Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Le programme Post-Stockholm: vers une politique de l’Union Européenne à impact territorial?

pdf mise en ligne :11 03 2014 ( NEA say… n° 142 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le trafic d'armes

Le processus du programme Post-Stockholm  est en marche. Le mardi 11 Mars  2014, la Commission communiquera ses deux communications établissant les priorités politiques pour le futur développement de l’espace liberté sécurité et justice qui joueront un rôle déterminant dans la définition des orientations stratégiques du Conseil en Juin 2014. En attendant, s’intéresser à l’avenir de cette politique dans une perspective régionale ou locale peut nous permettre de nous rendre compte des effets des politiques européennes à l’échelle infra-étatique.

Le 10 Mars, le Comité des régions présentait son rapport sur le futur de la politique européenne de justice et affaires intérieures devant des représentants des autorités locales. Ce rapport sera soumis à la réunion du Comité des régions du mois d’avril.Dans une assistance d’une grande diversité, on notait la présence des représentants d’Eurocities, Unicef, la maison européenne des pouvoirs locaux français, l’association européenne pour la défense des droits de l’hommes, le Lobby européen des femmes ainsi qu’un nombre important de représentants des régions allemandes, la réunion s’est déroulée de manière consensuelle.

Cette réunion des différents acteurs a fait émerger deux points prioritaires sur lesquels le Conseil pourrait s’appuyer en Juin 2014 pour fixer ses orientations en matière de justice et affaires intérieures, les droits de l’homme et l’image du migrant..

Tout d’abord, le renforcement des droits fondamentaux par le biais d’une gouvernance à multi niveaux. Le fait que ce soit les différentes autorités locales qui soient parmi les premières à entrer contact avec les immigrants, la nécessité de la mise en place d’un représentant des droits de l’homme au niveau régional s’impose comme une évidence. Cela permettrait d’anticiper et surtout d’éviter toutes les dérives liées à l’immigration, tels que l’exploitation des migrants, la traites des être humains et autres. Les  droits de l’homme doivent être mis au cœur de cette politique selon l’ensemble des membres.

Par ailleurs, les acteurs ont réellement insisté sur une plus grande prise en compte des femmes  et du droit des enfants et des dangers qui les menacent – exploitations sexuelles, mendicité, criminalité organisée - par l’utilité d’une stratégie spéciale. La non-discrimination face aux étrangers a été aussi évoquée au cours du débat.

Quant à la perception de l’immigration. Le discours des dernières décennies représentant l’immigrant comme un parasite, un profiteur du système  doit à tout prix changer et se déplacer vers un discours plus positif.  Il y a un besoin imminent de reconnaître les avantages économiques apporté par une bonne gestion de l’immigration. A l’heure où  le vieillissement de la population est manifeste, l’immigration est un atout que l’on ne peut mépriser. Il faut faire la promotion d’un discours positif.

Les décideurs politiques doivent surmonter ces challenges pour le bien des citoyens européens. Par la même, les villes, les départements, les régions ont pour obligation de mettre tout en œuvre pour accueillir dans les meilleures conditions possibles les populations étrangères. Une inclusion sociale éviterait de manière notoire tous les actes de racisme et de xénophobie.

En espérant que cette publication du Comité des régions aura un retentissement positif  auprès du Conseil européen du mois de Juin.

(Alison Koweth-Deemin)


Pour en savoir plus :

Seront  discutés et adoptés par le Comité des Régions  le 7 avril 2014

- Committee of regions :

Commission for Citizenship, Governance, Institutional Affairs and External Relations (CIVEX)Stakeholder Meeting on the FUTURE EU POLICIES IN JUSTICE AND HOME AFFAIRS Communications from the European Commission forthcoming

- WORKING document :

Commission for Citizenship, Governance, Institutional and External Affairs. 
The future of justice and home affairs in the EU after the Stockholm Programme expires in 2014