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Edward Snowden, auditionné par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : "la surveillance massive ne permet pas de prévenir le terrorisme".

pdf mise en ligne :09 04 2014 ( NEA say… n° 143 )

ASILE > Système d'information Schengen

Il avait témoigné par écrit début mars devant la Commission des libertés publiques (LIBE) du Parlement européen, cette fois ci, le lanceur d’alerte américain a témoigné par liaison vidéo et s’est exprimé via Google Hangouts depuis Moscou, M. Snowden a déclaré à la Commission des questions juridiques de l’APCE que cette surveillance massive créait « des sociétés qui sont non seulement moins libérales, mais aussi moins sûres ». Il a une nouvelle fois souligné que sa motivation, en révélant les secrets de la NSA, était « d’améliorer le gouvernement, pas de le renverser ».

Selon le rapporteur le néerlandais  en charge de deux rapports distincts sur les opérations massives de surveillance, Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), « M. Snowden a révélé l’existence d’un programme ciblant spécifiquement les organisations de défense des droits de l’homme. Il a aussi expliqué clairement que la NSA n’était soumise à absolument aucun contrôle judiciaire ni politique. Enfin, il a indiqué que les pays qui coopèrent largement avec la NSA – il a cité le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays-Bas en particulier – n’ont reçu aucune garantie contraignante de la part des Etats-Unis que les données échangées n’étaient pas utilisées pour des opérations illégales ».

L’échange a d’emblée été marqué par le fait  qu’il ne donnerait lieu à aucune révélation. » Je ne répondrai à aucune question qui pourrait porter atteinte à la sécurité des Etats-Unis’. Il a ensuite précisé qu’il ne souhaitait pas que de nouvelles charges peser contre lui. A la question de savoir si ses révélations avaient permis la mise en place de mécanismes de protection  des libertés publiques de part et d’autre de l’Atlantique, il a admis qu’aucun progrès réel n’avait pu être constaté, mails il a souligné que le citoyen, l’homme de la rue était désormais sensibilisé à ces questions ce qui représente un pas en avant considérable. Expliquant à nouveau l’importance de la surveillance de masse mise en place parla NSA des américains et des européens,  il a souligné le vide juridique entourant ces pratiques, d’où l’importance de la déposition de Hansjörg Geiger.

 L’ancien directeur du service fédéral allemand du renseignement, Hansjörg Geiger, qui participait également à l’audition, a proposé un « code » visant à réglementer les activités de renseignement entre pays amis. Il a estimé que les lanceurs d’alerte pourraient contribuer efficacement à faire respecter un tel code. « C’est la première fois qu’un (ancien) responsable d’un service de renseignement se déclare explicitement en faveur de procédures d’alerte dans les services secrets », a relevé M. Omtzigt.

 Douwe Korff, professeur de droit à Londres et présent lors de l’audition, a par ailleurs donné des éclaircissements sur certains aspects juridiques des activités de surveillance massive. Réagissant aux propos de Hansjörg Geiger, il  a indiqué que pour lui  le Conseil de l’Europe serait l’organisme le plus approprié. Déjà en 2010 il avait appelé les Etats membres à adopter des lois pour protéger les donneurs d’alerte.

A ce stade posons nous la question  de savoir si le récent arrêt de la Cour de justice européenne concernant la rétention des données (cf. autre article) aurait été possible sans l’affaire Snowden ?

 Pour en savoir plus :

      -.  Vidéo de l'audition 7 minutes et 7 secondes)  et interview de Pieter Omtzigt http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=4967&lang=1&cat=5

      -. The Guardian : US government spied on human rights workers http://www.theguardian.com/world/2014/apr/08/edwards-snowden-us-government-spied-human-rights-workers

      -.  The Guardian and Council of Europe: Snowden http://www.theguardian.com/world/edward-snowden .

Reprise   par le Washington Post: the Switchboard-the five tech stories you need to read today http://www.theguardian.com/world/2014/apr/08/edwards-snowden-us-government-spied-human-rights-workers

      -.Testifying by video link to a PACE hearing  on mass surveillance http://www.assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-EN.asp?newsid=4967&lang=2&cat=5