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L'Union européenne doit se mobiliser contre le trafic des êtres humains

pdf mise en ligne :14 12 2006 ( NEA say… n° 23 )

IMMIGRATION > Co-développement

Un plan d'action de l'UE pour combattre le trafic d'êtres humains. Le Parlement européen constate que les principales mesures prises par l'Union européenne concernant la lutte contre le trafic d'êtres humains ne sont pas couronnées de succès, et appelle la Commission européenne et les Etats membres à adopter un Plan d'action pour prévenir et combattre ce fléau.

 

En adoptant à une large majorité le rapport (FR) (EN) de la députée slovène Edit BAUER (PPE-DE), le Parlement européen appelle de ses vœux une approche cohérente du problème de la traite des êtres humains, impliquant toutes les politiques coordonnées (de migration, de genre, d’emploi, social, extérieure, de voisinage). Le rapport demande de prendre en considération toutes les formes de traite des être humains, y compris l’exploitation sexuelle, bien évidemment au premier rang, mais aussi celle de la main d’oeuvre, notamment ménagère liée au  travail  domestique forcé, les adoptions illégales, la vente d’organes humains, les contrats avec de très jeunes sportifs. A cet égard la Commission est invitée à aborder le problème du trafic d’enfants dans le cadre du sport dans la mesure où certains clubs peuvent offrir des contrats à de très jeunes enfants. 

 

Le trafic international des êtres humains, nous dit le rapport, toucherait chaque année entre 600 000 et 800 000 hommes, femmes et enfants. Environ 80% des victimes sont des femmes et 50% des filles mineures. La majorité des victimes font l’objet d’une exploitation sexuelle commerciale. Les Nations Unies estiment les victimes à plus d’un million par an, l’OIT évoque plus de 1,2 million d’enfants victimes de trafic. Les Nations Unies estiment que la traite des êtres humains est la troisième source de financement de la criminalité organisée après les armes et les drogues. 

 

Face à la montée d’un tel trafic au niveau international, il est urgent de renforcer la coopération sur tous les plans : enquêtes, échanges d’information, identification des victimes, répression, réinsertion sociale. A cet effet la Commission a adopté le 18 octobre 2005 une communication (FR) (EN) qui présente une approche intégrée et propose un plan d’action. 

 

Edit Bauer souhaite faire en sorte que la traite des êtres humains "opération à faible risque et à forte rentabilité pour la criminalité organisée" devienne une activité "très risquée et peu rentable". Dans ce contexte, les services répressifs doivent utiliser toutes les ressources et toutes les possibilités dont ils disposent pour faire respecter l’interdiction de la traite et veiller à ce que cette activité ne génère aucun avantage économique. Le rapport souligne que "les enquêtes relatives à la traite des êtres humains devraient avoir la même priorité que celles qui concernent d’autres secteurs de la criminalité organisée, en employant des techniques d’enquête spécialisées et des stratégies de démantèlement". 

 

Dans le cadre de la coopération judiciaire et policière, les Etats membres devraient fournir à leurs services de police les structures organisationnelles, le personnel spécialisé et les ressources financières nécessaires pour leur permettre de lutter efficacement contre la traite des êtres humain. EUROPOL ("Trafficking of human beings for sexual exploitation in the EU: A EUROPOL perspective"), EUROJUST, FRONTEX et la task force des commissaires de police devraient jouer un rôle plus significatif dans cette coopération. Les Etats membres sont donc appelés "à faire en sorte que les services de police nationaux associent régulièrement Europol aux échanges d’informations, aux opérations communes et aux travaux  des équipes communes d’enquête (…), à utiliser le potentiel d’Eurojust aux fins de faciliter les poursuites engagées à l’encontre des trafiquants".  Le rapport souligne que "les Etats membres et la Commission devraient renforcer le dialogue politique avec les pays tiers au niveau bilatéral et multilatéral sur les aspects des politiques anti-traite qui touchent au respect des droits de l’homme et continuer à soulever cette question dans les forums régionaux et multilatéraux appropriés". Il souligne également que la gravité des violations des droits de l’homme n’étant pas toujours répercutée dans les poursuites, certains doutes pourraient surgir, principalement pour l’exploitation de la main d’œuvre. C’est avec regret et indignation qu’il faut constater que si les trafics sont d’abord considérés comme une violation des droits de l’homme, les poursuites seront par la suite affaiblies. Des peines extrêmement sévères devraient "être imposées aux sociétés dont il se révèle qu’elles ont employé une main d’œuvre bon marché obtenue via la traite des êtres humains, en particulier lorsque ces sociétés ont agi frauduleusement".

