Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Un budget consacré à l’espace de liberté, sécurité et de justice en augmentation pour 2015 (point IV de l'ordre du jour)

pdf mise en ligne :28 07 2014 ( NEA say… n° 149 )

COOPERATION POLICIERE > Questions institutionnelles

La Commission a présenté le budget 2015 pour l’espace de liberté, sécurité et justice à la Commission LIBE. En hausse, ces budgets contrastent avec ceux consacrés à d’autres politiques de l’UE. De nombreux députés ont toutefois estimé que la hausse était insuffisante pour répondre aux défis posés à l’UE en la matière et ont fait part de leurs observations à la Commission du budget.

La Commission européenne a tout d’abord souligné les avantages du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) qui offre une base stable et solide. Les éléments remis pour 2015 sont identiques à ceux du CFP pour l’année. Les budgets consacrés dans le domaine des migrations connaissent une augmentation (exceptionnelle en ces temps de restriction budgétaire), ce qui témoigne de l’intérêt l’UE pour ces questions. Le budget asile et intégration augmente ainsi de 3% pour les crédits d’engagement, tout comme celui consacré aux frontières extérieures. Les six agences agissant dans le domaine des affaires intérieures connaissent une augmentation de 10% de leur budget par rapport à 2014. Europol notamment voit son budget croître de 13%.

Le rapporteur du budget, Tomas Zdechovsky (PPE) salue des augmentations « bienvenues pour s’adapter aux évolutions internationales et aux nouveaux défis de la sécurité intérieure ». Petr Jezek, rapporteur fictif pour l’ALDE, soutient les priorités retenues et la hausse des budgets. Toutefois, il note que le budget du Bureau d’aide à l’asile n’augmente pas mais est réorganisé en interne, alors que son rôle tend à croître.

Agustin Diaz de Meira (PPE) constate également que si l’augmentation des budgets d’Europol pour les systèmes d’information, notamment pour la lutte contre la cybercriminalité est salutaire, elle s’accompagne d’une baisse de 5% des effectifs des 32 agences, entraînant 10 suppressions de poste pour Europol, contre 4 créations de postes temporaires. Il soutient au contraire la création de 29 postes temporaires et propose un amendement en ce sens.

Péter Niedermüller (S&D) estime pour sa part que les augmentations sont insuffisantes pour répondre au surcroît de travail créé par la mise en œuvre du Paquet Asile de 2013. En outre, il note le déséquilibre patent entre les budgets consacrés aux politiques d’intégration et de retour. Dans le même sens, Marie-Christine Vergiat (GUE) s’interroge sur l’équilibre choisi entre sécurité et droits de l’homme —dont témoigne le budget. Si les budgets sécuritaires (Frontex, fonds asile migration et intégration) s’accroissent, ceux consacrés aux droits sont plus limités. De surcroît, seul le niveau européen permettra efficacement de répondre aux drames comme celui de Lampedusa. En laissant trop de place aux Etats, on hypothèque toute solution pérenne et respectueuse des droits.

En réponse à ces remarques, la Commission souligne que les budgets enregistrés sont conformes à ceux de l’avant-projet, c’est-à-dire aux montants avalisés par les agences. Toutefois, il n’est « pas immuable et des amendements peuvent être opérés ».

Emmanuel Buttin

Pour en savoir plus :

-       Les propositions de Tomas Zdechovsky : [EN]

-       Le CFP sur le site de la Commission : [FR] et [EN]