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Google versus Union européenne. Le dossier entre dans sa quatrième année. Quoi de neuf ? Apparemment rien!  

pdf mise en ligne :20 03 2014 ( NEA say… n° 142 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Rien depuis les déclarations de Joaquim Almunia de février et le dernier article de Nea say à ce sujet.  Malgré de fortes pressions, le commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, maintient sa décision sur l'affaire de Google. Dans une note explicative envoyée alors  à tous les eurodéputés, les services de Joaquin Almunia avaient exposé les raisons de la décision provisoire de la Commission de trouver un accord avec Google au sujet de l'affichage de ses concurrents dans ses résultats de recherche en ligne.

Après un bras de fer de plus de trois ans, le commissaire espagnol a déclaré en février que la société américaine avait pris des engagements qui répondaient aux préoccupations de la Commission. En effet, Google a assuré dernièrement qu'il allait afficher ses concurrents dans les résultats de recherche d'achat aux côtés de ses propres services. Pour la première fois, Joaquin Almunia s'était dit prêt à mettre un terme à la controverse, après avoir rejeté auparavant deux offres faites par le géant américain. Jette-t-il l'éponge ? Nous étions-nous interrogés. 


Les recours de 18 firmes plaignantes n'est toujours pas invalidés. Ni google, ni Joaquim Almunia ne semble avoir convaincu, les langues se délient et les résistances grandissent y compris au sein de la Commission européenne. Mais il n'y a pas que des commissaires dont Michel Barnier, responsable du Marché intérieur. Les groupes de consommateurs s'en sont également pris durement à Joaquin Almunia. « La Commission est sortie d'un labyrinthe juridique et a jeté de la poudre aux yeux des consommateurs », affirme de son côté Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), une organisation qui représente les intérêts des groupes de consommateurs au niveau européen.


« Après trois ans, la volonté déclarée de lutter contre une position dominante sur le marché [européen] ne s'est pas traduite dans les faits, » ajoute-t-elle. Selon elle, les consommateurs « devraient pouvoir bénéficier de résultats neutres lorsqu'ils font des recherches en ligne ». « Ce n'est pas une réalité aujourd'hui en raison de la nature même du modèle économique de Google et nous attendons que la Commission y remédie, » peut-on lire dans la déclaration publiée par BEUC à la suite de l'annonce faite par la Commission en février dernier et complétée par une lettre adressée le 24 février au président de la Commission européenne.

 

Entre-temps, les concurrents mènent campagne durement contre la dernière proposition de Google qui serait, selon eux, même moins intéressante que les engagements antérieurs pris par la multinationale américaine qui gagnerait encore plus sur le dos des pseudo concurrents si l'on en croit l'avocat de FairSearch qui représente une coalition de groupes de pression, essentiellement les plaignants.

 

Chacun reste sur ses positions, c'est le blocage ou du moins le sur place, les protagonistes attendent  que l'adversaire démarre le premier?

 

Les dernières déclarations (18 mars)de Almunia ne sont guère éclairantes puisqu'elles ne font que confirmer ce que l'on pressentait : pour l'instant, confiance à Google. Ils doutent que les concertations avec les sociétés plaignantes amènent la Commission à changer sa position en ce qui concerne les engagements que Google est prêt à fournir. Peut-être que certains arguments des plaignants nous amèneront à changer nos positions, » mais je ne pense pas que ce sera le cas, a-t-il concédé en répondant en commission économique du Parlement européenau député Pablo Zalba Bidegain (PPE espagnol). 


Répondant à Ramon Tremosa i Bacells (ADLE espagnol), il a balayé d'un revers de main les craintes liée au système d'enchères que les opposants considèrent comme devant rapporter encore plus de revenus à Google. Google, rappelons le,  s'est engagé à faire apparaître, à côté de ses propres liens et de manière clairement visible, ceux renvoyant à trois services concurrents sélectionnés sur la base d'une mise aux enchères. Almunia a précisé que le paiement sera effectué par « clic », ce qui selon Almunia, signifie « que ceux qui parviennent à attirer des usagers parce qu'ils sont visibles auront à payer » et pas les autres. 


Il a ajouté que si Google ne respectait pas ses engagements, les conséquences seraient immédiates et pénaliseraient sévèrement Google. Pendant la période de cinq ans durée pendant laquelle les engagements sont valables, la Commission ne resterait pas inerte : elle n'a pas les mains liés et s'adaptera aux évolutions qui seront alors constatées. Propos qui ne devraient pas rassurer ni les plaignants, ni Google. Et donc peu propices à faire évoluer les uns et les autres.

 

Pour en savoir plus :

 

- Dossier Google de Nea say http://bit.ly/OHe146

 

 
- Lettre adressée à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne,
 datée du 24 février : http://bit.ly/1gFjQ8g