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Les enjeux de la pression migratoire d’après les études menées par la Task force méditerranée (point VI de l'ordre du jour)

pdf mise en ligne :28 07 2014 ( NEA say… n° 149 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Perspectives financières

La présidence italienne ayant posé les questions migratoires comme priorités au cœur de son programme de ces six prochains mois, les eurodéputés ont dû  examiner les actions menées par la Task force méditerranée, qui fût créée suite à la catastrophe de Lampedusa, fin 2013, par le Conseil JAI.

            Mathias Ruete, nommé récemment à la Direction générale des affaires intérieures, a dégagé trois axes majeurs à prendre en compte dans les travaux de la Task force Méditerranée.

 

Dans un premier temps, la relation entre l’Union européenne et les pays tiers doit être consolidée, notamment par de nouvelles activités tels que les partenariats de mobilité (à l’instar de la Tunisie, su Marco), les partenariats de protection régionale, l’introduction clandestine, la communication des risques et avantages.

 

De plus, il est nécessaire de renforcer la surveillance aux frontières ou « Post-Mare Nostrum ». Pour cela, il faut anticiper  toutes les activités migratoires pouvant conduire à des pertes humaines, notamment dans l’espace bordant la Sicile et le Sud de l’Italie, afin de prévenir d’autres catastrophes telle Lampedusa.

 

Le dernier, et non le moindre, est l’effectivité du principe de solidarité et de responsabilité entre les Etats membres. Il faut privilégier une approche européenne commune en lieu et place des individualismes nationaux, et mettre en place des opérations s’appuyant sur ces principes et dans des cas particuliers tels que l’asile et les situations d’urgences.

 

Mathias Ruete a soulevé les nombreux défis auxquelles la Commission devra faire face , à savoir  les voies légales de migration, le système des gardes frontières, le budget prévu pour les agences ou encore la traite des être humains ainsi que le trafic d’êtres humains.

Ces interrogations sont certes générales mais les citoyens européens sont en droit d’obtenir des réponses.

 

La réponse de la Présidence italienne, par son coordinateur JAI, Philipo Colombo, ne s’est pas faite attendre. Les Italiens ont mis en avant le caractère temporaire et immédiat (d’urgence) de la mise en œuvre de Mare Nostrum. Ils attendent un dispositif sur le long terme pour gérer la pression migratoire sur l’ensemble des frontières extérieures de l’UE ainsi que le renforcement de Frontex. Selon eux, les priorités de Ruete sont un point de départ auquel il faudra ajouter un dialogue entre les différents acteurs, la Commission, le Service européen de l’action extérieure et  les Etats membres. Ses actions ne pourront se faire qu’à condition que le Parlement s’implique politiquement et budgétairement. Il s’agira de mettre en place le règlement de Dublin pour gérer les flux de migrants

 

Par ailleurs, le démantèlement des réseaux criminels est visé par toutes ces actions. Il faut que les Etats s’unissent, échangent les informations, pour combattre ces réseaux qui sont les premiers responsables des catastrophes en mer.

 

Les eurodéputés ont relevé les lacunes récurrentes des travaux de la Task Force:

 

-  La question des voix légales

Plusieurs députés ont regretté les déficiences au niveau des voies légales à l’instar de Wilkström (ALDE) et  Diaz (PPE), pour qui,  combattre l’illégalité, la clandestinité passe par l’instauration des voies légales au travers des dispositifs déjà en cours tels que la carte bleue, les facilités pour les étudiants, les travailleurs saisonniers et autres. Ainsi, cela dissuaderait ces jeunes, ces femmes et hommes d’entamer des voyages de la mort en mer Méditerranée.

 

- Politique de la solidarité

La Bulgarie et la Suède sont les champions de l’accueil de migrants syriens. La question qui se pose, et de manière urgente, est comment appliquer le paquet asile, le règlement Dublin. Le système d’asile présente des limites certaines, qui empêchent l’UE d’être efficace dans sa politique migratoire.

Quant au rétablissement des demandeurs d’asile, il faudrait là aussi une approche européenne pour répondre aux défis posés par le relocation des migrants.

 

Enfin, concernant le programme de protection régionale, dans les pays voisins des pays d’origine des migrants, il apparait qu’une coopération avec les Nations Unies est plus que nécessaires.

- Le renforcement de Frontex

C’est impératif, Frontex doit être renforcé et voir son budget augmenter, c’est là l’un des objectifs de la présidence italienne. Cependant les députés n’ont eu de cesse de préciser que Frontex est une agence de surveillance des frontières, et qu’il n’y a aucune corrélation entre elle et les réfugiés. Ska Keller (VERT) a même averti qu’avant de vouloir augmenter le budget, il faudrait définir au préalable quel sera son rôle.

 

- La perspective humaine

La député italienne Kyenge (S&D) a soulevé l’idée d’une intégration de Mare Nostrum dans Frontex, deux entités qui ont des champs d’activités totalement opposés. Si l’une possède avant tout un caractère humanitaire, l’autre est un instrument sécuritaire. Elle propose un visa de protection internationale pour protéger les personnes de l’influence des réseaux. Wilkström (ALDE) parle aussi de visa humanitaire dans les camps des réfugiés qui n’on t pas du tout intégré dans les travaux de la Task force.

Pour conclure, la Commission a insisté sur le fait qu’elle a mis à l’agenda la priorité de la migration légale, et qu’à cet effet une conférence a eu lieu à Genève pour obtenir plus d’engagement, car à ce jour, seuls 13 Etats membres se sont engagés sur la politique de relocation.

 

(Pour des contraintes de temps,  la Commission donnera des réponses aux députés en septembre 2014)

 

(Alison Koweth-Deemin)

 

Pour en savoir plus :

 

- Communiqué de presse de la commission (FR)

- Task Force pour la méditerranée : communication de la commission européenne, 5 axes et 38 actions proposées (FR)

 

- Le rapport de la Task Force méditerranée après le drame de Lampedusa n’a pas fait recette auprès du dernier Conseil européen (20 décembre) des chefs d’Etats de la gouvernance

(FR)

 

- Examen à mi- parcours de la Task Force méditerranée (FR)