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Transparency International alerte sur les risques de corruption au sein des Institutions européennes.

pdf mise en ligne :05 05 2014 ( NEA say… n° 145 )

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Transparency International alerte sur les risques de corruption au sein des institutions européennes : les Institutions européennes serait-elles corrompues ?C’est une conclusion que les médias et l’opinion publique sont tentées de tirer et ont souvent tirée effectivement et rapidement. Mais ce n’est pas ce que dit le rapport de Transparency international ( cf. ci-dessous le texte intégral du communiqué de presse) : il dit que les Institutions européennes ne se protègent pas assez. Elles sont victimes et pas complices comme la grande majorité des autorités nationales. La Commission européenne a lancé des plans de lutte contre la corruption (cf. « Pour en savoir Plus ».) Les institutions européennes et nationales sont confrontées à une explosion relativement récente des phénomènes de corruption, une corruption qui prend des formes nouvelles et variées. Une fois de plus les gendarmes sont en retard sur les voleurs ! Mais le combat est loin d’être perdu d’avance comme en témoigne le cas roumain que Nea say rapporte en conclusion de l’article.

Alors que 70% des Européens indiquent soupçonner les institutions européennes de corruption, l'ONG Transparency International a publié un rapport qui souligne leur manque de transparence et leur risque de corruption, malgré les avancées considérables entreprises depuis les années 2000. Un argument de plus pour les opposants à l'Europe, en pleine période électorale.

Pour illustrer ce rapport, la presse revient sur les dossiers de corruption qui avaient éclaboussé les institutions européennes, notamment l'affaire du commissaire européen à la Santé John Dalli, affaires peu claire, surtout marqué par beaucoup de maladresses et qui s’est terminé par «l’acquittement» de John Dali par les autorités Maltaises.

L'étude de Transparency, qui vient dénoncer une prise de décision opaque et un laxisme dans la mise en oeuvre des textes législatifs visant à limiter les conflits d'intérêt, se penche sur dix institutions, agences et organes de l'UE dont le Conseil, le Parlement européen et la Commission. "Ces dernières années, les institutions européennes ont entrepris plusieurs actions pour mettre de l'ordre dans leur maison, mais les fondations, bien que solides, sont fragilisées par la complexité des règles, la complaisance et l'absence de suivi", souligne le directeur du bureau européen de Transparency, Carl Dolan.

Sans doute peut-on mettre l’accent, et de façon plus assurée, sur la responsabilité des activités de lobbying peu encadrées à Bruxelles. "Nous constatons que les barrières contre le lobbying en expansion à Bruxelles sont loin d'être suffisantes", s'alarme Edda Müller, présidente de Transparency International Allemagne. C'est notamment le cas d'anciens fonctionnaires européens passés dans le consulting qui préoccupent Transparency.(Cf. autre article de Nea say consacré au registre de transparence). Rendre tous les documents y compris les plus anodins, et les compte rendus de réunions informelles comme le réclament certaines organisations, supprimerait- il le problème? on peut en douter comme on peut se poser la question: est-ce praticable? En revanche instituer l’obligation pour les représentants d'intérêts de s'enregistrer sur le registre de transparence – actuellement facultatif- serait un progrès incontestable, mais sans se faire trop d’illusion: la lutte contre la corruption suppose autre chose. L’exclusion des appels d’offres publics en Europe, serait une action dissuasive et elle n’est que trop rarement pratiquée et ne reçoive aucune publicité ce que la sanction devrait prévoir.

"Du grain à moudre pour les eurosceptiques", indiquait l'édition du soir d'Arte Journal. Reuters considère également que la publication de ce rapport peut "donner des arguments supplémentaires aux eurosceptiques, qui sont déjà en bonne position dans la perspective des élections européennes du mois prochain".

