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Journée internationale contre la torture : mobilisation généraleface à un fléau mondial

pdf mise en ligne :01 07 2014 ( NEA say… n° 147 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le blanchiment de capitaux

A l’occasion de l’Angélus du dimanche 22 juin 2014, le Pape a « invité les chrétiens à s’engager pour collaborer à l’abolition de la torture » et a souligné que « torturer des personnes est un pêché mortel ». Cette adresse aux croyants intervient quelques jours avant la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture et pour son élimination qui aura lieu ce jeudi.  

 

La journée du 26 avril, instaurée en 1997, est l’occasion de rappeler que la torture est prohibée par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en vigueur depuis 1987. La torture se définit comme tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës sont intentionnellement infligées à une personne aux fins d’obtenir des renseignements,des aveux, ou de la punir (art. 1er).

Si 155 pays sont parties à la convention, nombreux sont ceux qui ne l’ont pas signée (comme l’Iran), ou ratifiée (Inde, Soudan, Vietnam), lui ôtant ainsi tout effet juridique. De la même manière, le Comité contre la torture, instrument spécifique des Nations Unies destiné à vérifier l’effectivité de la Convention, est limité par le refus de nombreux Etats (en particulier les États-Unis, la Chine ou le Pakistan) de permettre à leurs citoyens de le saisir directement au moyen des « communications individuelles ».Plus encore, Amnesty International estime à 141 le nombre de pays dans lesquels ont été signalé des cas de torture au cours des cinq dernières années.

L’Europe en la matière semble faire figure de bon élève. Constituée d’Etats de droit, l’Union européenne est dotée de textes (Charte des droits fondamentaux) et d’un ordre de juridiction performants. Elle va de plus prochainement adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, à laquelle appartiennent déjà les Etats membres. Celle-ci prohibe la torture et les traitements inhumains ou dégradants (article 3 CEDH) et y veille par des moyens juridictionnels (attention très marquée et efficace de la Cour EDH en la matière) et politiques (Comité européen pour la prévention de la torture). L’UE promeut également activement la lutte contre la torture lors de la négociation des accords avec des Etats tiers ou au moyen de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme.

Il ne faut toutefois pas oublier que le territoire européen n’est pas exempt de telles pratiques. L’affaire récemment dévoilée des « bases secrètes de la CIA », auxquelles ont coopéré des Etats européens (Italie, Grèce, Pologne) et qui ont pu servir à la torture en témoigne. La Pologne est d’ailleurs actuellement mise en cause devant la CEDH à ce titre.

Face à l’ampleur du phénomène et à son caractère systématique dans certains pays, comme par exemple en Syrie, l’ONU rappelle le rôle crucial des ONG. La campagne lancée par Amnesty International présentant le Dalaï-Lama, Iggy Pop ou Karl Lagerfeld avec le visage tuméfié (voir infra), si elle a pu être jugée d’un goût douteux, présente le mérite de replacer la question de la torture à l’agenda médiatique et de mettre les Etats face à leurs responsabilités.

Emmanuel Buttin

 

 

Pour en savoir plus :

      -. Le Comité contre la torture : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CAT/Pages/CATIndex.aspx

 

      -. http://www.amnesty.be/doc/s-informer/actualites-2/article/large-succes-pour-la-campagne-de

 

      -. Convention des Nations Unies : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CAT.aspx

 

      -. La Pologne face à ses responsabilités : http://abonnes.lemonde.fr/ameriques/article/2014/01/24/la-pologne-embarrassee-par-la-prison-secrete-de-la-cia_4353871_3222.html

      -. Amnesty se mobilise à l’occasion de la journée contre la torture : http://www.amnestyinternational.be/doc/agir-2099/nos-campagnes/securite-et-droits-humains/26-juin-journee-internationale/

 

      -. La campagne d’Amnesty International fait beaucoup parler d’elle : http://www.metronews.fr/culture/photos-iggy-pop-karl-lagerfeld-et-le-dalai-lama-dans-la-campagne-choc-d-amnesty-international-contre-la-torture/mnfq!KzJCH6gyywG16/

 

      -. L’activité de l’UE en la matière : http://eeas.europa.eu/human_rights/torture/index_fr.htm

 

      -.Dossier de Nea say sur la torture http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3172&nea=146&lang=fra&arch=0&term=0