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Trafic d’organes : le procureur responsable de l'enquête internationale sur le nettoyage ethnique des minorités au Kosovo a confirmé l'existence passée d'un réseau de trafic d'organes. L'UE a appelé Kosovo à coopérer avec la commission d'enquête, dans la perspective d'une éventuelle adhésion. L’UE saura-t-elle assurer son leadership ?

pdf mise en ligne :02 08 2014 ( NEA say… n° 148 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre le trafic d'armes

Suite au rapport de Dirk Marty (Conseil de l’Europe) Nea say a donné toute la publicité à cette affaire sordide (janvier 2011).Les exactions commises par l'Armée de libération du Kosovo commencent à être mises à jour. « Il y a de nombreuses preuves rassemblées qui montrent que [le trafic d'organes] a réellement eu lieu [. . . ] et qu'un petit nombre de personnes a été tué en vue de récupérer leurs organes et de les revendre », a déclaré Clint Williamson, procureur en chef chargé de l’affaire depuis l’origine de l’affaire, lors d'une conférence à Bruxelles fin juillet.

Malgré les intimidations massives, la Special Investigative Task Force (SITF), un groupe d'experts chargés d’enquêter sur les massacres durant la guerre du Kosovo, a apporté assez de preuves contre les dirigeants de l'ancienne Armée de libération du Kosovo (UÇK) pour les inculper de crimes de guerre. L’ UÇK serait en effet à l'origine d'environ 500 morts et 300 disparus.

Mais l'affaire sera instruite une fois qu’un tribunal spécial, avec le soutien de l'UE, sera mis en place en vue d'auditionner les militaires de l'UÇK. Les actes d'accusation ne seront pas révélés tant que cette cour ne sera pas instaurée, au mieux en début de l'année prochaine. Aucun détail du dossier ne sera rendu public, a indiqué Clint Williamson.

La SITF a été mise en œuvre en vue de mener une enquête sur les allégations de crimes de guerre et de crimes organisés énoncés dans le rapport du Conseil de l'Europe de 2011 rédigé par Dick Marty, procureur général suisse.Les États membres ont souligné que le Kosovo devait pleinement coopérer avec la SITF dans la perspective d'une éventuelle adhésion à l'UE. Cette task force s'inscrit dans le cadre de la Mission d’État de droit de l’Union européenne au Kosovo.Dirk Marty affirme dans son rapport que l'actuel premier ministre kosovar, Hashim Thaçi, était à la tête d’un groupe militaire aux pratiques mafieuses durant la guerre entre autres responsable d'assassinats, de lynchages, de trafic d'organes et de drogues.L'enquête menée par la SITF va largement dans le sens des conclusions du rapport de Dirk Marty, a confirmé Clint Williamson. Mais il s'est refusé à donner des noms de membres du groupe dirigeant de l'UÇK, qui sont par ailleurs adulés dans leur pays et occupent des postes politiques influents. Alors que sur la scène internationale, ils font l'objet de poursuites pour crime de guerre.

Une « poignée » de victimes (moins de dix) ont été massacrées par l'UÇK pour leurs organes, a poursuivi Clint Williamson. Leurs corps ont été envoyés de Serbie vers l'Albanie pour faire commerce de leurs organes. « Afin de lancer des poursuites [. . . ] nous avons besoin d'un nombre de preuves en suffisance que nous n'avons pas pour l'instant. Ce qui ne signifie pas que ces preuves ne vont pas venir. Nous comptons bien les poursuivre avec fermeté », a indiqué le procureur en chef. « Même si seulement une seule personne a fait l'objet d’un traitement aussi atroce - et nous sommes convaincus que ce fut le cas pour un petit nombre - ce serait une terrible tragédie. Le fait que le trafic n’ait représenté qu’un nombre limité de ventes ne réduit en rien la sauvagerie du crime », a-t-il indiqué. (cf . infra « Pour en savoir plus » la déclaration de Clint Williamson).

En revanche, les rapports affirmant que le trafic d'organes était une pratique répandue et concernait un grand nombre de minorités ethniques se sont révélés faux, mais ont passablement meurtri les familles des victimes, a ajouté Clint Williamson.En 1999, à l'issue de la guerre du Kosovo, des dirigeants de l'UÇK ont orchestré une campagne de purification ethnique contre les Serbes, les Roms et d'autres minorités vivant sur le territoire kosovar, mais s'en sont pris aussi à leurs opposants politiques. Meurtres, viols, disparitions, enlèvements, détentions dans des camps de concentration, enfin destructions d'églises et de sites religieux font ainsi partie du chef d'inculpation.

