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Le programme de dix-huit mois du Conseil (1er juillet 2014 – 31 décembre 2015)  

pdf mise en ligne :09 07 2014 ( NEA say… n° 148 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

Alors que l'Italie vient d'accéder à la présidence de l'UE, celle-ci a mise au point avec les futures présidences de l'UE, à savoir la Lettonie et le Luxembourg, un programme joint de leurs trois présidences.  

 

Pourquoi un tel programme ?

 

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union européenne dispose d'une présidence scindée en deux de l'Union européenne : le Conseil européen bénéficie d'une présidence stable de deux ans et demi tandis qu'elle est dite « tournante » au Conseil de l'UE. Cette présidence tournante, renouvelée tous les six mois, a pour but d'impliquer les pays et leurs gouvernements dans les affaires européennes. Mais puisque leur mandat est assez court, pour assurer une certaine cohérence, depuis 2007, les différents pays accédant à la présidence élaborent ensemble un programme commun, valable pour 1 an et demi. Ce programme sert de guide pour toutes les réunions du Conseil dans la période.

 

Quels objectifs principaux ?

 

Ce programme fixe un objectif général : « venir totalement à bout de la crise économique et financière » et « stimuler la croissance ». Pour le trio des présidences, cet objectif est justifié car le chômage en Europe est préoccupant, surtout chez les jeunes. C'est donc la création d'emplois qui est privilégiée ici, en restant cohérent par rapport à la Stratégie 2020. Pour atteindre cet objectif, le programme rappelle l'utilité de travailler sur et améliorer les fondamentaux du marché unique : la stratégie numérique, la recherche et l'innovation, la protection des travailleurs. Il faut également développer de nouveaux domaines : la viabilité environnementale et les infrastructures de transport.

En matière de relations extérieures, les présidences s'engagent à continuer les négociations d'adhésion avec les Balkans et la Turquie

 

Quel programme pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice?

 

            En ce qui concerne la libre-circulation au sein de l'Union européenne, le programme des trois présidence est assez ambitieux. Les trois pays ont proposé d'étudier une refonte du code des visas suggérée par la Commission. En ce qui concerne l'Espace Schengen, on peut constater que le Conseil de l'UE veut renforcer les frontières extérieures de l'espace en sélectionnant les immigrants et en surveillant les frontières maritimes avec EUROSUR. Des discussions auront également lieu sur l'élargissement de l'Espace.

            En ce qui concerne l'immigration légale, celle-ci doit se faire dans une perspective de croissance et pour les flux illégaux, les trois présidences invitent à mener une politique européenne « [nouvelle] et [tournée] vers l'avenir ».

            En matière d'asile, l'Italie, la Lettonie et le Luxembourg veulent concentrer leurs efforts sur les réfugiés syriens.

            En matière de sécurité intérieure et de cybersécurité, la lutte contre la corruption et les réseaux criminels est la grande priorité, avec une volonté de mettre en œuvre la coopération transfrontalière et le partage d'informations suite aux décisions Prüm de 2008. Les relations avec le GRECO (Groupe d’États contre la corruption) sera renforcée. Le trio veut également lutter contre le terrorisme en insistant particulièrement sur la prévention et la protection.

Dans la période qui leur est donnée, les trois pays veulent également finaliser la nouvelle base juridique d'Europol, notamment la question des services répressifs et de leurs capacités d'action.

            Un autre champ d'action des présidences est la lutte contre la drogue : elles s'assureront que la Stratégie antidrogue de l'UE (2013-2020) sera mise en œuvre intégralement.

 

            En matière de justice, le respect des droits fondamentaux doit être mis en avant selon les trois pays. Le Conseil appuiera les négociations menées par la Commission en vue de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des Droits de l'Homme. Une attention particulière sera également faite dans le cadre des procédures pénales.
 

            Les efforts du Conseil pour protéger les victimes et particulièrement celles de violences à caractère sexiste ou domestique seront poursuivis.

            Pour achever ces objectifs, le programme met l'accent sur l'importance de mettre en œuvre une reconnaissance mutuelle de règles minimales, qui permettront une meilleure coopération.

 

            L'espace de liberté, de sécurité et de justice ne s'arrête pas seulement au territoire de l'UE, il se retrouve dans les relations que l'UE et ses États-membres entretiennent avec des pays tiers. La protection des données dans le cadre des négociations UE-États-Unis reste un sujet sensible : le Conseil examinera en priorité les propositions d'accord-cadre UE-États-Unis pour ce domaine. Dans le cadre des relations UE-Russie, il faudra insister sur les engagements pris dans le domaine des droits de l'Homme et de l’État de droit. Le Conseil a également soulevé son intention d'avancer dans l'adhésion de l'UE à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée concernant les armes à feu.

 

Que retenir de ce programme ?

 

            Le programme en lui-même est assez ambitieux, qui touche des sujets assez sensibles. Il faudra tâcher de voir si le processus décisionnel de l'UE ne bloquera pas les ambitions de ce programme. Dans une conférence de presse, José Barroso donnée le 4 juillet 2014, le président sortant de la Commission, a cependant félicité cet « enthousiasme ».

 

Margot Molenda

 

Pour en savoir plus

 

- Programme de dix-huit mois du Conseil (1er juillet 2014 – 31 décembre 2015) (FR) (EN)

- Toute l'Europe, La Présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (FR)

- Commission européenne, Stratégie 2020 (FR) (EN)

- Site de FRONTEX, EUROSUR (EN)

- Commission européenne, Décisions Prüm (FR) (EN)

-Stratégie antidrogue de l'UE (2013-2020) (FR) (EN)

- Eu-Logos, "Lutte contre la corruption: des efforts restent à faire selon le Greco!", 01/07/2014 (FR)