Toutefois, le rapport salue les efforts qui ont été mis en place depuis l'affaire de la Commission Santer, démissionnaire en 1999 ainsi que quelques autres affaires spectaculaires , mais peu nombreuses : un député européen a été lourdement condamné à des peines de prisons par la justice de son pays. D’autres cas ont été sévèrement sanctionnés."Le rapport reconnaît que la Commission a pris une série de mesures destinées à réduire le risque au minimum, et un cadre très solide est en place" a réagi un porte-parole de la Commission européenne, Antony Gravili, qui s'est félicité de la place de la Commission, "une des institutions au monde les plus ouvertes et transparentes" .

En effet le combat est loin d’être perdu d’avance, le cas roumain est à cet égard exemplaire comme le rapporte Mirel Bran dans le journal le Monde du 3 mai 2014. Les roumains restent fidèles à l’UE et leur admiration pour la construction européenne n’est pas liée à l’argent puisqu’ils restent contributeurs nets puisque faute de bons projets seule une petite partie du budget qui leur est dévolue, est engagée. L’appartenance à l’UE leur a permis de mettre de l’ordre dans leur pays. L’UE a déclenché une série de réformes dans le domaine très sensible de la justice. Les procureurs roumains ont engagé une opération « mains propres ». Des personnalités politiques de premier plan se sont trouvés mis en prison, dont l’ancien premier ministre Adrian Nastase. Les chiffres du parquet national anticorruption parlent d’eux-mêmes de façon impressionnante : 298 condamnations en en 2011, 743 en 2012, et plus d’un millier en 2013.Les tentatives d’alléger la législation et diminuer les pouvoirs du parquet anticorruption ont échoué face aux pressions venant notamment de Bruxelles . L’Agence nationale pour l’intégrité surveille le patrimoine des ministres, de l’appareil d’Etat, des fonctionnaires , des parlementaire et exerce une pression croissanteet dissuasive. La loi a réussi à imposer «qu’on passe un examen» de transparence. L’adhésion a produit un changement profond dans les comportements qui ne peut être né en cet anniversaire des dix ans de l’élargissement. C’est l’engagement politique fort, déterminéet sans relâche, le plus souvent au plus haut niveau, et la prise de conscience (souvent tardive et fragile)le l’existence de ce fléau qui primeront. Le combat est loin d’être perdu, c’est à un changement de paradigme que nous assistons dans ces pays d’où la difficulté et la fragilité d’un processus qui concerne tous les pays de l’Union

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COMMUNIQUE DE PRESSE (Bruxelles, 24 avril 2014)

«Selon un rapport inédit publié aujourd’hui par l’organisation anti-corruption Transparency International, les institutions de l’Union européenne sont vulnérables à la corruption en raison d’une mise en oeuvre lacunaire des règles en matière d’éthique, de transparence et de contrôle des fonds publics.

Il s’agit de l’une des principales conclusions du rapport « Système d’intégrité de l’Union européenne », qui constitue la première évaluation des risques de corruption au sein des 10 institutions de l’Union européenne. Ce rapport paraît à quelques semaines des élections européennes dans un contexte de défiance à l’égard des institutions européennes. Selon un récent sondage, 70% des personnes interrogées pensent que la corruption est présente au sein des institutions européennes.

« Ces dernières années, les institutions européennes ont entrepris plusieurs actions pour mettre de l’ordre dans leur maison, mais les fondations, bien que solides, sont fragilisées par la complexité des règles, la complaisance et l’absence de suivi », déclare Carl Dolan, Directeur du bureau européen de Transparency International.

Contrairement à ce que peut penser l’opinion, le rapport de Transparency International souligne l’existence, au sein des organes de l’Union européenne, de règles et de pratiques en ligne avec les meilleurs standards internationaux en matière de service public et de redevabilité. Ces mesures incluent notamment la mise en place de procédures pour enquêter sur les soupçons de fraude ou de mauvaise gestion, la possibilité pour le citoyen d’accéder aux documents des institutions européennes ou encore d’intenter un recours judiciaire concernant les décisions le concernant.

