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NETmundial de Sao Polo : l'espionnage sur Internet condamné !Une belle déclaration sans effet concret  ou un texte prometteur ? ou une simple feuille de route éventuellement utile. ? en2015 une nouvelle gouvernance de l’Internet ?

pdf mise en ligne :28 04 2014 ( NEA say… n° 145 )

ASILE > Système d'information Schengen

Les participants au NETmundial de Sao Paulo ont condamné l'espionnage sur internet, quelques mois après le scandale des écoutes américaines. «La surveillance de masse et arbitraire mine la confiance dans Internet», indique la déclaration finale du sommet international qui a rassemblé pendant deux jours plus de 900 représentants de gouvernements, du secteur privé, du monde académique, de la société civile et d'institutions techniques. «La collecte et l'utilisation de données personnelles par des acteurs étatiques et non étatiques doivent être soumises aux lois internationales des droits de l'homme», ont insisté les acteurs du net en écho à l'affaire du scandale des écoutes de l'agence de sécurité américaine NSA, notamment sur les communications de la présidente brésilienne Dilma Rousseff. Signalons que la délégation de l’UE comprenait outre Neelie Kroes , vice présidente de la Commission européenne et  responsable de l’Agenda numérique, également Stavros Lambrinidis représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme. Ont été abordés : la gestion multilatérale, les droits de l’homme.

Les participants au NETmundial de Sao Paulo ont condamné l'espionnage sur internet, quelques mois après le scandale des écoutes américaines. «La surveillance de masse et arbitraire mine la confiance dans Internet», indique la déclaration finale du sommet international qui a rassemblé pendant deux jours plus de 900 représentants de gouvernements, du secteur privé, du monde académique, de la société civile et d'institutions techniques. «La collecte et l'utilisation de données personnelles par des acteurs étatiques et non étatiques doivent être soumises aux lois internationales des droits de l'homme», ont insisté les acteurs du net en écho à l'affaire du scandale des écoutes de l'agence de sécurité américaine NSA, notamment sur les communications de la présidente brésilienne Dilma Rousseff. Signalons que la délégation de l’UE comprenait outre Neelie Kroes , vice présidente de la Commission européenne et  responsable de l’Agenda numérique, également Stavros Lambrinidis représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme. Ont été abordés : la gestion multilatérale, les droits de l’homme.

 

Une authentique gestion multilatérale : les révélations de l'ex-consultant américain Edward Snowden en 2013 avaient conduit Mme Rousseff à émettre devant les Nations unies l'idée d'un contrôle multilatéral de l'utilisation d'Internet, puis à convoquer ce sommet fondateur pour tenter d'instaurer une gouvernance mondiale affranchie des américains. Dans cette optique, les participants du NETmundial se sont accordés sur le principe d'une gestion multilatérale du web pour un réseau à la fois efficace et légitime. Par cette approche «multiacteurs», la gouvernance doit tendre vers «un réseau stable, décentralisé, sûr, interconnecté et accessible à tous», souligne la déclaration finale. Les États-Unis ont concédé le mois dernier une révision du statut de l'ICANN («Internet Corporation for Assigned Names and Numbers»), l'organisme qui délivre adresses IP et noms de domaines sur Internet. Droits de l'homme : le geste du président américain a été salué par le NETmundial, qui insiste toutefois sur le fait que «le processus de globalisation de l'ICANN doit conduire à l'établissement d'une administration véritablement internationale et globale au service de l'intérêt public» à la fois responsable et transparente. Parmi les autres impératifs relevés par le NETmundial figurent également les droits de l'homme et «un accès internet universel, égalitaire, abordable et de haute qualité» ( seule allusion à la neutralité du net) afin de favoriser à la fois «le développement humain et l'inclusion sociale». Au sujet des droits de l'homme, placé en priorité des principes de gouvernance, les participants ont insisté sur le fait que «les droits des personnes hors ligne doivent aussi être protégés en ligne». Pour les organisateurs et la plupart des participants issus de plus de 80 pays, ce sommet a été un succès au-delà du «consensus brut» non contraignant publié jeudi soir.