Compte tenu de tous ces éléments, le Parlement européen propose que les victimes de la traite se voient accorder un permis de résidence de courte durée, y compris une période de récupération et de réflexion d’au moins trente jours, et l’accès à une assistance juridique gratuite. Les députés recommandent également à la Commission et aux Etats membres "de mettre en place un centre d’appels multilingue répondant à un numéro de téléphone européen unique, dont la mission consisterait à apporter une première aide aux victimes". Les victimes devraient avoir accès à l’éducation, aux programmes de formation durant des procédures civiles, pénales et administratives. Enfin, le rapport préconise "de ne pas renvoyer les victimes de la traite dans leur pays d’origine, dès lors qu’il y a lieu de croire qu’elles s’exposent à des mesures de stigmatisation ou de discrimination, à des menaces de représailles ou au risque d’être de nouveau victimes de la traite".

Les députés recommandent à la Commission de lancer une étude, au plus tard en 2007, sur les corrélations occasionnelles existant entre les législations des Etats membres sur la prostitution et le nombre de victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle. Les Etats membres sont appelés à prendre des mesures visant à réduire cette demande et à encourager le secteur du tourisme et les fournisseurs d’accès à Internet, et, sur la base des meilleures pratiques, à prendre des mesures visant à réduire la demande en élaborant des codes de bonne conduite afin de prévenir la traite des personnes. Enfin le Parlement a appelé au respect de la définition des Nations Unies qui entend par "enfant", "tout être humain âgé de moins de dix-huit ans". Il insiste également pour que la question des trafics d’êtres humains fasse partie intégrante de l’enseignement scolaire. Les enfants, comme le souligne un rapport de Europol, restent les victimes les plus exposées aux trafics d'ordre sexuel.

Lors du débat, le député irlandais, Simon COVENEY (PPE-DE) a indiqué que 121 pays dans le monde avaient ratifié la Convention sur la criminalité organisée et le Protocole additionnel contre le trafic d’êtres humains. Il a qualifié "d’inacceptable" le fait que sept Etats membres de l’UE n’aient toujours pas ratifié cette Convention. La députée suédoise Maria CARLSHAMRE (ALDE libéral) a déploré le fait que "plus de 90% des filles travaillant dans l’industrie du sexe en Allemagne, en Autriche, et aux Pays-Bas où la prostitution est légale, viennent de l’étranger", alors même que l’on considère que le trafic des femmes et d’enfants à des fins sexuelles est un crime. Or, les passages critiquant la légalisation de la prostitution ont été supprimés pour éviter notamment que l’Allemagne et les Pays-Bas ne votent contre le rapport. Dans son intervention, le vice-président de la Commission, Franco Frattini, a exhorté les Etats membres à accélérer l’application de la directive de 2004 qui définit les conditions d’octroi d’un permis de séjour aux ressortissants de pays tiers victimes de traite. A ce jour, douze Etats membres n’ont envoyé aucune notification, alors que l’échéance de la transposition expirait le 6 août 2006.  "C’est très décevant", a-t-il déclaré et il a précisé que des procédures d’infraction seraient lancées contre les pays retardataires. Le vice-président s'est exprimé encore plus complètement lors du séminaire de Lisbonne du 21 novembre (International seminar on trafficking and sexual exploitation): "The EU's approach to fight trafficking in human beings".

 

Concernant l’exploitation de la main d’œuvre, les députés ont à nouveau fortement insisté sur des peines extrêmement sévères qui "devraient être imposées aux sociétés" qui ont exploité les travailleurs clandestins ou travaillant au noir, tout en soulignant qu’il est nécessaire de renforcer l’inspection du travail et les sanctions contre l’exploitation du travail et le travail clandestin. Outre les employeurs, il convient de mettre les "passeurs" dans le colimateur, plus qu'on ne l'a fait jusqu'ici. Ils sont désormais les acteurs essentiels des migrations illégales. Deux chercheurs (Guido Friebel de l'Université de Toulouse-I et Sergeï Guriev de la New Economic School de Moscou) ont bien démontré, dans un article paru dans le journal le Monde du 21 novembre 2006, que combattre l'immigration illégale en ne visant que les clandestins ne fait que renforcer les réseaux mafieux et les réseaux criminels d'immigration clandestine connaissent un boom sans précédent. L'enjeu est considérable: on ne résoudra pas le problème en ne maltraitant que les plus faibles; il faut s'attaquer aux réseaux en mettant en danger leur business dont on a pu mesurer tous les méfaits cet été, lorsque s'échouaient, chaque semaine, sur les côtes des Canaries, des cargaisons d'africains épuisés mais aussi des pakistanais et diverses autres origines.