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La présidence grecque de l'UE : bilan sur son action pour l'égalité hommes-femmes

pdf mise en ligne :27 06 2014 ( NEA say… n° 147 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

La présidence grecque de l'Union européenne s'achève au 30 juin, l'occasion de dresser un bilan de la présidence dans le domaine de l'égalité hommes-femmes.

 

Dans son programme de Présidence, la Grèce avait indiqué que l'égalité hommes-femmes était une valeur essentielle de l'Union européenne et que la promouvoir était une condition nécessaire pour l'égalité entre les individus et la croissance.

 

Des réunions de haut-niveau pour améliorer l'égalité hommes-femmes

 

Tout au long de la présidence, ont eu lieu des réunions de haut-niveau pour sensibiliser et réfléchir à  des initiatives dans le cadre de la Stratégie 2020. L'indépendance et les droits économiques des femmes et la proposition de directive sur la mis en place d'un quota de femmes dans les conseils d'administration a été discuté lors du Conseil EPSCO (Emploi, Politique Sociale, santé et consommateurs) de Juin 2014. Le Conseil a adopté une série de trois indicateurs qui permettront de mieux comprendre la relation des femmes au marché du travail en se concentrant sur l'évaluation des rythmes de travail. Ils auront pour but notamment de voir en quelle mesure le travail à temps partiel est imposé à la personne active.

 

Le Conseil Eudcation, Jeunesse, Culture et Sport a également adopté des conclusions sur l'égalité homme-femme dans le sport lors de sa réunion du 21 mai 2014. Le sport est un domaine où l'inégalité entre les genres peut être particulièrement forte : sous-représentation des femmes dans certaines disciplines, risques de violences voire d'harcèlements sexuels. Les médias ont également été épinglés : ils peuvent favoriser la reproduction des stéréotypes, puvant orter préjudice aux sportives de haut-niveau.

Le Conseil invite donc les Etats-membres à mettre en place des mesures favorisant l'égalité homme-femme dans le sport, en visant particulièrement les enfants et les adolescents. Pour cela, ils sont invités à développer des plans nationaux qui promouveront la diversité.

 

Le Conseil Justice et Affaires intérieures a quant à lui adopté le 5 juin 2014 des conclusions sur la prévention et la lutte contre toute forme de violence envers les femmes et les filles, y compris la mutilation des organes génitaux féminins. De telles violences vont à l'encontre des droits fondamentaux et de la dignité humaine, c'est pourquoi les Etats-membres sont invités à redoubler d'effforts pour mettre fin à toute violence. Une attention particulière doit être portée sur les victimes, dans leur accompagnement et leurs soins, en accord avec la directive 2009/29/EU. Des campagnes de communication devraient être menées pour sensibiliser les citoyens européens au problème. Le Conseil invite également la Commission à réaliser un Guide qui rassemblerait les actes européens existant déjà sur les violences faites aux femmes. Les conclusions suggèrent également que l'Agence européenne pour les Droits Fondamentaux continue à construire des données sur la question.

 

Là où le bas blesse : la directive pour un meilleur équilibre hommes-femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises

 

Même si la présidence grecque a été très active sur la question de l'égalité homme-femme, elle n'aura pas su débloquer les négociations sur la directive qui instaurerait un quota de 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises côtés en bourse à partir de 2020.

La directive, validée depuis novembre 2012, pose ce chiffre de 40 % comme un objectif à atteindre pour 2020. En cas de non-respect, la proposition de directive prévoit des sanctions qui seront appliquées par les Etats-membres : cela peut aller de la sanction administrative à l'annulation, la modification de l'élection du CA.

Si la directive a été adoptée par le Parlement européen en novembre 2013, celle-ci se retrouve maintenant bloqué au sein du Conseil. Les Etats s'accordent tous sur l'objectif à atteindre, mais se divisent sur la façon d'y arriver. Au nom du principe de subsidiarité, le Danemark, les Pays-Bas, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni estiment que ce sont des mesures nationales qui doivent être entrepris, alors que les autres Etats-membres envisagent une législaition européenne. La plupart des Etats-membres émettent également des réserves sur l'application de la directive dans des secteurs où les femmes sont sous-représentées et sur la possible annulation des élections de CA.

La présidence grecque n'a réalisé que de faibles avancées sur le plan technique pour cette directive, et il ne semble pas que cela avancera davantage sous la présidence italienne, qui a annoncé mettre la croissance et la lutte contre l'austérité comme priorités de son mandat. Pourtant les femmes restent sous-représentées dans les postes à haute responsabilité : Selon les secteurs, les femmes ne  représentent qu' 1 % à 39 % des membres du CA en 2010.

 

Margot Molenda

 

Pour en savoir plus :

 

-  Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (FR)

 

- Conseil de l'Union européenne, Note d'information, Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs », Luxembourg, 19 et 20 juin 2014 (FR)

 

- Conseil de l'Union européenne, Rapport d'avancement sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes, 4/06/2014 (FR)

 

- Article EU-Logos Athena, « La féminisation des Conseils d'Administration des Grandes entreprises au Parlement européen »,27/10/2013 (FR)

 

- Programme of the Hellenic Presidency of the Council of the European Union (EN)

 

- Conseil de l'UE, Conclusions on gender equality in sport, 21/05/2014 (EN)

 

- Conseil de l'UE, Conclusions on preventing and combating all forms of violence against women and girls, including female genital mutilation, 05/06/2014 (EN)

 

- Directive 2009/29/EU establishing minimum standards on the rights, support and protection of victims of crime (EN)