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La Turquie rappelée à l’ordre pendant la Conférence sur la Gouvernance d’Internet (Istanbul, Turquie) :

pdf mise en ligne :09 09 2014 ( NEA say… n° 150 )

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE > Protection des données personnelles

Pour sa 9ème édition le Forum sur la Gouvernance d’internet (IGF) s’est déroulé du 2 au 5 septembre à Istanbul. Mandaté par le Forum International de la Société de l’Information de l’ONU, l’IGF a pour vocation de réunir différents stakeholders afin de débattre des évolutions de l’internet et de sa gouvernance et de ses nouvelles problématiques. Différentes approches telles que la surveillance, la neutralité, les réseaux sociaux, la liberté d’expression mais aussi les inégalités digitales et plus encore permettront d’encadrer le déroulement des débats durant ce Forum. Cette année le thème général du Forum était la Connexion des continents pour une meilleure gouvernance multi acteurs (« Connecting Continents for Enhanced Multistakeholder Internet Governance » ).

Pour cette grande occasion plus de 3300 participants et parties prenantes étaient réunies (gouvernements, entreprises, ONG…) en Turquie alors même que le gouvernement d’Ankara traverse une grande controverse concernant les blocages de Twitter et You Tube. En effet plusieurs utilisateurs de Twitter sont poursuivis pour avoir relayé des appels à manifester durant les contestations anti gouvernementales qui se sont déroulées en Turquie en mars dernier : ils furent accusés d’avoir incité à la violation des lois. La conséquence fut immédiate : le contrôle administratif des contenus internet a été augmenté fortement.

C’est dans un climat d’hypocrisie que ce 9ème Forum  sur la gouvernance d’internet s’est ouvert. Sans viser la Turquie, Thomas Gass, Secrétaire général adjoint des Nations-Unies a ouvert le Forum en rappelant que « la gouvernance d’internet doit s’appuyer sur des principes qui protègent les libertés en ligne et assurent l’accès de tous ». 

Comme le souligne Amnesty International ce n’est pas seulement la Turquie qui a «  la main lourde en ce qui concerne la surveillance d’internet ». D’autres États comme l’Ethiopie, l’Arabie Saoudite, ou le Viêt-Nam ont eux aussi fait preuve d’excès dans la surveillance internet, bafouant les libertés d’expression et d’opinion.

Lufti Elvan, ministre turc des télécommunications a soulevé, tout comme son homologue russe, la nécessité de veiller à ce que les autoroutes d’internet ne permettent pas la prolifération des crimes. Ils ont ainsi plaidé en faveur d’un équilibre entre droits de l’Homme et la sécurité internet.

Les grandes thématiques du Forum :

La protection des données demeure la question la plus soulevée à travers les différentes thématiques qui ont encadré le Forum. Les utilisateurs d’internet doivent à la fois être protégés et informés sur l’exposition et l’usage des données sur  internet.

Certaines conférences portaient sur les potentialités du numérique dans l’accès à la croissance ou au développement des régions, ou sur l’importance d’inclure et de permettre l’accès à tous au numérique.  Les utilisateurs de téléphonie mobile  de 3ème génération ont considérablement augmenté dans le monde entier notamment dans les pays en voie de développement. La téléphonie mobile présente de grands avantages et permettrait une grande avancée en terme d’accès à internet, pour un grand nombre de personne encore étrangères au numérique.

Enfin le Forum de la Gouvernance d’Internet a consacré une place importante aux questions relatives aux jeunes, notamment en ce qui concerne l’autonomisation de la jeunesse et la citoyenneté digitale.  De plus en plus de jeune participent d’ailleurs à ce Forum afin de faire porter leur voie dans ces grandes rencontres internationales.

2014 Une Année critique pour la gouvernance internet selon la Commission européenne :

La Commission européenne et le Parlement européen représentés lors de cet événement international ont rappelé d’une part l’importance de veiller à l’accès de tous à internet et la nécessité de faciliter l’accessibilité pour augmenter le nombre d’utilisateurs. D’autre part ils ont insisté sur la nécessité d’adopter une gouvernance d’internet plus transparente.

L’année 2014 étant plutôt sombre en matière de gouvernance d’internet, le Forum a permis de rouvrir certains débats liés aux libertés fondamentales d’expression et aux contrôles administratifs d’internet en vigueur dans certains Etats. 

C’est à ce titre que Neelie KROES, vice présidente de la Commission européenne, responsable de l’Agenda Digital, a affirmé l’importance de défendre la liberté d’internet. Pour cela elle a souligné la nécessité d’octroyer un statut permanent au Forum qui lui permette de devenir le forum central permettant d’identifier et de discuter des problèmes et questions que suppose la gouvernance d’internet. La Commission européenne ayant développé un Observatoire en matière de politiques de gouvernance d’internet (Global Internet Policy Observatory), elle souhaite que l’IGF devienne le lieu permettant de s’accorder sur comment collaborer et se compléter en la matière. En outre elle a souligné la nécessité de dépasser le débat par des actions notamment en ce qui concerne l’application des principes NETMundials qui devraient permettre d’établir une gouvernance inclusive, effective, légitime, multipartites et en perpétuelle évolution.

Enfin elle a rappelé que la globalisation de l’ICANN (organisme chargé de l’octroi des domaines internet à l’échelle globale) ainsi que la transformation des fonctions de l’IANA (organisme de l’ICANN responsable de la coordination globale des traductions de noms de domaine en adresse IP - DNS Root) devaient être poursuivies dans la transparence et l’efficacité.


L’IGF est une plateforme incontournable en matière d’échange de bonnes pratiques en la matière qui a permis de rappeler les efforts restant à faire pour augmenter d’une part la confiance des utilisateurs et pour protéger les droits fondamentaux, d’autre part. L’IGF constitue un levier de pression, qui on l’espère permettra, de faire évoluer les mentalités en ce qui concerne les contrôles administratifs et les libertés d’expression et d’opinion.


Marie-Anne Guibbert


Pour en savoir plus :

- Diverse Topics Discussed at Internet Governance Forum_Press_Release_4 Sept_final – Internet Governance Forum – 4/09/2014 :
Langue (EN )
http://www.intgovforum.org/cms/press/245-diverse-topics-discussed-at-internet-governance-forumpressrelease4-septfinal

- Des utilisateurs de Twitter sont en instance de jugement alors qu'un important sommet de l'ONU sur Internet se tient en Turquie - Amnesty International – 2/09/2014 :
Langue (FR )
http://www.amnesty.org/fr/news/twitter-users-trial-while-turkey-hosts-key-un-internet-summit-2014-09-02

- Press Release, Fighting for a free and open internet – Neelie Kroes, Pilar del Castillo, Paul Rübig, Sabine Verheyen, Renato Soru et Julia Reda – 13/08/2014:
Langue (EN )
http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-14-272_en.htm

- Press Release, Defending the open internet – Neelie Kroes – 2/09/2014 :
Langue (EN )
http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-14-576_en.htm

- Internet Governance Principles – NETMundial -
Langue (EN )
http://document.netmundial.br/1-internet-governance-principles/

- Commission plans guide through global internet policy labyrinthbal Internet Policy Observatory – European Commission- 13/05/2013 :
Langue (EN )
http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/commission-plans-guide-through-global-internet-policy-labyrinth