L’ambassadeur Clint Williamson a tenu à apporter un certain nombre de précisions dans sa déclaration :« Les preuves indiquent que ces crimes ne sont pas le fruit d'actions d'individus isolés sans scrupule [. . . ] et été reconnu par certains hauts dignitaires de l'UÇK ».L'enquête a été freinée par des intimidations faites à l'encontre des témoins, a ajouté le procureur en chef, qui est par ailleurs juriste et diplomate américain. Celui-ci quittera le SITF le 23 août de cette année après trois ans au sein du groupe de travail.« Il n'y a certainement rien de pire que ces pratiques [d'intimidation] généralisées, qui représentent une menace pour l'État de droit au Kosovo, mais aussi remettent en question son avenir au sein de l'UE », a-t-il mis en garde. L'enquête ne cherche pas à réécrire l'histoire. Nombreux ont été les Kosovars qui ont rejoint en toute bonne foi l'UÇK et qui ont été alors les témoins des pratiques des dirigeants de la guérilla et qui ont exploité à leur compte l’organisation en vue de s’assurer pouvoir et richesse, a-t-il déclaré.

Les différentes affaires seront traitées selon le droit kosovar en dehors des frontières du pays. En effet, les crimes qui ont eu lieu après la guerre ne peuvent pas être examinés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Pour la première fois, un bureau d'un procureur spécial international est mis en place sans qu'il y ait un tribunal viable en vue de dresser l'acte d'accusation, a poursuivi Clint Williamson. La plupart des étapes nécessaires ont été franchies et l'Assemblée, ainsi que le gouvernement du Kosovo, se sont engagés pour créer le tribunal en question. Cependant, avant qu'une telle juridiction puisse voir le jour, le droit national doit être remanié. Chose qui ne peut être réalisée qu’une fois la nouvelle Assemblée entrée en fonction, suite à la tenue récente des élections législatives.

Or Hashim Thaçi du Parti démocratique du Kosovo a obtenu 30, 38 % des suffrages lors des dernières élections, et a enlevé trois sièges de plus que lors de la dernière législature. Son parti est devenu ainsi la première formation politique au sein de l'Assemblée du Kosovo. Problème : le Parti démocratique, qui a été fondé en 1999, appartient à la branche politique de l'UÇK. Fort de sa victoire électorale, le parti d’Hashim Thaçi affirme qu'il devrait être le formateur du prochain gouvernement. Mais l'opposition  ne l'acceptera que dans le cas où le parti recevrait une confortable majorité à l’Assemblée. Hashim Thaçi, actuel premier ministre, avait déjà critiqué le rapport rédigé par Dick Marty, qu'il a qualifié d’insulte à son pays.

La task force SITF s'inscrit dans le cadre de la Mission d’État de droit de l’Union européenne au Kosovo, également appelée mission EULEX Kosovo. L’UE qu’elle le veuille ou non se trouve en première ligne pour faire respecter l’Etat de droit et les conventions internationales. Elle doit savoir imposer son leadership ce qu’habituellement elle n’aime pas faire et cela dans un contexte politique complexe, délicat et mouvant (cf. autre article dans le numéro 148 de Nea say consacré aux relations UE/Kosovo. Ce sera une longue affaire aux issues incertaines exigeant de la persévérance.

Pour en savoir plus :

      -. Dossier de Nea say sur le trafic d’organes  et le rapport de Dick Martyhttp://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3222&nea=148&lang=fra&arch=0&term=0         http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2232&nea=139&lang=fra&lst=0   http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2118&nea=108&lang=fra&lst=0   http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2146&nea=75&lang=fra&lst=0   http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=1981&nea=139&lang=fra&lst=0   http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2713&nea=130&lang=fra&lst=0

      -. Communiqué de Presse du SITF ( Special Investigative Task Force)http://www.sitf.eu/index.php/en/news-other/44-press-release-komunikata-per-media-saopstenje-za-javnost

       -. Déclaration complète du Chief Prosecutor du SITF,Clint Williamson http://www.sitf.eu/images/Statement/Statement_of_the_Chief_Prosecutor_of_the_SITF_EN.pdf

      -. Site officiel du SITF http://www.sitf.eu/index.php/en/

      -. Rapport de Dirk Marty (12 décembre 2010) (FR) http://assembly.coe.int/asp/apfeaturesmanager/defaultArtSiteVoir.asp?ID=964(EN)  http://assembly.coe.int/asp/apfeaturesmanager/defaultArtSiteView.asp?ID=964