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Programme «Post Stockholm»: un futur encore rempli de doutes!

pdf mise en ligne :11 03 2014 ( NEA say… n° 142 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le trafic d'armes

Le mois de juin 2014 sera crucial dans la détermination de la politique en matière de justice et affaires intérieures. En attendant les orientations stratégiques du Conseil européen, le processus a démarré avec le Conseil Justice et affaires intérieures du 3 et 4 mars, il s’est poursuivi avec la session plénière du Parlement européen du 10 au 13 mars. Cependant le 11 mars, la Commission européenne présentait deux communications énonçant les principales priorités politiques et présentant le bilan des réalisations et les mesures concrètes qui selon la Commission sont à envisager. L’objectif est évidemment de définir les orientations stratégiques qui devront être suivies à l’avenir dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, pour donner une suite au programme de Stockholm qui régit jusqu’à fin Décembre 2014 l’espace liberté, sécurité et justice européen.

Le mois de juin 2014 sera crucial dans la détermination de la politique en matière de justice et affaires intérieures. En attendant les orientations stratégiques du Conseil européen, le processus a démarré avec le Conseil Justice et affaires intérieures du 3 et 4 mars, il s’est poursuivi avec la session plénière du Parlement européen du 10 au 13 mars. Cependant le 11 mars, la Commission européenne présentait deux communications énonçant les principales priorités politiques et présentant le bilan des réalisations et les mesures concrètes qui selon la Commission sont à envisager. L’objectif est évidemment de définir les orientations stratégiques qui devront être suivies à l’avenir dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, pour donner une suite au programme de Stockholm qui régit jusqu’à fin Décembre 2014 l’espace liberté, sécurité et justice européen.

C’est une étape majeure dans la définition de la politique européenne relative à la justice et aux affaires intérieures, au motif qu’elle touche aux grands problèmes de société actuels par un biais ou par un autre. De ce fait, le futur de cette politique doit retenir toute notre attention. En effet, en date des 3 et 4 Mars 2014, le conseil Européen s’est réuni afin de débattre des futures orientations stratégiques en matière de liberté, sécurité et justice. 

A l’ordre du jour, étaient inscrits plusieurs sujets déterminants - le règlement sur EUROPOL, le partenariat pour la mobilité entre l'UE et la Tunisie, la protection des données etc .. - et notamment, la Commission européenne sous l’autorité de Viviane Reding et Cecilia Malmström devait présenter les futurs développements sur l’Espace de Liberté, sécurité et justice due à la l’échéance du programme de Stockholm en Décembre 2014 qui jusqu’alors encadrait les priorités politiques de l’UE entre 2009 et 2014.

Rappelons que le programme de Stockholm, successeur de La Haye et Tampere, définit les orientations politiques au travers d’un plan d’action en matière de liberté, sécurité et Justice. Les traités successifs –Maastricht, Amsterdam, Lisbonne- ainsi que le Conseil ont permis de franchir plusieurs étapes institutionnels depuis la « coopération intergouvernementale » à son inclusion complète dans le processus décisionnel européen actuel où le Parlement est pour l’essentiel co-législateur avec le Conseil – ce qui n’était pas le cas dans le passé.

Le contenu du programme avait pour objectif la mise en place d’une Europe des droits au travers du respect des droits fondamentaux fondés sur la Charte des droits fondamentaux européens , une Charte devenue entre temps contraignante depuis le traité de Lisbonne, protégeant ses citoyens des dangers liés aux nouvelles technologies, à la criminalité organisée et au terrorisme, à la corruption, à la criminalité internationale organisée. Pour se faire, l’ensemble des vingt-sept pays, à présent vingt-huit, devait se rassembler autour d’une harmonisation des politiques, puis réunir les moyens humains et financiers pour se soutenir les uns les autres face aux dangers éventuels, tout en privilégiant des rapports harmonieux avec les pays tiers.

A l’heure où nous devons penser à l’avenir, la question est de savoir si les objectifs précédents ont été réalisés. Dans un précédent article, nous faisions un premier état des lieux du programme de Stockholm vue par trois sous-commissions du Parlement Européen. A présent, ce sont les positions de la Commission qui suscitent notre attention. La Commission menée par les commissaires

européennes en charge de la Justice et affaires intérieures, Viviane Reding et Cecilia Malmström se félicitait des efforts accomplis durant le programme de Stockholm dans leur note de cadrage. Premièrement, l’adoption du système d’asile européen commun a été une réalisation capitale dans le programme de Stockholm. Le renforcement de l’Espace Schengen, puis les facilitations des visas voire l’abolition des visas pour certains pays, la mise en place en 2010 de la stratégie de sécurité intérieure assistant les Etats dans leurs efforts dans la lutte contre les dangers de la criminalité organisée, du terrorisme ont aussi été souligné par les commissaires européennes venant confirmer les propos des parlementaires de Juillet dernier. 

Cependant, le contexte des crises hors Europe telles que le printemps Arabe ou encore les évènements en Syrie ou Lampedusa, ont rajouté des difficultés manifestes qu’il faut prendre en compte sur le territoire européen. De ce fait, la gestion des flux migratoires doit être une priorité, et les administrations nationales doivent s’engager dans une transposition active du paquet asile pour permettre la mise en place des meilleures conditions pour accueillir ces migrants. La gestion de l’immigration passe aussi par une intégration réussie des ressortissants des pays tiers qui peuvent apporter une plus-value économique non négligeable. La Commission invoqua aussi la nécessité de la coopération des pays afin de prévenir toutes les activités entachant l’ordre public européen, notamment la montée des extrémistes au sein de nos pays.

Il faut persévérer dans les actions pour maintenir un espace de liberté et de sécurité où les citoyens européens se sentent en sécurité et sans danger. Quant à la justice, les challenges à relever reposent essentiellement sur l’approfondissement de la confiance mutuelle entre les administrations judiciaires des pays, s’efforcer de lever les obstacles liés à la procédure administrative pour encourager la libre circulation intra-union européenne, lesquels pourront être un stimulateur pour relancer l’économie. Afin de réaliser ces objectifs, il faut entériner les processus déjà en cours et les peaufiner au moyen de nouvelles initiatives. Tous ces enjeux avaient été problématisés en quatre points par la Commission afin de faire réagir le Conseil.

Face aux opinions exprimées par la Commission, le Conseil a allégué via le communiqué de presse que « La démocratie, l'Etat de droit et les droits fondamentaux sont des principes et valeurs non négociables de l'UE. Le Conseil JAI de juin examinera les avis des États membres, la position du Parlement européen, la communication de la Commission et les résultats de la consultation publique, afin de préparer une contribution significative dans la perspective de la réunion du Conseil européen qui se endra au cours du même mois , a expliqué M. Charalambos Athanasiou, président du Conseil JAI et ministre grec de la justice, de la transparence et des droits de l'homme ».

Il ne reste plus qu’à attendre la prochaine étape, l’examen à mi-parcours du programme Stockholm par le Parlement européen lors de la session plénière de la semaine du 10 au 14 Mars 2014.

(Alison Koweth-Deemin)

Pour en savoir plus :

- Evaluation du Programme de Stockholm 2010-2014 (Commissions LIBE, AFCO et JURI dénoncent    l’absence du Parlement européen) : Article en FR 

- Débat d’orientation : l’avenir de l’espace européen de justice et des affaires intérieures. Note de    cadrage diffusée sous l'autorité de Mme REDING et de Mme MALMSTRÖM

- Communique de PRESSE session du Conseil Justice et Affaires intérieures Bruxelles (3 - 4 mars    2014) : FR