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Lutte contre la corruption : des efforts restent à faire selon le Greco !

pdf mise en ligne :01 07 2014 ( NEA say… n° 147 )

COOPERATION POLICIERE > Frontex

Le Groupe d’Etats contre la corruption a publié le 19 juin son 14ème rapport. Pointant notamment les lacunes dans la transparence du financement politique, cet organisme dépendant du Conseil de l’Europe et regroupant 45 Etats européens ainsi que les Etats-Unis, s’attache à proposer des solutions concrètes aux pays concernés. 

Lutte contre la corruption : des efforts restent à faire selon le Greco !

 

Le Groupe d’Etats contre la corruption a publié le 19 juin son 14ème rapport. Pointant notamment les lacunes dans la transparence du financement politique, cet organisme dépendant du Conseil de l’Europe et regroupant 45 Etats européens ainsi que les Etats-Unis, s’attache à proposer des solutions concrètes aux pays concernés. 

À travers ces rapports, il cherche à renforcer la capacité des Etats à lutter contre la corruption et à veiller à l’application de ses recommandations. A cette fin, il s’appuie sur une « boîte à outils » -contenant notamment la « pression par les pairs » et l’évaluation mutuelle-, mais dont le GRECO l’inefficience. Il faut toutefois noter que les exercices précédents ont indirectement influencé l’adoption de législations et de codes de bonne conduite sur le trafic d’influence et la corruption des hommes politiques et des agents publics.

Ce rapport intervient dans un contexte difficile de resserrement des finances publiques et de difficultés économiques pour de nombreux citoyens qui rendent d’autant plus sensible la question de la gestion des deniers publics. La corruption mine la confiance des citoyens dans le caractère démocratique de leur régime et l’efficacité des politiques publiques.

Lors de son quatrième cycle d’évaluation, Le Greco s’est attaché à l’analyse de la prévention de la corruption en ce qui concerne les parlementaires, les juges et les procureurs. Les neuf pays étudiés présentent des situations très hétérogènes. Ainsi, la France, la Finlande, l’Islande, Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas disposent de garde-fous sociaux et juridiques satisfaisants et d’une justice autonome ; même si des marges de progression demeurent (réglementation des cadeaux aux parlementaires aux Luxembourg, déclaration de patrimoine en France...). Malgré les efforts ces dernières années, la corruption en Espagne demeure une source de préoccupation suscitant une désillusion dont l’ampleur affecte tout le personnel politique. En Slovaquie, l’appareil judiciaire est perçu comme corrompu, ébranlant la confiance de la population dans la primauté du droit. En Macédoine, la législation anti-corruption n’a qu’une effectivité limitée.

Ces éléments font écho au premier rapport anti-corruption de la Commission européenne. Elle soulignait à cette occasion que la corruption coûterait 120Mds€ par an aux 28 Etats de l’UE. S’il a permis de marquer la faiblesse de chacun des Etats membres, des voix ont regretté qu’il ne se penche pas sur la situation des institutions européennes au regard de la corruption. L’adhésion de l’UE à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et au Conseil de l’Europe ouvrira peut-être la porte à un tel examen au moyen du GRECO.

 

Il faut enfin noter que ce rapport s’est très utilement penché sur la question du genre. La lecture de cette page est utile !

 

 

Emmanuel Buttin

 

Pour en savoir plus :

 

 

      -. Le rapport de la Commission : http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/documents/policies/organized-crime-and-human-trafficking/corruption/docs/acr_2014_fr.pdf

 

      -.Le 14 ème Rapport du Greco : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/documents/2014/Greco(2014)1_General%20Activity%20Report%202013_FR.pdf

 

      -. Dossier de Nea say sur la corruption http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3172&nea=146&lang=fra&arch=0&term=0