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TASK FORCE POUR LA MEDITERRANEE : quelle réponse concrète à l'explosion des conflits aux portes de l'Union ?

pdf mise en ligne :11 09 2014 ( NEA say… n° 150 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la criminalité

Le directeur générale de la DG HOME, Matthias Ruete, a présenté la réponse de la Commission aux questions, qui avaient été soulevées à propos des travaux de la Task Force pour la Méditerranée, par les députés LIBE lors de la réunion du 22 juillet 2014. La commission LIBE dénonce la situation d’impasse à cause du manque de solidarité et de volonté politique, la Commission serait-elle capable d’une réaction volontariste susceptible d’apporter des solutions ?

TASK FORCE POUR LA MEDITERRANEE : QUELLE REPONSE CONCRETE A L’EXPLOSION DES CONFLICTS AUX PORTES DE L’UNION ?

L’intensification des conflits en Ukraine et au Moyen Orient, mais aussi les tensions ressurgies en Libye ont bouleversé la situation, par rapport au contexte précèdent. En conséquence, le travail que la Commission avait présenté en mai 2014 (voir pour en savoir plus) apparaît comme déjà  obsolète, selon les déclarations de Ruete lors de la réunion LIBE du 4 septembre. La  situation s’aggrave : les chiffres fournies par Eurostat enregistrent une augmentation croissante des demandes d’asile, notamment dans les états du nord Europe.

Face à ces nouveaux défis, selon la position du représentant de la Commission, il faut développer une pensée commune plus forte et une action synergétique entre les institutions de l’Union, mais surtout entre les états membres qui doivent  démontrer qu’ils prêts à une coopération plus étroite.

La nouvelle doctrine européenne annoncée par Matthias Ruete repose sur trois axes : les relations avec les pays tiers, une action transversale qui comprend l’ensemble des thématiques concernées, l’engagement effectif des états membres.

La dimension extérieure

Dès la création de la Task Force, l’Union a relancé le dialogue interinstitutionnel sur les routes migratoires, comme lors du dernier sommet UE-Afrique; en outre, elle s’est engagée pour renforcer les partenariats avec les états d’origine et de transit, en dernier lieu avec la Tunisie, et les programmes de protection régional (PPR), qui visent principalement à renforcer le « capacity building » des états concernés. Par contre, certains députés ont mis l’accent sur l’image plutôt négative que l’Union présente à ses interlocuteurs extérieurs : aux yeux étrangers, elle concentre ses efforts à empêcher l’entrée des migrants, incapable de gérer la question, alors que la plupart d’entre eux reste dans les pays du voisinage qui sont soumis à des défis majeurs, comme l’a souligné la commissaire Malström  dans son intervention.

Une approche transversale et cohérent

En même temps, Ruete a rappelé les objectifs clé de l’approche transversale de l’Union, qui reprennent les actions prioritaires de la Task Force de La Méditerranée. Premièrement la lutte contre le trafic d’êtres humains, à fait l’objet de travaux en cours qui seront repris par la prochaine Commission. Ensuite, la mise en place effective des voies légales de migration : l’entrée protégée des migrants et les programmes de réinstallation, ainsi que le renforcement de l’action EASO et le traitement intégré des demandes, tous éléments essentiels de la politique d’asile . De plus, la Commission examinera d’autres nouveaux canaux d’immigration légale possibles pour arriver en Europe. Enfin  sera prise en compte la faisabilité de la création du corps de garde-frontières européens, point critique du débat sur la surveillance des frontières extérieures.

La crédibilité du travail de la Commission

En réaction, la commission LIBE a sollicité une réponse plus concrète sur les mesures qui seront mise en place, même si, selon ce qu’ a affirmé Ruete, il faudra attendre les projets pilotes qui seront formulés par la prochaine Commission. Malgré ce renvoi, de nombreuses perplexités ont été soulevées par les députés par rapport à la violation du principe de solidarité et au partage de responsabilités : face à ces lacunes de la part des Etats membres, la Commission ne semble pas être capable surveiller  le respect des engagements. Il en va de même pour la création des voies légales d’immigration autres que celle déjà prévues, au moins au niveau législatif, où la commission LIBE constate l’absence totale d’une volonté politique des états à aller plus loin.

Les députés ne sont pas satisfaits de la réponse politique face à l’urgence : l’Union n’arrive pas à dégager une stratégie incisive sur le long terme. D’ailleurs, c’est là que la Présidence italienne au Conseil a voulu intervenir : son représentant, Mr. Colombo, après avoir confirmé l’importance prioritaire réservée à la question migratoire, a souligné la nécessité d’aller au-delà d’une approche ponctuelle vers une gestion plus cohérente et structurée de la problématique. Pour cette raison l’Italie n’a pas demandé l’européanisation du Mare Nostrum, mais un renforcement des ressources Frontex, grâce aussi au soutien du Parlement auquel il fait appel.

Quelles perspectives pour l’avenir ?

En réponse, la commissaire Malström, s’est dite consciente des défis relevés par la commission LIBE, notamment à cause de la mauvaise conduite des Etats membres : en matière de migration légale ‘le Conseil avance comme un escargot’ et met continuellement les bâtons dans les roues. Toutefois la Commission ne possède pas les bases légales pour forcer les Etats à agir, elle peut seulement les encourager et chercher à les convaincre à travers des instruments souples. Pour sa part, le directeur général Ruete a manifesté sa confiance : à son avis, un changement d’approche de la part de l’Union est en train de se développer ; parallèlement, les états membres démontrent une  prise de conscience progressive de la nécessité à coopérer entre eux.

(Elena Sbarai)

 

Pour en savoir plus :

·       Les enjeux de la pression migratoire d’après les études menées par la Task force méditerranée (point VI de l'ordre du jour) 28 juillet 2014 ( NEA say… n° 149 ) FR http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say

·       Document de travail de la Commission ‘Implementation of the Communication on the Work of the Task Force Mediterranean’ du 22 mai 2014 (EN) part 1 part 2  

·       Examen à mi-parcours des travaux de la Task force pour la Méditerranée15 avril 2014 ( NEA say… n° 143 ) (FR) http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say

·       Task-force pour la méditerranée: communication de la Commission européenne, 5 axes et 38 actions proposées. 16 décembre 2013 ( NEA say… n° 139 ) (FR) http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-saY

·       Communication de la Commission du 4 décembre 2013 (EN) http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs