour l'instant, et il reste peu de temps, la balle est toujours dans le camp de Google. Mais elle va bientôt revenir dans notre camp, et ce sera le moment de prendre des décisions ». Ce sont des propos qui ne semblent pas avoir provoqué une forte émotion dans le camp de Google qui maintient ses déclarations antérieures : un porte-parole de Google en Europe a déclaré que le groupe avait « introduit des changements significatifs pour répondre aux préoccupations de la Commission, en améliorant grandement la visibilité des services concurrents et en répondant à d'autres problèmes particuliers ». Bref, un magnifique dialogue de sourd dont Google s'est fait le grand spécialiste. Cela peut-il encore durer longtemps. Non a répondu Almunia, mais Google ne semble pas avoir entendu.

L'Italie a, elle, perdu patience : elle instauré une « taxe Google » rappelant qu'il existe un troisième volet dans le contentieux entre Google et l'UE : la fiscalité. Le 20 décembre les députés italiens ont approuvé dans le cadre du vote du budget 2014, une mesure qui a soulevé des controverses en tout sens : la mesure oblige les géants du Net comme Google à vendre leur publicité uniquement à travers des intermédiaires italiens. La « Google taxe » doit entrer en vigueur le 1er janvier et a provoqué la colère des professionnels du numérique. Cette mesure, la première en Europe, devrait permettre d'augmenter les impôts payés par les géants du net qui comme chacun le sait vendent généralement leur publicité à travers des intermédiaires installés dans des pays à faible taux d'imposition comme le Luxembourg ou l'Irlande.

Pour en savoir plus :

      -. Dossier Google de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2982&nea=139&lang=fra&arch=0&term=0