«Une première» ! C’est en effet une première dans le monde, a-t-on pu déclarer. Le Brésil est en effet parvenu à réunir des acteurs aux intérêts très divers. Le sommet a remporté l'adhésion totale de tous les participants seuls la Russie, Cuba et l'Inde ont émis quelques réserves.

 

Même si la neutralité du net n'a pu figurer en toutes lettres dans la résolution finale, la majorité des participants se sont déclarés globalement satisfaits. Il s'agissait de «mettre sur pied des principes de base», «une feuille de route pour le travail futur», a-t-il expliqué. L'Internet Governance Forum (IGF) rassemble chaque année depuis 2006 les acteurs d'Internet autour du thème de la gouvernance. Les débats ne débouchent toutefois jamais sur des engagements ni des déclarations communes. Cette fois il y a eu une déclaration, mais non contraignante. Sa prochaine réunion, à Istanbul en septembre prochain, doit contribuer au suivi du NETmundial, qui ici n’était qu’un sommet ponctuel. Le prochain s’inscrit déjà dans une continuité.

 

 D’autres déclarations se sont montrées plus critiques : à l’issue de la conférence ont été largement gommés les enjeux de surveillance et de neutralité du réseau ont fait valoir certains militants. Mais

on n’attendait pas de grande révolution de Net Mundial. Sur ce point, la conférence internationale sur le futur de la gouvernance d’Internet a tenu ses promesses ont souligné avec ironie certains commentateurs. A l’issue d’intenses négociations, les 1200 participants (ONG, société civile, gouvernements, communauté technique et organisations internationales) issus de 87 pays se sont entendus sur la signature d’une déclaration finale édulcorée par rapport aux 188 contributions soumises à débat. Celles-ci touchaient l’ensemble des domaines de la gouvernance d’Internet, soit l’universalité du réseau, la vie privée, la propriété intellectuelle, les questions de transparence et de droits de l’homme. Ces contributions seront-elles des graines appelées à germer et à porter des fruits nouveaux?

 

Dans le détail, la déclaration finale énonce des lignes directrices, ainsi que l’établissement d’une feuille de route de la gouvernance du Net qui permettra de traduire ce document non contraignant en actes concrets. Elle pose entre autre un certain nombre de principes dans la définition d’une supervision de la Toile plus démocratique, basée sur un modèle multipartite pour tendre vers «un réseau stable, décentralisé, sûr, interconnecté et accessible à tous». Ce modèle implique une gestion du réseau assumée par plusieurs acteurs (organisations internationales, gouvernements, entreprises et société civile). Ce principe concerne avant tout la mainmise des Etats-Unis sur l’Icann, et à son internationalisation. Pour rappel, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers délivre les noms de domaines internet au niveau mondial. Si de nombreux pays sont représentés en son sein, l’Icann reste de droit américain.

 

Outre le modèle de supervision multipartite, la déclaration de Net Mundial va plus loin en inscrivant des principes de respect des droits de l’homme au sein des enjeux de gouvernance. Et ce afin de favoriser «le développement humain et l’inclusion sociale» des deux tiers de la population mondiale encore privés d’une connexion au réseau. Ne l’oublions pas.

 

Reste que cette déclaration finale est un demi-succès. A nouveau il faut souligner que le document évite soigneusement d’aborder l’épineuse question de la neutralité d’Internet ainsi que les problèmes de surveillance. De quoi provoquer le mécontentement du Brésil qui avait imposé Net Mundial dans l’agenda diplomatique à la suite des révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage américain. A ce titre, le texte adopté  appelle de manière évasive à «plus de dialogue» sur cette question pourtant au coeur des préoccupations de la société civile.

 

Il n’est donc pas surprenant qu’à l’issue de la conférence, les militants de l’Internet libre regroupés dans le collectif OurNetmundial se sont dits amers. A l’instar de Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net: «Sous la pression des entreprises et des gouvernements, le texte a été massacré, la société civile balayée.» Pour lui, il s’agit d’un «compromis mou et inutile qui ne propose aucune mesure concrète». La Quadrature du Net parle d’un exercice « inefficace », « décevant », des « efforts risibles et inutiles » et il réclame « une gouvernance directe par les citoyens » ce dont ne manqueront pas de prendre note les nouveaux députés élus  du Parlement européen.

