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Droits de l’Homme :séance plénière du Parlement européen – Trois résolutions votées sur l’Égypte, le Soudan et le Nigeria

pdf mise en ligne :19 07 2014 ( NEA say… n° 148 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le trafic d'armes

La première séance plénière de cette nouvelle législature, qui s'est tenue du 14 au 17 juillet 2014, a été l'occasion pour les eurodéputés d'exprimer leurs opinions et leurs inquiétudes à propos de trois pays : l’Égypte, le Soudan et le Nigeria.

 

           

Cas au Soudan : Meriam Yahia Ibrahim Ishag

 

            Le Soudan, qui a connu l'indépendance depuis 1956, a connu une succession de régimes politiques qui ont conduit à bâtir un Etat fortement régi par la loi islamique. Cela s'explique d'abord par le coup d'Etat d'Omar El-Bechir en 1989 : avec le soutien du Front National Islamique, il est président de la République depuis 1993. Son régime est basé sur une base juridique particulière : le droit musulman régit en effet le pays. L'article 5 de la Constitution soudanaise reconnaît notamment la Charia comme source de loi.

            C'est dans ce contexte que Meriam Yahia Ibrahim Ishag a été jugée. Meriam Ibrahim a été condamnée le 15 mai 2014 à une peine de mort par pendaison et à 100 coups de fouet. Cette jeune femme de 27 ans, enceinte alors de 8 mois, a été élevée dans la foi chrétienne orthodoxe et a refusé de se convertir à l'islam, ce qui constitue un cas d'apostasie. Les coups de fouet sont la sanction prévue en cas d'adultère : Meriam Ibrahim a épousé un homme non-musulman du Soudan du Sud, ce qui constitue un adultère selon l'interprétation soudanaise de la charia.

            Après l'annonce du verdict, une mobilisation internationale a permis à Meriam Ibrahim de retrouver la liberté, qui a été de courte durée. Au moment de quitter le pays fin juin pour rejoindre les États-Unis (son mari possède la double nationalité), elle a été de nouveau arrêtée à l'aéroport de Karthoum pour le motif suivant : utilisation de faux papiers pour quitter le pays. Depuis, elle reste recluse à l'ambassade des États-Unis.

            Sa condamnation à mort a été annulée, mais un second procès a été ouvert pour sa seconde arrestation. La date reste incertaine : le procureur devait s'exprimer le 7 juillet sur l'affaire, mais il ne s'est pas présenté au tribunal.

            Lors de la séance plénière du 17 juillet 2014, le Parlement européen a voté une résolution qui appelle tout d'abord à l'abrogation de tout texte législatif soudanais qui légitime une discrimination fondée sur le genre ou la religion. Ensuite, il a été exigé que des soins de santé adaptés soient fournies aux femmes enceintes emprisonnées. Peter van Dalen, membre du groupe ECR, auteur du texte, a formulé une demande triple : il demande au gouvernement soudanais de traiter « de manière humaine » Meriam pour « qu'elle puisse quitter le pays ». Il a demandé à Catherine Ashton « qu'elle intervienne au maximum pour favoriser la liberté de cette Meriam Ibrahim » et il a également demandé au Pape François d'intervenir. De nombreux députés ont également rappelé que le cas de cette jeune femme n'était malheureusement pas isolé. Javier Nart, membre du groupe ALDE, veut notamment que la clause démocratique (article 2) des Accords de Cotonou soit déclenché.

 

Liberté d'expression et de réunion en Égypte

 

            En Egypte, les droits et libertés fondamentales sont également bafoués. Depuis l'élection de Mohammed Morsi en 2012, les contestations sont de plus en plus grandes. Une grande partie de la population accusait Morsi de dérives dictatoriales. Il a été évincé du pouvoir et remplacé par Abdel Fattah al-Sissi, élu avec 96,9 % des voix. Depuis son arrivée au pouvoir en juillet 2013, la pression sur les journalistes s'est accrue dans le pays.

            Le 29 décembre 2013, trois journalistes d'Al Jazeera et onze autres journalistes ont été arrêtés pour avoir diffusé de fausses informations « dans le but de saper l'intérêt national » et pour avoir aidé des proches des Frères musulmans. Lors d'un procès-spectacle, les journalistes ont été condamnés de sept à dix ans de prison.

            Les eurodéputés ont répété lors de la séance plénière que le journalisme n'est pas un crime. Ils sont également très soucieux de la situation en Égypte, de la pleine-puissance des services secrets et de l'absence de critiques contre le gouvernement dans l'espace public. Judith Sargentini, membre du groupe européen des Verts a également regretté l'envoi d'une mission d'observation européenne des élections de 2013 car selon elle, l'UE a légitimé un pouvoir, qui aujourd'hui n'hésite pas à réprimer férocement toute manifestation.

            Dans la résolution votée, le Parlement propose d'interdire « à l'échelle de l'Union d'exporter en Egypte des technologies d'intrusion et de surveillance susceptibles  d'être utilisées pour l'espionnage et la répression de citoyens ». Il a également rappelé que le principe de conditionnalité devrait être plus respectée dans les relations UE-Égypte.

 

Attaques récentes de Boko Haram au Nigeria

 

            Le Parlement est également préoccupé par la situation au Nigeria. Dans le Nord du pays, en 2002 a été créée l'organisation Boko Haram (« L'Occident est impur » en langue haoussa). Cette organisation, que l'on peut qualifier de secte islamiste, revendique des attentats depuis 2009 et veut l'application de la charia au Nigeria.

            En avril 2014, la secte a enlevé plus de 200 filles scolarisées pour les convertir à l'islam et marier de force. Le groupe ne s'en prend pas seulement aux jeunes filles, mais aussi aux garçons. Ces actions sont seulement possibles dans la mesure où Boko Haram dispose d'importants moyens financiers et matériels.

            Christian Preda, membre du groupe PPE, auteur de la résolution, a rappelé que la situation depuis un an ne fait qu'empirer avec la multiplication d'enlèvements et des violences envers les populations civiles.

            Le Parlement européen, dans sa résolution, dénonce "l'atteinte absolue aux droits fondamentaux" causée par Boko Haram notamment en empêchant des enfants d'accéder à l'éducation. Il a appelé l'ensemble des institutions de l'UE à collaborer avec l'ONU pour priver de sources de financement les mouvements de Boko Haram.
 
 
Margot Molenda

 

Pour en savoir plus

 

- Parlement européen, Communiqué de presse « Droits de l'homme: Soudan, liberté d'expression en Égypte et récents attentats au Nigeria », 17/07/2014, [FR] [EN]

- Parlement européen, Vidéo « Soudan, le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag », 17/07/2014 [FR]

- Parlement européen, Vidéo « Liberté d'expression et de réunion en Egypte », 17/07/2014 [FR]

- Parlement européen, Vidéo « Nigeria, les récentes attaques de Boko Haram », 17/07/2014 [FR]

- Parlement européen, Résolution « Cas du Soudan : Meriam Yahia Ibrahim Ishag », 2014/2727(RSP)  [FR] [EN]

- Parlement européen, Résolution « Liberté d'expression et de réunion en Égypte », 2014/2728(RSP) [FR] [EN]

- Parlement européen, Résolution « Attaques récentes de Boko Haram au Nigeria », 2014/2729(RSP), [FR] [EN]

- EU Logos, Article « La clause "Démocratie et droits de l'homme" dans les accords internationaux de l’Union européenne », 2006 [FR]

- Sénat Français, « Le principe de conditionnalité » [FR]