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La lutte contre le terrorisme ne peut tout justifier

pdf mise en ligne :28 12 2006 ( NEA say… n° 24 )

COOPERATION POLICIERE > Lutte contre la traite des êtres humains

La cour de justice européenne condamne sévèrement l'Union européenne pour ses pratiques en matière de lutte contre le terrorisme, lorsqu'elle établit la liste des organisations terroristes (avoirs gelés, voyages interdits...).
La guerre contre le terrorisme ne peut tout justifier et les Etats doivent s’imposer des limites et des "règles claires" pour éviter les dérives qui portent atteinte aux droits de l’homme, a déclaré Benoît XVI dans son  message (FR) (EN) (DE) pour la Journée de la paix instituée par l’Eglise catholique et célébrée chaque 1er janvier. Le pape réaffime qu’en aucun cas le nom de Dieu ne peut être invoqué pour justifier une guerre.

Résumé: Agence Reuters 

 

Cet appel à plus de vigilance  intervient au moment où un article de Maroun Labaki, paru dans le journal belge Le Soir le 9 décembre dernier, nous signale que des lois liberticides sont partout de plus en plus contestées et que la Ligue belge des droits de l'homme se fâche à son tour, après beaucoup d'autres. Illégales ces lois antiterroristes? Oui, dit le Tribunal de première instance européen, qui vient d'annuler le gel des fonds de l'organisation d'opposition iranienne des Moudjahedines du peuple, une décision qui va obliger l'UE à lever le voile sur la façon dont elle élabore sa liste d'organisations terroristes, nous signale l'Agence France Presse.

Arrêt du Tribunal (FR) (EN)

Communiqué de presse (FR) (EN)

 

L'Union a essuyé un sérieux revers avec cet arrêt sévère puisque le Tribunal estime que la décision prise par l'UE "viole les droits de la défense, l'obligation de motivation, et le droit à une protection juridictionnelle effective". Ce jugement, en établissant un précédent juridique, fragilise l'ensemble de la liste établie assez largement sous la pression des Etats-Unis d'où sa ressemblance par certains des aspects et plus particulièrement l'aspect expéditif pour lequel l'administration Bush a rencontré des difficultés dans la société civile, au Congrès et à la Court suprême.

 

Le choc du jugement a été à ce point rude que le Directeur général du service juridique du Conseil, Jean-Claude Piris, a dû dans une conférence de presse, fait exceptionnel, promettre d'améliorer très vite la procédure d'inscription sur la liste des organisations terroristes, afin de la rendre "plus claire et plus transparente". Les personnes visées auront droit à un réexamen de leur cas et de faire valoir leurs arguments. L'UE espère pouvoir agir très rapidement pour éviter les critiques et les plaintes qui l'obligeraient à rayer de la liste plusieurs organisations. Deux affaires semblables sont pendantes, d'autres organisations ont contesté verbalement leur inscription et seront tentées de demander des comptes. Des groupes risquent d'être blanchis. Comment l'UE va-t-elle corriger sa liste qui est revue tous les six mois? Des motifs diplomatiques ne suffiront plus à l'avenir, un dossier judiciaire solidement constitué sera nécessaire.