 

Numérama s’est montré également sévère dans son jugement : « la déclaration  ne constitue qu'un engagement politique sans valeur juridique. Sa rédaction ménage par ailleurs d'inquiétantes zones d'ombres aux côtés des principes fondamentaux rappelés avec force.(…) un texte "non contraignant", c'est-à-dire qui n'engage que ceux qui y prêtent de l'importance ». Un engagement négocié par 12 pays (Argentine, Brésil, France, Ghana, Allemagne, Inde, Indonésie, Afrique du sud, Corée du sud, rappelle Numérama qui estime par ailleurs qu’une justice privatisée vient d’être validée et souligne que la cessation totale de la surveillance de masse n’a pas été demandée. Certes signale-t-il, au passage, est annoncé une nouvelle gouvernance d'ici fin 2015, en principe… le rôle de l’Internet Governance Forum doit être renforcé, a-t-on proposé. "Suivant l'annonce récente et bienvenue de gouvernement des États-Unis à l'égard de son intention de transmettre la gestion des fonctions de l'IANA (qui gère l'affectation des adresses IP, ), la discussion sur les mécanismes visant à garantir la transparence et la responsabilité de ces fonctions après que le rôle du gouvernement des États-Unis cesse, doit avoir lieu travers un processus ouvert avec la participation de toutes les parties prenantes s'étendant au-delà de la communauté de l'ICANN", remarque Numerama.

 

Là aussi, le NETmundial appelle à ce que la transition soit réalisée d'ici septembre 2015, et prévient que toutes les parties prenantes doivent avoir une voix égale dans l'élaboration des mécanismes visant à succéder à l'ICANN. Mais Numerama n’y voit qu’une hypocrisie supplémentaire :si dans deux ans ils n’ont pas réussi à se mettre d’accord, les Américains se feront un plaisir d’affirmer que seul le système actuel fonctionne. La question de la transmission de la gouvernance du net à une organisation internationale de l'ONU, où les pays du Nord ne seraient plus dominants, fut un point de tension qui avait amené à l'échec de la conférence de Dubaï, il y a deux ans. Mais depuis, l'affaire Snowden et la volonté des Etats du Sud de se défaire de la dépendance américaine les débats ont été fortement relancés sur ce point.

 

Malgré tout, les acteurs du sommet se réuniront en septembre à Istanbul pour l’Internet Governance Forum (IGF), qui veillera à la mise en oeuvre des principes adoptés à São Paulo.

 

La Commission européenne a publié le 12 février dernier sa position (cf. Pour en savoir plus). Les six points qu’elle avait mis en avant ont été retenus, au moins formellement. C’est la fondation d’une approche commune et globale pour une nouvelle gouvernance de l’interne reconnaît-elle. La conférence nous amis sur le bon chemin ! a conclu Neelie Kroes.

 

Pour en savoir plus :

Aide-Mémoire de la Commission européenne http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-315_en.htm?locale=en

 

Communiqué de presse de Neelie Kroes https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/global-conference-delivers-momentum-reform-how-internet-run

 

Policy position on Internet https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/communication-internet-policy-and-governance

 

Neelie Kroes’ website http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/

 

Neelie Kroes: the Conference put us on the right track http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/

 

Commission européenne: NETmundial http://netmundial.br/

 

Compte Twitter de Neelie Kroes https://twitter.com/NeelieKroesEU

Numerama :NETmundial une belle déclaration politique sans effets concrets http://www.numerama.com/magazine/29195-netmundial-une-belle-declaration-politique-sans-effets-concrets.html

 

Texte de la déclaration http://netmundial.br/wp-content/uploads/2014/04/NETmundial-Multistakeholder-Document.pdf

 

Quadrature du Net : notre internet mérite mieux qu’une gouvernance http://www.laquadrature.net/fr/ournetmundial-notre-internet-merite-mieux-quune-gouvernance