Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Droits de l’enfant: un sujet prioritaire à aborder pendant la campagne électorale. Posez des questions à vos candidats députés !

pdf mise en ligne :14 04 2014 ( NEA say… n° 143 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Reconnaissance mutuelle

Un enfant sur quatre vit dans la pauvreté, un sur quatre fait partie des demandeurs d’asile, 250 000 disparitions d’enfants signalées, 15% des victimes identifiées du trafic d’êtres humains Cela mérite qu’on s’y intéresse, (consultez le dossier Nea say de Eulogos) et que la Commission européenne consulte toutes les parties qui se sentent concernées.

Un enfant sur quatre vit dans la pauvreté, un sur quatre fait partie des demandeurs d’asile, 250 000 disparitions d’enfants signalées, 15% des victimes identifiées du trafic d’êtres humains Cela mérite qu’on s’y intéresse, (consultez le dossier Nea say de Eulogos) et que la Commission européenne  consulte toutes les parties qui se sentent concernées.

Quelles sont les mesures les plus efficaces pour lutter contre la violence à l’égard des enfants? Quelles sont les principales difficultés auxquelles sont confrontés les systèmes nationaux de protection de l’enfance? Comment l’UE peut-elle soutenir ces systèmes? Les contributions reçues donneront lieu à la rédaction d’orientations visant à informer sur la législation et les politiques de l’UE en rapport avec les systèmes. Grâce à ces contributions, l’UE sera en mesure de clarifier les cas dans lesquels elle pourra aider les systèmes nationaux de protection de l’enfance et exposera les bonnes pratiques en matière de prise en charge des enfants dans les situations tant nationales que transfrontières.

Il est de la responsabilité de l’Union européenne de protéger les personnes les plus vulnérables de notre société. Trois ans après que l’UE a présenté pour la première fois son programme en matière de droits de l’enfant, il est temps de jeter un regard sur ce qui a été fait et de proposer de nouvelles actions. La Commission a adopté des instruments législatifs pour mieux protéger les enfants victimes de la criminalité ou suspects dans le cadre de procédures pénales. A été installé le service téléphonique de signalement de disparitions d’enfants : il  fonctionne dans toute l’Europe. Des  tuteurs ont été formés et les autorités publiques, en contact étroit avec des mineurs non accompagnés, ont été eux aussi formés. Il est temps désormais de faire de nouveaux progrès en veillant à ce que toutes les politiques nationales et européennes soutiennent des systèmes de protection spécialement adaptés aux enfants et garantissent que toutes les personnes ayant affaire à des enfants - dans l’éducation, la santé, l’aide sociale, la justice, la société civile et la collectivité - coopèrent à la création d’un environnement protecteur pour tous les enfants.

Dans l’UE, les systèmes de protection de l’enfance relèvent principalement de la responsabilité de chaque État membre. Toutefois, l’Union européenne est habilitée à établir des règles communes dans les domaines où les droits de l’enfant sont en jeu, tels que les droits de l’enfant dans les procédures pénales, la libre circulation dans l’UE, l’asile ou le trafic d’êtres humains. L’UE peut également jouer un rôle lorsque la sécurité d’un enfant est l’affaire de plusieurs pays, par exemple lorsqu’un enfant non accompagné se rend d’un pays à un autre ou qu’un enfant disparaît.

 Tout en sollicitant les contributions des parties intéressées sur la meilleure façon d’améliorer les systèmes nationaux de protection de l’enfance, à cette occasion, la Commission fait aussi le bilan des progrès réalisés dans le cadre du programme de l’UE en matière de droits de l’enfant adopté en février 2011 . Pour la troisième année consécutive, elle a mené à bien les 11 actions prioritaires dans des domaines tels que la justice adaptée aux enfants, la protection des enfants en situation de vulnérabilité, la protection des enfants face à la violence et la participation des enfants. Grâce à l’action de la Commission, toutes ces mesures sont désormais largement en place (CF. infra « Pour en savoir plus »).

La consultation qui vient d’être lancée sur les systèmes de protection de l’enfance permettra à l’UE de recueillir l’avis des parties intéressées et, d’ici à la fin 2014, de publier des orientations dans ce domaine à l’intention des États membres sur la base des résultats obtenus lors de la mise en œuvre du programme de l’UE en matière de droits de l’enfant. Dans ses orientations, l’Union fera le point sur ses divers instruments en vigueur susceptibles d’avoir une incidence sur la protection des droits de l’enfant et suggèrera aux États membres des moyens de mieux utiliser ou mettre en œuvre ces instruments dans le cadre de leurs systèmes de protection de l’enfance. Une place toute particulière sera donnée à toutes les violences faites aux enfants.

Pour en savoir plus :

      -. Dossier de Nea say sur les droits de l’enfant http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3112&nea=143&lang=fra&arch=0&term=0

      -. Programme de l’Union du 15 février 2011 en matière du droit des enfants (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-11-156_fr.htm(EN)http://europa.eu/rapid/press-release_IP-11-156_en.htm

      -. Etat d’avancement du programme de l’Union européenne en matière des droits de l’enfant (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-392_fr.htm(EN)http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-392_en.htm

      -. Consultation publique sur les orientations pour les systèmes de protection de l’enfance: http://ec.europa.eu/justice/newsroom/fundamental-rights/opinion/140402_en.htm(EN)http://ec.europa.eu/justice/newsroom/fundamental-rights/opinion/140402_en.htm

      -. Les droits de l’enfant dans l’UE: http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/rights-child/index_fr.htm(EN)http://ec.europa.eu/justice/newsroom/fundamental-rights/opinion/140402_en.htm

       -. 7e et 8e forums européens pour les droits de l’enfant concernant les systèmes de protection de l’enfance (FR) http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/rights-child/european-forum/seventh-meeting/index_en.htm(EN)http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/rights-child/european-forum/seventh-meeting/index_en.htm

(FR) http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/rights-child/european-forum/eighth-meeting/index_en.htm(EN)http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/rights-child/european-forum/eighth-meeting/index_en.htm