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La corruption encore et toujours: le cas de la Turquie

pdf mise en ligne :14 12 2006 ( NEA say… n° 23 )

COOPERATION POLICIERE > Eurojust

Le Groupe d'Etats contre la Corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) vient de publier son rapport "Premier et deuxième cycles conjoints sur la Turquie". Le Greco adresse 21 recommandations à la Turquie.

Le rapport du Greco (FR) (EN) porte sur les politiques générales de lutte contre la corruption, la spécialisation des organes répressifs chargés de combattre la corruption, l'indépendance de l'appareil judiciaire, l'immunité à l'égard des poursuites pour des faits de corruption, la confiscation des produits du crime, les mesures prises pour faire face à la corruption au sein de l'administration publique et la prévention de l'utilisation de personnes morales-comme les sociétés commerciales- pour masquer les faits de corruption. Le rapport a été élaboré par une équipe d'évaluateurs du Greco, à la suite d'une visite sur place d'une semaine, ce qui a permis à l'équipe de mener des discussions approfondies avec les représentants officiels et ceux de la société civile.

D'un côté, il apparaît que la Turquie est un pays profondément marqué, et ce depuis longtemps, par la corruption et que le problème est largement répandu sur tout le territoire et dans les institutions publiques, y compris  au sein de l'appareil judiciaire. D'un autre côté, le Gouvernement turc a montré sa détermination à fournir les efforts nécessaires pour combattre la corruption, ceci étant considéré comme une priorité en Turquie. La situation a bien progressé ces dernières années, en particulier en fonction du processus d'adhésion à l'UE. Un grand nombre de lois fondamentales ont été votées et leur mise en oeuvre est en cours de réalisation. De nouvelles institutions ont été établies pour favoriser l'accès à l'information et l'application des principes déontologiques au sein de l'administration publique. 

Le Greco adresse 21 recommandations à la Turquie, dont l'objectif est l'amélioration de la mise en oeuvre des mesures anti-corruption, une spécialisation plus poussée des services répressifs, une meilleure coopération entre ces derniers et une plus grande indépendance de l'appareil judiciaire. En outre, il est recommandé de prévoir la réforme du système d'enquêtes administratives, lesquelles sont susceptibles de subir des influences politiques et de réduire le nombre de cétagories d'agents publics pouvant bénéficier d'immunités. Le rapport recommande que soient appliquées des lignes directrices en matière d'éthique pour agents publics à travers des programmes de formation approfondis, notamment en ce qui concerne le signalement de soupçons de corruption et la protection des personnes qui donnent l'alerte (ou "whistleblowers"). Enfin, il est recommandé que soit créée l'institution du médiateur et que soit renforcée l'indépendance d'organes récents tels que le Comité d'Ethique et le Comité d'examen de l'accés à l'information.

La mise en oeuvre des recommandations adressées à la Turquie fera l'objet d'une évaluation par le Greco, dans le cadre d'une procédure de conformité distincte vers la fin de 2007.