Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Google versus Union européenne, un nouvel épisode : le temps se gâte pour la Commission européenne ! A quelques jours du vote, les consommateurs du Beuc entrent dans la danse.

pdf mise en ligne :15 04 2014 ( NEA say… n° 143 )

COOPERATION POLICIERE > Eurojust

Lassés par les lenteurs et les atermoiements des uns et des autres, les députés européens décident de passer à l’offensive à quelques jours de la fin de la législature (le 17 avril). C’est l’hostilité affichée depuis un certain temps par le commissaire allemand à l’énergie, Günther Oettinger, qui a mis le feu au poudre. Cela couvait depuis un certain temps. Il n’est pas seul outre Michal Barnier, opposant déclaré, huit de leurs collègues s’opposent à ce que l’accord. Tous jugent que les arguments sont insuffisants et ne veulent pas que l’accord tel qu’il se profile soit conclu définitivement.

Lassés par les lenteurs et les atermoiements des uns et des autres, les députés européens décident de passer à l’offensive à quelques jours de la fin de la législature (le 17 avril). C’est l’hostilité affichée depuis un certain temps par le commissaire allemand à l’énergie, Günther Oettinger, qui a mis le feu au poudre. Cela couvait depuis un certain temps. Il n’est pas seul outre Michal Barnier, opposant déclaré, huit de leurs collègues s’opposent à ce que l’accord. Tous jugent que les arguments sont insuffisants et ne veulent pas que l’accord tel qu’il se profile soit conclu définitivement.

Rappelons brièvement (cf. infra « Pour en savoir plus » le dossier de Nea say de Eulogos) en février dernier Google a fourni certains engagements pour répondre aux accusations de la Commission d’abus de position dominante. Le Commissaire Almunia s’est déclaré ouvert. « Google trop chouchouté par la Commission »  a alors titré le journal belge le Soir de Bruxelles.

Début avril lors d’une réunion du collège des commissaires ce sont neuf commissaires qui ont critiqué les engagements de Almunia qui avaient déclaré  douter que les arguments des sociétés  plaignantes  l’amèneraient à changer d’avis et ne prendrait pas nécessairement leur avis, amenant ainsi la député belge Marc Tarabella  à interpeller la Commission par une question écrite. Il jugeait que l’accord « en plus  de ne pas sanctionner l’entreprise coupable, la protègera cinq ans de toute procédure antitrust européenne ». Joaquim Almunia a eu beau jeu de rétorquer qu’il n’aurait pas les mains liées par la période de cinq ans et ne manquerait pas de sanctionner GOOGLE s’il ne tenait pas ses engagements. Des réunions avec la Commission sont prévues avant que les députés ne se séparent . Dans les colonnes du journal Bild le commissaire Oettinger tenait à rappeler que seule une majorité exprimée au sein du Collège avait la capacité d’accepter l’accord, invitation déguisée à ce que chaque commissaire prenne ses responsabilités. Deux députés  Andreas Schwab et Ramon Tremosa ont interrogé la Commission demandant notamment quelles sont les différences entre la dernière proposition et la précédente jugée inacceptable. Pour l’heure le commissaire a répondu qu’il comptait répondre à chaque plaignant et c’est dans ce processus qu’il est actuellement  engagé . Un renfort de poids pour les opposants vient d’arriver : le BEUC vient de déposer une plainte après avoir reçu des réponses qu’il a jugées insatisfaisantes. (Cf. « Pour en savoir plus »)

A quelques jours des élections, nous sommes en présence d’une nouvelle question ,parmi beaucoup d’autres, qui devrait être susceptible de passionner  les électeurs. Mais en sera-t-il ainsi ? rien n’est moins sûr ! Un dossier qui traine depuis si longtemps ne peut qu’entraîner suspicion et méfiance.

Pour en savoir plus

      -. Dossier GOOGLE de Nea say http://eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3112&nea=143&lang=fra&arch=0&term=0

      -. Argumentaire de Marc Tarabella https://www.facebook.com/notes/marc-tarabella/google-condamn%C3%A9-%C3%A0-continuer-dexercer-sa-concurrence-d%C3%A9loyale-au-m%C3%A9pris-du-droit-/10152141092174495

      -. Question écrite du député allemand (PPE)  Andreas Schwab et du député espagnol Ramon Tremosa i Balcells http://www.lesoir.be/518456/article/actualite/union-europeenne/2014-04-11/google-trop-chouchoute-par-commission-europeenne

      -. Prise de position du BEUC (Bureau européen des Unions de consommateurs) http://www.beuc.eu/press-media/news-events/google-antitrust-enquiry

      -. Le Beuc porte plainte contre Google http://www.numerama.com/magazine/28925-antitrust-le-beuc-porte-plainte-contre-google.html

      -. Communiqué de presse du Beuc http://www.beuc.eu/publications/beuc-pr-2014-010_google-le_beuc_porte_plainte_fr.pdf

      -. Fiche explicative du BEUC http://www.beuc.eu/publications/beuc-x-2014-018_ama_google_antitrust-beuc_issue_brief_0.pdf

      -. Lettre du BEUC à José Manuel Barroso http://www.beuc.eu/publications/beuc-x-2014-021_ama_antitrust_investigation_abuse_of_dominance_in_google_vertical_search.pdf

      -. Réponse du BEUC aux propositions de mesures correctives http://www.beuc.eu/publications/x2013_078_kro_ama_cases_comp.pdf