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EDITORIAL

pdf mise en ligne :14 12 2006 ( NEA say… n° 23 )

ASILE > Elargissement

Existe-t-il un patriotisme constitutionnel européen ?

Avant l’été nous posions la question dans un éditorial de NEA Say... et nous y répondions par l’affirmative d’une voix pas encore totalement assurée. Quelques mois plus tard, nous répondons d’une façon toujours affirmative et avec une parole plus ferme: la vérité est la fille du temps et celui-ci démontre, jour après jour, la validité du projet constitutionnel et qu’il n’y a pas de place pour une autre chose. Le projet de Traité constitutionnel a été signé, il faut le rappeler, par l’ensemble des 27 gouvernements et plus ou moins paraphé par la Turquie. Après la ratification de la Constitution par la Finlande le 5 décembre dernier, ce sont 18 Etats sur 27 (Roumanie et Bulgarie ayant ratifié la Constitution en même temps que leur traité d’adhésion), représentant 56 % de la population, soit une majorité des deux tiers des Etats. C’est un seuil symbolique, souvent suffisant dans beaucoup de démocraties nationales, mais au niveau européen, seule l’unanimité prévaut. 

Il n’y a pas d’espace politique pour imaginer fondamentalement "autre chose", ni pour progresser de façon sensible (politique sociale, fiscalité, gouvernance économique par exemple), ni pour revenir en arrière et certainement pas au Traité de Nice. Les débats sur le Future de l’Europe comme ceux sur la stratégie de l’élargissement l'ont amplement démontré: les équilibres fondamentaux ne peuvent être remis en cause. La multiplicité des projets, loin de constituer un phénomène inquiétant, en est une preuve supplémentaire. Giscard d’Estaing clôturant les travaux de la Convention, le vendredi 13 juin à 13 heures 30,  pouvait affirmer : "ce n’est pas parfait, mais c’est inespéré". Désormais, il est difficile de détricoter le projet constitutionnel, de le fragmenter, de l’amputer, de le réduire à un "mini-traité" ou de le développer, même si des Protocoles additionnels et des Déclarations sont envisageables sur des thèmes sensibles afin de tenir compte des préoccupations des citoyens et pour les éléments les plus controversés. Clarifier, le rendre plus lisible, améliorer la présentation, éliminer ici et là des incohérences nées du manque de temps pour finaliser, certainement ! On peut et on doit le faire. Une vision moins simpliste ou émotionnelle commence à se dégager: par exemple la fameuse troisième partie si décriée que l’on s’apprêtait à jeter par-dessus bord sans débat. Maintenant, il apparaît que cette troisième partie a ses mérites -sur le plan social notamment- et aussi ses nécessités -mieux lier les dispositions institutionnelles aux divers projets politiques tels que par exemple la sécurité énergétique ou le changement climatique-, pour peu qu’on en fasse l’inventaire raisonné. 

En est intimement convaincu celui qui fréquente les think tanks qui tous inscrivent la Constitution à l’ordre du jour de leurs travaux, celui qui a lu les nombreux projets et déclarations de personnalités politiques influentes, et enfin celui qui a assisté au récent Forum interparlementaire des 4 et 5 décembre (le deuxième de l’année après celui des 9 et 10 mai) sur le futur de l’Union européenne. Ce sont 200 parlementaires qui se sont réunis: 70 parlementaires européens, 130 parlementaires nationaux. Le besoin d’Europe devient de plus en plus criant et ce besoin est de plus en plus ressenti par les citoyens, même s’ils ne le formulent pas toujours clairement ou explicitement. Jamais ils n’en ont eu autant besoin. 

Parmi les députés présents lors de la rencontre, domine largement le sentiment qu’on ne peut mettre en œuvre les politiques de demain avec les instruments de hier, que le projet de Constitution forme l’assise des réformes futures. L’Europe des résultats avant tout? Bien sûr chaque fois qu’on le peut! Mais, a fait remarquer le président de la Commission, qui le premier, en mai dernier, a proposé une Europe des résultats et un Agenda pour les citoyens, l’Europe "travaillerait avec une main liée dans le dos", faute d’un nouveau traité. 

Un mutisme complet persiste concernant la position du Royaume-Uni, font observer ceux qui, pour des raisons souvent opposées, veulent rompre avec ce qui s’apparente à une sorte de conspiration du silence. Ils relèguent habituellement le non français et néerlandais à une péripétie, sans conséquences durables, à la différence du non britannique, jamais prononcé mais, pensent-ils, bien réel et durable dans ses conséquences. Il est difficile de répondre à cette question, tout au plus peut-on signaler que des observateurs bien placés considèrent qu’au bout du compte, et avec un leadership politique approprié, les anglais honoreront leur signature tant ils redoutent au plus haut point que les Etats, lassés de tous ces retards et confrontés à une perspective de dépérissement accéléré de la construction européenne, ne décident d’aller de l’avant, eux et eux seuls, laissant sur le bord de la route les récalcitrants. Acceptons-en l’augure à défaut d’en démontrer la probabilité.

Nous n’arrêterons pas la mutation mondiale qui s’est engagée ! L’Europe veut-elle réellement refuser le monde et se replier derrière un protectionnisme inopérant ou un statu quo paralysant? L’un et l’autre seraient soi-disant identitaires, mais en réalité ils créent l’illusion de la sécurité et retardent les vraies réponses. Ce serait consentir à sa sortie de l’histoire, de façon inéluctable, définitive, et offrir à d'autres continents une alternative de remplacement de l'Europe. Les tensions dans le monde et les menaces qui pèsent sur sa sécurité rendent la voix de l’Europe plus nécessaire que jamais. Pôle de stabilité et de prospérité, elle apporte tolérance et respect de la différence. Elle s’efforce de projeter ses valeurs hors de ses frontières: la paix, la solidarité et le développement. L’état du monde nous invite à l’effort! Oui, vraiment "l’Europe est une idée neuve pour le monde de demain" (José Manuel Barroso, Institut de l’Europe - Ecole des hautes études commerciales HEC Jouy-en-Josas, 8 décembre 2006).