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Conseil de l’Europe et Commission européenne : une « déclaration d’intention » :  main dans la main, pour les pays de l’élargissement et du voisinage de l’Union européenne

pdf mise en ligne :07 04 2014 ( NEA say… n° 143 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le terrorisme

Le 1er avril 2014 a été signé une déclaration d’intention entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe. Ces deux institutions viennent de réitérer leur accord de coopération concernant les pays de l’élargissement et du voisinage de l’Union européenne pour la période 2014/2020.Ce sont deux organisations distinctes avec des objectifs, priorité et objectifs différents mais, elles se retrouvent sur des valeurs fondamentales : la démocratie, l’Etat de droit, la protection des droits de l’Homme. Par le partage de ces valeurs, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe se sont associés pour œuvrer ensemble dans la promotion de ces valeurs et leur application dans les pays voisins de l’Europe. Comme l’a brillamment dit Esope : « L’union fait la force » !

 

L’étroite collaboration entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe n’est pas nouvelle et pourrait n’être que renforcer par la future adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme. L’Union européenne est le principal contributeur financier du Conseil de l’Europe concernant les activités sur le terrain et les « programmes conjoints » entre les deux sur des pays ou domaines particuliers. De la même façon, le Conseil de l’Europe collabore avec l’Union européenne, et ce plus intensément depuis le traité de Lisbonne. Cette coopération n’est pas anodine, les deux institutions pouvant bénéficier de leurs capacités, expérience et savoir-faire réciproques pour mieux promouvoir ses valeurs et notamment, dans les pays voisins de l’Union européenne, pour la plupart membre du Conseil de l’Europe.

 

Plus particulièrement, l’Union européenne a fait le choix du multilatéralisme avec les organisations internationales (ONU, Conseil de l’Europe, OIT) afin de construire et renforcer sa politique européenne de voisinage, politique récente en date de 2004 et qui a pour objectif de rapprocher l’Union européenne de ses 16 voisins et ce, notamment comme un partenaire dans leurs réformes politiques et économiques. La volonté de l’Union européenne est de promouvoir la paix, la stabilité et la prospérité économique de ces pays et en retour, d’assurer la sécurité de l’Union européenne. Cette coopération entre l’Union européenne et les organisations internationales lui permet d’harmoniser ses activités et d’augmenter son aide au développement. Par leurs objectifs communs, il semble naturel que l’Union européenne et le Conseil de l’Europe coopèrent en matière de politique européenne de voisinage.

 

Cette coopération prend la forme de « programmes conjoints », d’actions communes et d’aides financières. Le programme « Facility » entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe établi pour 30 mois depuis le 1er mars 2011 prévoit un appui de l’Europe et une aide financière pour les voisins du Sud et souhaite promouvoir la démocratie, la bonne gouvernance et la stabilité de ces pays. Ce programme a été évalué les 17 et 18 mars derniers et s’avère être un outil efficace et durable. Egalement, au lendemain du printemps arabe, l’Union et le Conseil de l’Europe se sont associés dans le programme « renforcement de la réforme démocratique dans les pays du voisinage sud » afin de consolider une démocratie durable. Leur volonté est que ces pays bénéficient d’une stabilité et prospérité mais également, les encourager dans le respect des valeurs communes européennes.

 

Finalement, ce nouvel accord de coopération signé le 1er avril 2014 est dans la continuité de ce qui se construit depuis des années entre l’Union et le Conseil de l’Europe. Cette fois, il s’agit de travailler ensemble de « manière plus stratégique et axée sur des résultats pour aider à promouvoir les droits de l’Homme, la démocratie, l’Etat de droit » et ce, en faisant usage des capacités des deux institutions notamment des conventions internationales contraignantes, l’organe de suivi et le programme d’assistance du Conseil de l’Europe.

 

Trois régions seront concernées par cet accord administratif :

 

-        Les pays en phase de préadhésion (Turquie et Balkans)

-        Les pays du partenariat oriental (Ukraine, Moldavie, Belarus, Arménie, Azerbaïdjan)

-        Les pays du sud de la Méditerranée (en premier lieu : Maroc, Tunisie)

Cet accord souhaite préparer et exécuter à plus long terme les activités de coopération entre les deux institutions. Il s’agira de mettre en place un appui et une aide pour renforcer les capacités des pays voisins en matière de lutte contre les violations aux droits de l’Homme, d’améliorer les systèmes de gouvernance démocratique des pays et de lutte contre les menaces à l’Etat de droit (lutte contre la corruption, veiller à l’indépendance du système judiciaire).

Cette promotion des valeurs communes au sein de la déclaration d’intention sera bénéfique pour tous les citoyens de ces régions puisque ceux-ci pourront vivre dans un environnement respectueux des valeurs et des droits de l’Homme mais également, cette coopération participe au développement économique des pays voisins de l’Union européenne.
 
 

Audrey LENNE

 

 

 Pour en savoir plus :

 

 

-         Communiqué de presse sur la déclaration d’intention de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe : (EN)

-         La politique européenne de voisinage : fiche technique du Parlement européen : (FR) / (EN)

-         Conseil de l’Europe : Nouvel accord de coopération entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit : (FR) / (EN)

-        Site UE Neighbourhood Info Center : (FR) / (EN)