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Réunion Conjointe avec les Parlements nationaux fait le point sur le futur de l’Espace de Liberté, Sécurité et Justice

pdf mise en ligne :23 03 2014 ( NEA say… n° 142 )

ASILE > Elargissement

Le 19 Mars 2014, le Parlement Européen (commission LIBE) les délégations des Parlements nationaux pour débattre sur les « Futures priorités dans le domaine des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures. Rappelons que le traité de Lisbonne permet la participation des parlements nationaux aux travaux législatifs du Parlement Européen dans le domaine des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures en vertu des dispositions des articles 69 et suivants du TFUE. Les représentants des Parlements nationaux ont eu la possibilité de faire connaitre leur point de vue sur les propositions de la Commission pour le Programme Après-Stockholm (le nouveau plan d’action dans le domaine LIBE qui va être élaboré par le Conseil de L’UE en Juin 2014).
Le 19 Mars 2014, le Parlement Européen (commission LIBE) les délégations des Parlements nationaux pour débattre sur les « Futures priorités dans le domaine des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures. Rappelons que le traité de Lisbonne permet la participation des parlements nationaux aux travaux législatifs du Parlement Européen dans le domaine des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures en vertu des dispositions des articles 69 et suivants du TFUE. Les représentants des Parlements nationaux ont eu la possibilité de faire connaitre leur point de vue sur les propositions de la Commission pour le Programme Après-Stockholm (le nouveau plan d’action dans le domaine LIBE qui va être élaboré par le Conseil de L’UE en Juin 2014). 

La première session du matin concernait la stratégie de sécurité intérieure et la coopération policière : a été évoqué les réalisations et le futur d’Europol avec son directeur, Rob Wainwright, qui a souligné les résultats obtenus durant les cinq dernières années de son mandat et les défis que pose la criminalité en ces périodes de profondes et rapides mutations dans le domaine des technologies. Dans la deuxième session, la politique d’immigration de L’UE a été au cœur du débat, en particulier, face aux tragédies en Méditerranée (naufrage de Lampedusa) et la crise syrienne. Les parlementaires qui sont intervenu ont presque tous partagé une ouverture vers les migrants et la protection de leurs vies.

Par contre des remarques critiques ont été soulevées par William Brons, Parlementaire Européen du group des non inscrits. Dans l’après midi, le Parlement a accueilli la Commissaire Européenne pour la Justice Viviane Reding qui a présenté ses propositions pour l’Après Stockholm que l’on pourrait résumer par le slogan « Justice pour la croissance ».Kinga Göncz, MPE du groupe S&D, à demandé davantage d’efforts pour assurer la protection de l’état de droit et la démocratie en Europe. A cet effet, un nouveau cadre de surveillance de l’état de droit a été présenté par la Commission Européenne afin d’anticiper toutes dégradations des droits dans les états de l’Union Européenne. Ce nouveau dispositif sera un système d’alerte précoce (une phase de négociation) contrairement à l’usage de l’article 7 qui suspend directement le droit de vote.Luigi Berlinguer du S&D a souligné l’importance de l’application efficace des normes en simplifient l’accès à la justice et le rôle central des avocats dans ce respect. 

La réponse de la Commissaire Reding : « We don’t want a Chrismast Tree, we need efficiency, not a wishlist ». Puis, la Commissaire pour les Affaires Intérieures, Cecilia Malmström, est intervenue dans la session sur le migrations et la politique d’Asile de L’UE. Elle a signalé le lien entre immigration et croissance économique en privilégiant une immigration « qualifié ». En adressant la question de l’immigration illégale, elle invoqua une plus étroite collaboration avec les pays tiers et une plus forte coopération policière avec les états membres.Cependant, des remarques critiques ont été faite à nouveau par Brons, MEP du group des non-inscrits, sur l’éventuelle éthique de « voler des cerveaux » des pays en développement et il a aussi observé que l’Europe n’aurait pas besoin des talents provenant de l’étranger. 

La troisième session de la Commission Conjointe concernait la question de la protection des donnés face a la surveillance massive (affaire Snowden). Le Rapporteur pour l’enquête LIBE sur la surveillance massive Claude Morales a constaté l’inefficacité et l’incohérence des enquêtes nationales.Karl Sigrfried du Parlement suédois a invité le Parlement Européen à mettre en place un système flexible de protection des données qui puisse aussi faciliter la vie des entreprises européennes.Pour finir, Alessandra Moretti du Parlement Italien a souligné l’importance de tenir compte du droit à la liberté d’expression dans la protection des donnés. La quatrième et dernière session a concerné l’institution d’un Parquet Européen contre la fraude fut très controversée par plusieurs députés nationaux qui ont donné aussi le carton jaune contre cette proposition. Les critiques étaient toutes envers la structure hiérarchique et non collégiale du futur Parquet Européen.

(Ermes Gallo) 

Pour en savoir plus : 

- Programme de la Réunion Commission Conjointe de Commissions du 19 mars 2014: (EN)

- Lien du site de la Commission LIBE : (EN) / (FR)

- Liste des participants : (EN)