Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

«Toujours plus pour expulser plus»: Vals dans le collimateur des mouvements associatifs en matière d’immigration.

pdf mise en ligne :28 03 2014 ( NEA say… n° 142 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Protection des données personnelles

Une vingtaine d'associations de soutien aux étrangers et de syndicats (cf.infra « Pour en savoir plus » exigent le retrait d'une circulaire de Manuel Valls encourageant les préfets à accélérer par tous les moyens de coercition les expulsions du territoire. Selon elles, ce texte du 11 mars fixant les priorités pour 2014 dans la lutte contre l'immigration irrégulière met au jour le "double discours" du ministre de l'Intérieur, qui se targue de rompre avec la "politique du chiffre" de ses prédécesseurs.

Or, Manuel Valls s'y félicite en même temps de ce que "le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006", écrivent notamment la Ligue des droits de l'Homme, la Cimade et le Réseau Education sans frontières. Fin janvier, le ministre de l'Intérieur avait mis en avant sa politique d'immigration, qu'il a présentée comme celle de la "juste mesure" et de la "détermination" face à la "fermeté de papier" qui a marqué selon lui les années Sarkozy. Refusant le procès en laxisme fait par l'opposition, il avait dit "assumer" en particulier 9.000 expulsions de moins en 2013, avec 27.051 expulsions forcées contre 36.822 en 2012.

Mais selon les associations, les préfets sont encouragés en 2014 "à user de tous les moyens de coercition : contrôles d'identité ciblés, interpellations des personnes à leur domicile ou dans les foyers où elles sont hébergées, enfermements en rétention, assignations à résidence avec obligation de pointage, retours volontaires fortement incités". En outre, les demandeurs sont "particulièrement ciblés" car "aussitôt leur demande rejetée, les préfets devront les expulser au plus vite", regrettent-elles.

«Toujours plus pour expulser plus» concluent les associations qui demandent le retrait de la circulaire. Les associations sont fortement irritées par une démarche qu’elles jugent politicienne en ces temps d’élections (sauver quelques postes d’élus socialistes engagés dans des triangulaires difficiles avec le Front National) et de candidature au poste de premier ministre. Mais cela fait longtemps que le torchon brûle entre les associations et Manuel Vals. Nombreux furent les épisodes, le plus célèbre, sans doute, concernait les Roms. Il y a juste un an, dans une circulaire restée célèbre, Manuel Vals avait annoncé l’intention du Gouvernement de « mener une politique ferme et responsable » (cf. infra « pour en savoir plus »-

Le réseau éducation sans frontière (RESF) a le premier poussé l’analyse un peu plus loin dans la dénonciation  de la circulaire (la deuxième en un an ). La circulaire envoyée aux préfets de départements, les exhorte. Cette circulaire cible en particulier les déboutés du droit d'asile auxquels il entend interdire l'accès à l'hébergement d'urgence.

Martin Galmiche, le président, a déploré son adoption, l a qualifié d "inhumaine" car elle met, a-t-il dit, "des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants dans une situation insupportable, déchire des familles et fait dormir des enfants, des malades et des personnes âgées sur le trottoir". "Les citoyens qui les côtoient tous les jours dans les écoles, dans les rues, dans les squats, ne peuvent qu'en être scandalisés. A la sortie du plan froid et grâce à votre circulaire, nous nous attendons au pire dans les semaines qui viennent", a-t-il ajouté, appelant les associations à se "mobiliser contre cette politique".

Le responsable du RESF  a en outre jugé "inutile", relevant qu "aucune étude économique sérieuse, aucune statistique, aucune démonstration, quelle qu'elle soit, n'est capable de prouver qu'accueillir l'immigration met en péril notre pays. Au contraire, elle le construit depuis des siècles".Dans cette circulaire intitulée "Lutte contre l'immigration irrégulière", le ministre français de l Intérieur, affirme qu’ en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, l'année 2013 a montré "l'efficacité des outils et du travail des services", que "203 filières ont été démantelées (+ 14 % par rapport à 2012) et que près de 1 500 personnes ont été mises en cause à ce titre (+ 15 % par rapport à 2012)".

La circulaire indique aussi que le nombre de "retours contraints" hors Union européenne s'est établi à 4.676, soit une hausse de 13 % par rapport à 2012 et que les réadmissions et renvois au sein de l'UE sont quant à eux "restés stables (10.793)".Dans cette circulaire, le ministre français a indiqué aussi que cette politique devra se poursuivre tout au long de l'année 2014.


Pour en savoir plus :

- Texte du communiqué des association: (FR)

- Texte de la circulaire du 11 mars 2014: (FR)

- Le Figaro du 27 mars 2014 : une circulaire « attentatoire »: (FR)

- Le Monde du 13 mars 2013 : le grand écart de Manuel Vals: (FR)

- Ministère de l’intérieur : « une politique ferme et responsable » 11 mars 2013: (FR)