Cependant, de nombreuses lacunes subsistent telles que l’absence de règles obligatoires en matière de lobbying et une tendance croissante à négocier les lois en coulisse. Lorsqu’il s’agit de contraindre les décideurs publics à respecter des règles éthiques - comme les délais de carence lorsqu’ils quittent une fonction – l’autorégulation, plutôt qu’un contrôle indépendant, est la norme.

« Les prochaines élections européennes sont une occasion de réfléchir à la manière dont les institutions peuvent mieux servir les citoyens. Si les prochains responsables européens souhaitent réellement endiguer la défiance envers l’Union Européenne, les risques de corruption doivent être traités avant qu’ils ne se transforment en scandales », ajoute Carl Dolan.

Application laxiste et insuffisance des contrôles .Malgré l’existence d’une multitude de réglementations et de procédures, le rapport identifie plusieurs domaines où une mise en oeuvre laxiste des règles et une insuffisance des contrôles engendrent des risques de corruption :

•En dépit de l’obligation légale, une seule institution dispose d’un mécanisme efficace de protection, en interne, des lanceurs d’alerte.

•Il n’existe pas de vérification exhaustive des avoirs déclarés par les commissaires ou les députés européens.

•Fin 2013, seulement 7 entreprises ont été exclues des appels d’offres de l’Union Européenne suite à des affaires de corruption.

La préservation de l’intérêt public européen exige que les institutions mettent en place une politique de « transparence par défaut » du processus de décision et que les conflits d’intérêts des principaux décideurs européens soient traités de manière efficace.

Des améliorations doivent, par ailleurs, être apportées au système d’exclusion des appels d’offres, qui est l’une des seules armes qui existe aujourd'hui pour dissuader la corruption dans l’attribution des fonds européens.

L’UE doit également poursuivre ses efforts afin d’instaurer une culture de la transparence et mettre en place des dispositifs d’alerte interne efficaces au sein de toutes les institutions. Enfin, un procureur européen, disposant de larges pouvoirs pour lutter contre la corruption transnationale, doit être institué.

A travers le rapport « Système d’intégrité de l’Union européenne », Transparency International appelle les fonctionnaires et politiques européens, actuels et futurs, à poursuivre les progrès déjà accomplis en faveur d’une gouvernance ouverte et éthique, et à agir pour combler les failles d’intégrité mises en évidence dans ce rapport.

Remarques à l’intention des journalistes :

1. Le rapport Système d’Intégrité de l’Union Européenne est le résultat de recherches conduites pendant 9 mois par le bureau européen de Transparency International entre 2013 et 2014.

2. Le rapport étudie, au sein des 10 institutions de l’Union Européenne, les règles et pratiques pour prévenir la corruption et protéger l’intégrité du secteur public, couvrant des domaines ayant trait à la transparence, la redevabilité et aux règles éthiques internes. Les données ont été collectées par des travaux de recherche et à travers des entretiens réalisés auprès des personnels de chaque institution.

3. Dix institutions, organes ou agences, de l’Union Européenne sont évaluées dans ce rapport :

- les principaux organes de prise de décisions et d’élaboration de la loi : Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l’Union européenne et Commission européenne ;

- les organes de surveillance et de contrôle des institutions : Cour de Justice de l’Union européenne, Cour des Comptes européenne, Office européen de lutte anti-fraude, Europol, Eurojust et Médiateur européen.

4. La méthodologie de recherche a été développée par Transparency International pour évaluer l’efficacité des mesures anti-corruption au sein des structures de gouvernance nationales. En 2012, Transparency International avait conduit une évaluation des systèmes d’intégrité de 25 pays européens. Le rapport « Système d’intégrité de l’Union européenne » poursuit ce travail et fournit la première étude de ce genre au niveau de l’UE.»


 

 

Pour en savoir plus :

 

- Rapport complet « système d’intégrité »: EN

 

- Rapport complet en chiffres « système d’intégrité »: EN

 

- Dossier corruption de Nea say de Eulogos: FR