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Kosovo et Union Européenne : des progrès. Mais attention tout n’est pas réglé nous dit le deuxième rapport de la Commission européenne.

pdf mise en ligne :29 07 2014 ( NEA say… n° 148 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Droit à un recours effectif

La Commission européenne a salué le 24 juillet dernier les progrès du Kosovo dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur la libéralisation des visas. Pour elle le Kossovo a bien progressé, même si de nouveaux efforts s’imposent pour permettre aux ressortissants de ce pays de se déplacer sans visa.Dans son second rapport, la Commission relève que le Kosovo a pris des mesures importantes pour mettre en œuvre sa législation dans tous les domaines couverts par la feuille de route pour la libéralisation du régime des visas : « la réadmission semble à présent fonctionnelle ; le système de réintégration est opérationnel ; la gestion des frontières, les migrations, l’asile et le système de justice pénale kosovar ont bénéficié de réformes importants » constate la Commission.  

La Commission européenne a salué le 24 juillet dernier les progrès du Kosovo dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur la libéralisation des visas. Pour elle le Kossovo a bien progressé, même si de nouveaux efforts s’imposent  pour permettre aux ressortissants de ce pays de se déplacer sans visa.
Dans son second rapport, la Commission relève que le Kosovo a pris des mesures importantes pour mettre en œuvre sa législation dans tous les domaines couverts par la feuille de route pour la libéralisation du régime des visas : « la réadmission semble à présent fonctionnelle ; le système de réintégration est opérationnel ; la gestion des frontières, les migrations, l’asile et le système de justice pénale kosovar ont bénéficié de réformes importants » constate la Commission.

Toutefois de nouvelles mesures restent nécessaires pour satisfaire pleinement aux exigences de la feuille de route sur les visas. Le rapport invite le Kosovo à favoriser la réintégration durable des personnes rapatriées, à améliorer la précision de son état civil, à déployer son système d’information sur les visas ; à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et à obtenir des résultats crédibles en matière de décisions de justice dans les affaires de criminalité organisée et de corruption.
Un tel programme n’est pas une mince affaire.
La Commission a également évalué les effets potentiels de la libéralisation du régime des visas sur la sécurité et les flux migratoires et a conclu que la suppression des visas obligatoires pour les citoyens du Kosovo comportait certains risques pour l’UE en matière de sécurité et de migration. La Commission constate en effet depuis 2012 une augmentation sensible de la traite des êtres humains en provenance du Kosovo et le rapport annuel de l’EASO pour 2014 indique également une augmentation considérable du nombre du nombre de demandes d’asiles déposées dans les Etats membres de l’UE par des citoyens Kosovars. La Commission recommande au Kosovo de prendre des mesures supplémentaires afin d’atténuer les risques de la libéralisation du régime des visas en matière de sécurité et de migration.

La Commission se veut optimiste et ne veut décourager personne, mais constatons qu’il y a encore beaucoup de pain sur la planche ! Remarquons cependant  que cela ne fait que seulement deux ans que les uns et les autres se sont engagés dans ces travaux dignes des travaux de Hercule : nettoyer les écuries d’Augias.
 
 
Pour en savoir plus

 

     - . Deuxième rapport de la Commission européenne (EN) http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-is-new/news/news/docs/second_commission_assessment_en.pdf (FR) http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-is- new/news/news/docs/second_commission_assessment_fr.pdf
      -. Document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport (EN)
http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-is-new/news/news/docs/accompanying_staff_working_document_en.pdf