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Demandeurs d’asile. Hausse d’un tiers du nombre de réfugiés en Europe en 2013, dans un contexte d’harmonisation des conditions d’accueil

pdf mise en ligne :01 07 2014 ( NEA say… n° 147 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la criminalité

À la veille du 20 juin, journée Mondiale des réfugiés, Eurostat a publié ses statistiques annuelles sur les demandes d’asile dans l’UE. En raison de la multiplication des guerres intra-étatiques et de crises davantage protéiformes (réchauffement climatique, crises sociales...), une nette hausse est constatée depuis 2010. Ainsi, le nombre de demande s’accroît encore de 100 000 en 2013 pour atteindre 435 000 (+ 30%). Ces demandes s’adressent principalement à l’Allemagne (127 000, soit plus que celles adressées aux États-Unis), la France (65 000), la Suède (54 000), le Royaume-Uni (54 000) et l’Italie (28 000).

À la veille du 20 juin, journée Mondiale des réfugiés, Eurostat a publié ses statistiques annuelles sur les demandes d’asile dans l’UE. En raison de la multiplication des guerres intra-étatiques et de crises davantage protéiformes (réchauffement climatique, crises sociales...), une nette hausse est constatée depuis 2010. Ainsi, le nombre de demande s’accroît encore de 100 000 en 2013 pour atteindre 435 000 (+ 30%). Ces demandes s’adressent principalement à l’Allemagne (127 000, soit plus que celles adressées aux États-Unis), la France (65 000), la Suède (54 000), le Royaume-Uni (54 000) et l’Italie (28 000).

 

Dans ce cadre, les Etats membres ont accordé une protection à 135 700 demandeurs d’asile en 2013, en hausse de 17% par rapport à 2012 (116 200). 47% des personnes ont obtenu le statut de réfugié (correspondant à une personne craignant d’être persécutée du fait de sa race, de sa nationalité, de sa religion ou de ses opinions politiques, sans pouvoir se prévaloir de la protection de son pays), 37% une protection subsidiaire (personnes pour lesquelles il y a un motif sérieux et avéré de croire que,renvoyée dans son pays, elle subira des atteintes graves) et 15% une autorisation de séjour pour des raisons humanitaires (par exemple pour les mineurs non accompagnés ou les personnes ne pouvant être éloignées pour raison de santé).

 

Le taux de reconnaissance (qui correspond à la part des décisions positives dans le nombre total de décisions) est donc d’environ un tiers en 2013, comme en 2012. La Suède, l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni ont accueilli des 70% réfugiés en 2013 (avec respectivement 26 400, 26 100, 16 200, 14 500 et 13 400). Le taux de reconnaissance en première instance varie toutefois radicalement entre les Etats membres. Ainsi, si les Pays-Bas octroient une protection dans 61% des cas, ce taux tombe à 17% en France et même 4% en Grèce, donnant l’impression d’une « loterie » de l’asile, en fonction de l’Etat d’arrivée.

 

Comme en 2012, les syriens constituent le principal contingent de réfugiés dans l’UE (26% des demandeurs). Ils se sont tournés à 60% vers la Suède et l’Allemagne. Il faut noter que l’Europe n’apparaît pas spécialement ouverte : parmi les 2,8 millions de réfugiés syriens, l’UE n’en a accueilli que 18 500 en 2013. Les afghans représentent le second groupe (16 400, 12% des  réfugiés) ; ils se sont notamment tournés vers l’Allemagne, l’Autriche et la Suède. Enfin, les somaliens sont troisièmes (9 700, 7%). La provenance des demandeurs diffèrent entre les Etats membres : si la Belgique ou l’Allemagne s’inscrivent dans cette moyenne, la France ou le Royaume-Uni diffèrent fondamentalement  en plaçant respectivement la Russie et  l’Iran en tête.

 

Pour garantir le respect des droits de ces réfugiés face à ces données exponentielles mais divergentes entre Etats membres, le Parlement européen a adopté en 2013 un nouveau régime d’asile européen commun (Paquet Asile). Centré sur les conditions d’accueil et de vie des demandeurs d’asile, ce régime tend à mettre en oeuvre des délais communs pour le traitement des demandes d’asile, à interdire le transfert vers d’autres Etats membres incapables de garantir les conditions de vie (conformément à la jurisprudence Cour EDH, 21 janvier 2011, M.S.S. c. Belgique et Grèce),à fixer des normes de formation des personnels, à harmoniser les règles en matière de logement, d’allocation de subsistance et de santé et à mieux protéger les mineurs (présomption de minorité en cas de doutes sur l’âge ; représentant légal désigné pour les accompagner).

 

Si ces chiffres paraissent modestes au regard des 40 millions de réfugiés recensés en 2013, il faut toutefois noter que l’Union intervient de plus en plus en soutien direct aux pays d’accueil. Dans le cas de la crise syrienne par exemple, cette aide s’est matérialisée au Liban par un soutien concret et massif (2,8Mds€) aux zones touchées par l’afflux de réfugiés (infrastructures, amélioration des moyens de subsistance, enseignement scolaire, santé).

 

Emmanuel Buttin

 

 

 

Pour en savoir plus :

 

 
      -. Document de la Commission sur le régime commun d’asile :  http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/docs/ceas-fact-sheets/ceas_factsheet_fr.pdf
 
 

      -. La réponse de l’UE à la crise Syrienne au Liban : http://eeas.europa.eu/delegations/lebanon/documents/related_links/20140526_2_fr.pdf